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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mercredi 21 octobre 2009
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Candice Hoeppner, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gurbax S. Malhi remplace Gerard Kennedy, Richard Nadeau remplace Roger Gaudet et Marcel Proulx remplace Gerard Kennedy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Municipalité de Chelsea : Jean Perras, maire; Claude Garand, ancien président, Association du lac Meech; Malcolm MacTavish, président, Association des propriétaires de Kingsmere.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 octobre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la date limite pour des amendements au projet de loi C-37 soit le 2 novembre 2009 et que l'étude article par article du projet de loi ait lieu le 4 novembre 2009.

 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 3 800 $ pour la période de 2009-2010 soit adopté.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2009/10/22 15 h 8