AFGH Réunion de comité

    Bonjour. Ceci est la troisième réunion du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Nous sommes le jeudi 25 mars 2010.

    Pendant la deuxième heure aujourd'hui, nous passerons aux travaux du comité. Une partie de cette discussion sera publique, mais une très petite partie concernant le budget aura lieu à huis clos.

    Nous poursuivons notre étude sur la mission canadienne en Afghanistan. Nous recevons comme témoin aujourd'hui l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères.

    Ministre Cannon, je vous souhaite la bienvenue à notre comité. Je vous remercie d'avoir répondu positivement à notre invitation dans un si court préavis. Initialement, nous vous avions demandé de comparaître hier, mais votre horaire ne vous le permettait pas, par contre, vous avez dégagé du temps parce que le comité souhaitait votre présence. Nous vous en remercions.

    Avant de vous céder la parole, je dois dire que nous recevons également, du Bureau du Conseil privé, Greta Bossenmaier, sous-ministre pour le Groupe de travail sur l'Afghanistan. Je pense savoir que Mme Bossenmaier restera avec nous pendant la deuxième heure également.

    Au cours de cette deuxième heure, nous recevrons William Pentney, le sous-ministre délégué du ministère de la Défense nationale.

    Jillian Stirk, la sous-ministre adjointe du Groupe de travail sur l'Afghanistan, est également présente.

    Ministre Cannon, merci de votre présence, et nous sommes prêts à entendre votre déclaration liminaire. Nous passerons par la suite à une première série de questions qui sera de 10 minutes.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité de m'avoir invité à vous adresser la parole aujourd'hui en tant que président du Comité du Cabinet sur l'Afghanistan, pour vous présenter les progrès réalisés par le Canada en Afghanistan, tels qu'ils ont été annoncés dans le septième rapport trimestriel sur l'engagement du Canada en Afghanistan, qui a été déposé au Parlement.

    Je ne suis disponible que pour une heure, chers collègues. Toutefois, des fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, y compris des Affaires étrangères, de l'ACDI, de la Défense nationale ainsi que la sous-ministre du groupe de travail sur l'Afghanistan au Bureau du Conseil privé seront disponibles après mon départ pour continuer la discussion sur les rapports trimestriels.

    Malheureusement, chers collègues, je dois tout d'abord rendre hommage au courage et au sacrifice du caporal Darren James Fitzpatrick, qui a succombé à ses blessures la fin de semaine dernière, après avoir été victime d'un engin explosif improvisé, le 6 mars, à Kandahar. Nous applaudissons le travail des intervenants canadiens, civils ou militaires, qui aident l'Afghanistan à atteindre la paix et la sécurité. Leur dévouement restera à jamais gravé dans nos mémoires.

    Il ne fait aucun doute que les dangers entourant la mission du Canada sont encore bien présents et que les défis qui parsèment le chemin du progrès en Afghanistan demeurent imposants. Et pourtant, nous avons la preuve certaine que les efforts de nos soldats, de nos travailleurs du développement, de nos policiers, de nos agents de douanes et de nos diplomates donnent des résultats.

    Malgré un contexte de sécurité instable, un affaiblissement économique et de persistants problèmes de gouvernance, nous notons des améliorations tangibles dans la vie quotidienne des Afghans. Voici sur quoi je m'attarderai au cours des prochaines minutes.

    La plupart d'entre vous connaissent déjà les priorités et les projets du premier plan établi par le Canada en 2008 d'après les recommandations du groupe d'experts. Vous savez aussi que nous avons mis au point une série de 21 repères et 44 indicateurs de progrès pour surveiller les résultats de la mission. Enfin, vous avez lu les rapports trimestriels dont nous nous servons pour communiquer les progrès réalisés au Parlement et aux Canadiens.

    Le septième de ces rapports a été déposé la semaine dernière. Il couvre la période du 1^er octobre à la fin de l'année 2009. Outre une mise à jour de nos objectifs, il donne une idée de ce que le Canada réalise sur le plan national en Afghanistan, en marge du travail essentiel qu'il effectue dans la province de Kandahar.

    Vous ne serez pas surpris d'entendre que les progrès réalisés au cours du dernier trimestre, dont je parlerai plus en détail un peu plus tard, ont eu comme toile de fond une instabilité grandissante en Afghanistan.

    Les efforts des Afghans et de la communauté internationale n'ont cessé d'être minés par une insurrection cherchant à déstabiliser des opérations par la menace constante d'engins explosifs improvisés, d'attentats-suicides ciblés faisant de plus en plus de victimes chez d'innocents civils afghans et d'une campagne d'intimidation visant autant les représentants du gouvernement afghan que les simples citoyens.

    En octobre dernier, par exemple, des attaques insurrectionnelles perpétrées contre un foyer de l'ONU à Kaboul ont blessé plusieurs Afghans, des employés de l'ONU et des responsables de la sécurité internationale. De plus, il y a deux semaines, des insurgés ont lancé une série d'attaques coordonnées sur la prison de Sarposa à Kandahar. Comme nous l'expliquerons dans le prochain rapport trimestriel, les auteurs de l'attentat n'on pas réussi à semer le chaos dans la prison, en grande partie grâce à l'apport du Canada pour ce qui est du mentorat, de la formation et surtout de l'infrastructure.

    J'ai le plaisir de vous informer que, pendant le dernier trimestre, les efforts canadiens ont permis de faire passer de deux à quatre le nombre d'objectifs atteints. À Kandahar, plus de 23 500 Afghans ont suivi un cours en alphabétisation et plus de 4 150 autres, soit quatre fois notre objectif, ont reçu une formation professionnelle. Par ailleurs, plus de 200 000 personnes ont suivi une formation de sensibilisation au danger des mines, une dimension essentielle de la protection des Afghans contre les effets dévastateurs des mines antipersonnel et des débris de guerre explosifs.

    Plus de 52 000 mines ont été enlevées au cours du dernier trimestre. Il est clair que le travail du Canada, à ce chapitre, a un impact considérable. Pendant le dernier trimestre de 2009, le nombre de victimes de mines antipersonnel a nettement diminué et les fermiers reprennent des terres qui, jusqu'ici, étaient inutilisables pour l'agriculture. Cela n'est qu'un exemple des effets tangibles de nos efforts sur la vie quotidienne des Afghans.

    Nous avons aussi achevé la construction de deux autres écoles dans le cadre de notre projet de premier plan pour l'éducation. Quatorze écoles sur 50 sont maintenant terminées, et 28 autres sont en voie de construction. Dès le prochain rapport trimestriel, vous verrez ces nombres augmenter davantage.

     La formation d'enseignants, un autre élément essentiel concernant l'éducation, a aussi connu des avancées. Cent quatre-vingt-dix-sept enseignants ont été formés, pour un total cumulatif de 341 formations complétées.

    Les travaux du barrage de Dahla, un autre projet canadien de premier plan, se poursuivent en respectant l'échéancier. Des consultations ont lieu pour améliorer la sécurité locale en prévision des travaux qui seront effectués pendant la saison sèche. Cinquante emplois de plus ont été créés dans le cadre de ce projet, pour un total de 405 emplois.

    Le troisième projet de premier plan est l'éradication de la poliomyélite. Au cours du dernier trimestre, presque 400 000 enfants de la province de Kandahar ont été vaccinés contre cette maladie mortelle.

    Le Canada a aussi contribué au programme d'enseignement de l'académie nationale afghane des services douaniers pendant ce trimestre. Les cours ont commencé en janvier dernier. La semaine dernière, 48 douaniers ont reçu leur diplôme de l'académie.

     Pour ce qui est des forces policières, parlons des grandes réalisations canadiennes du dernier trimestre et de la ratification de la charte de projet de police modèle de Kandahar. Le projet jumelle des agents de police afghans à des policiers canadiens agissant à titre de mentors. Il aidera à rendre les forces policières afghanes réceptives envers les Kandaharis et plus responsables envers le gouvernement.

    Dans le but d'aborder les problèmes de recrutement et de maintien en poste au sein de la police nationale afghane, le Canada a approuvé une nouvelle enveloppe d'incitatifs et de rémunération comprenant une hausse salariale pour les agents de police — ce qui les amène à parité avec les membres de l'armée nationale afghane —, une indemnité d'ancienneté aux trois ans et une hausse de la prime de risque.

    Le Canada offre un soutien financier par l'entremise du Fonds en fiducie pour le maintien de la loi et de l'ordre en Afghanistan. Cependant, dans un esprit d'honnêteté et de franchise, nous avons annoncé que les progrès en général ne sont pas aussi grands que nous l'espérions. La perception du public afghan à l'égard de la sécurité dans leur communauté continue de s'effriter. Des problèmes de recrutement et de maintien en poste dans les forces de sécurité nationale afghanes nuisent au renforcement des capacités de l'armée nationale et de la police nationale afghanes.

    En plus, le nombre de cas de polio signalés à l'échelle nationale est en hausse. Rien de tout cela, par contre, ne doit être vu comme un échec de la part du Canada. Cela nous indique plutôt que les diverses initiatives avancent à leur propre rythme et que des facteurs indépendants de notre volonté influeront sur notre capacité de respecter nos engagements.

    La mesure de progrès en période de conflit n'est pas une mince tâche, comme vous avez pu le constater. Néanmoins, nous ne fléchirons pas dans nos efforts visant à aider les Afghans à rebâtir un pays stable, démocratique et autonome.

    Monsieur le président, on a dit que la corruption était un des plus grands défis à surmonter dans le développement de l'Afghanistan. Le président Karzai a abordé le sujet dans son discours inaugural de novembre dernier, et il a juré, à la Conférence de Londres, en janvier, de s'y attaquer en priorité.

    Le Canada aide aussi les Afghans à lutter contre la corruption à divers niveaux. Nos mentors des services de police ont contribué à l'élaboration d'une stratégie anticorruption pour la Police nationale afghane et le ministère de l'Intérieur. Le Canada a aussi envoyé un conseiller en lutte anticorruption au bureau du procureur général de l'Afghanistan. Et nous avons versé une subvention de 1,5 million de dollars au PNUD afin d'appuyer les activités anticorruption au ministère de l'Éducation.

    Il va sans dire que nous ne pouvons progresser dans tous les domaines de priorité sans pouvoir compter sur un gouvernement afghan fort et efficace. La Conférence de Londres, à laquelle j'ai représenté le Canada à la fin de janvier, a été une occasion importante pour la communauté internationale de réaffirmer son engagement à travailler avec le nouveau gouvernement afghan et d'accélérer le processus de transition vers un environnement sécuritaire assuré par l'Afghanistan.

    La décision du président Karzai de lancer un nouveau processus politique de réconciliation nous a aussi encouragés. Le Canada a toujours soutenu un processus national de la sorte reposant sur l'acceptation, par tous les groupes de la société afghane, de la légitimité de l'autorité du gouvernement central, ainsi que du respect de la règle de droit.

    Lors de la Conférence de Londres, le Canada a aussi annoncé une contribution de 25 millions de dollars dans la lutte antidrogue, faisant ainsi passer sa contribution totale dans ce domaine à plus de 55 millions de dollars.

    L'Afghanistan sera aussi un sujet de discussion prioritaire à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8, que je présiderai à Gatineau, dans quelques jours. Plus particulièrement, comme je l'ai dit plus tôt, j'espère que mes collègues du G8 pourront bâtir sur le travail important que le Canada a accompli en aidant au chapitre de la gestion des postes frontaliers entre l'Afghanistan et le Pakistan. Le Pakistan éprouve lui aussi des problèmes économiques, politiques et sociaux, et je désire me pencher sur la façon dont nous pouvons aussi encourager davantage ce pays.

    Permettez-moi donc de conclure en réitérant que, malgré les conditions sécuritaires encore très préoccupantes, ce dernier rapport trimestriel témoigne du fait que nous faisons bel et bien une différence.

    Je serai heureux de répondre à vos questions. Des collègues et des fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, qui se penchent sur la question afghane, continueront la discussion après mon départ.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre Cannon, pour votre mot d'ouverture concernant le rapport trimestriel qui nous a été transmis.

    Nous allons commencer la première tournée par M. Rae.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps, du moins je l'espère.

    Monsieur le ministre, j'ai conclu, d'après l'échange que vous avez eu aujourd'hui avec le chef de l'opposition et avec M. Mulcair, que l'engagement du gouvernement visant à se retirer militairement de l'Afghanistan d'ici la date convenue de 2011 demeure un engagement ferme et non équivoque. Est-ce exact?

    Permettez-moi de signaler, monsieur Rae, que, conformément à la motion parlementaire de mars 2008, la mission militaire du Canada prendra fin en 2011. Nous continuerons d'avoir une relation diplomatique et de développement avec l'Afghanistan par le biais de l'ambassade du Canada à Kaboul, comme je l'ai mentionné aujourd'hui, comme nous le faisons avec d'autres pays dans le monde.

    Ainsi, si un candidat du Parti conservateur disait qu'il était en faveur de renouveler le mandat au-delà de 2011 et de tenir un débat parlementaire sur cette question, quelle serait votre réaction?

    Vous m'avez demandé de formuler la position du gouvernement du Canada et c'est ce que j'ai fait. Si vous voulez avoir une discussion sur la politique du parti, eh bien nous vous inviterons à assister à nos séances.

    Si un candidat disait, par exemple, qu'à sa connaissance, la torture était monnaie courante en Afghanistan dès l'arrivée des troupes, et que selon lui, il n'y avait absolument rien qui pourrait empêcher cela de se produire dans les institutions afghanes, que répondriez-vous à ça?

    Je vous dirais que, étant donné l'arrangement défectueux et dysfonctionnel qui était en place antérieurement, nous avons en fait corrigé la situation par l'adoption d'un nouvel arrangement, c'est-à-dire une nouvelle entente sur le transfert des prisonniers qui nous a permis d'avoir accès aux prisonniers en tout temps.

    Je pense que M. Chris Alexander, qui est l'ancien ambassadeur canadien en Afghanistan et l'administrateur général des Nations Unies en Afghanistan, et qui est également un candidat conservateur, a dit qu'en fait la torture était monnaie courante et qu'elle faisait systématiquement partie du système, que le mauvais traitement des prisonniers était systématiquement dans le système, et que selon lui, il n'y avait absolument pas d'autre solution que de continuer à transférer des prisonniers aux autorités afghanes. Toujours selon lui, il n'a jamais été question que des soldats des Pays-Bas, du Canada, ou du Royaume-Uni, ni même de quelconque pays, se soient conduits de façon inappropriée, mais qu'il y avait très certainement un grand nombre de cas de mauvais traitements dans les prisons afghanes. Selon lui, il n'y avait pas de solution de rechange en raison de la décision de ne pas créer ce qui pourrait s'appeler un système de justice parallèle, décision qui était absolument claire de la part du gouvernement du Canada. Il a dit qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement. Diriez-vous également qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement?

    Eh bien, chaque fois que des allégations sérieuses et crédibles ont été présentées, la chaîne de commande des Forces canadiennes a examiné la question.

    Ma question, monsieur le ministre, c'est que ça devient de plus en plus évident — et même avec la pile de documents dont mon ami va parler — et les éléments de preuve sont accablants à l'effet qu'il y avait un problème systématique avec le système carcéral afghan pour ce qui est des mauvais traitements. Et la réponse du gouvernement semble dire que nous n'avions pas de choix, que nous avons fait ce que nous devions faire et que nous ne pouvons pas garantir l'efficacité de ce qui a été fait. On semble dire que c'est suffisant et que les normes sont suffisamment élevées. Mais est-ce que les normes en matière de droit international ne sont pas différentes? Est-ce qu'elles ne disent pas en fait qu'on ne peut pas transférer des gens dans une situation où ils risquent d'être torturés?

    xxxC'était peut-être la politique du gouvernement précédent, mais en fait ce que nous avons pu faire c'est de régler le problème. Nous avons réparé ce que vous avez décrit comme étant un problème systématique. Nous avons réglé ce problème en adoptant une nouvelle entente sur le transfert.

    Ainsi, vous dites qu'après 2006 il n'y a eu aucun autre cas où...

    Non, je ne dis pas cela.

    ... de torture dans le système carcéral afghan.

    Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas...

    L'hon. Bob Rae: Eh bien, c'est ce que vous sembliez suggérer.

    L'hon. Lawrence Cannon: Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas, monsieur Rae.

    Ce que je dis, c'est qu'apparemment il y avait un problème. Nous avons pu régler ce problème. Nous l'avons réglé en adoptant une nouvelle entente de transfert qui nous a permis de visiter les prisonniers quand bon nous semble et d'empêcher un transfert jusqu'à ce que le commandant de nos forces soit satisfait que les conditions étaient adéquates et qu'elles respectaient toutes les exigences ayant été établies dans l'entente. Voilà ce que je dis.

    Très bien.

    Allez-y, monsieur Wilfert.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans votre rapport vous parlez de problèmes concernant des mesures anticorruption et la primauté du droit, mais il semble que le gouvernement afghan a adopté une loi qui essentiellement absout tous ceux qui ont perpétré des crimes de guerre.

    Nous savons que le président a rencontré la semaine dernière une des principales factions s'opposant à son gouvernement en Afghanistan. Cela signifie essentiellement que, quiconque a commis des crimes depuis le renversement des talibans obtient essentiellement une exonération de toute peine d'emprisonnement. Nous avons des gens sur le terrain qui font la lutte à la corruption, comme vous l'avez signalé à la page 9 de votre rapport; pouvez-vous présenter vos observations, monsieur le ministre, et nous dire quelle influence, s'ils en ont, nos conseillers sur les lieux ont par rapport à ce type de situation?

    Je peux répondre sommairement, et peut-être que Mme Stirk pourra prendre la relève.

    Le Canada et ses partenaires internationaux ont signalé que la loi sur l'amnistie a été adoptée par le gouvernement de l'Afghanistan en novembre 2008 et qu'elle a récemment été rendue publique. Nous continuons de demander des éclaircissements sur le texte final de la loi et à inciter le gouvernement de l'Afghanistan à veiller à ce que toutes les lois soient conformes à la constitution du pays et aux obligations juridiques internationales de l'Afghanistan.

    Si cette loi offre une amnistie aux personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'autres violations flagrantes de droits humains, cela violerait les obligations juridiques internationales de l'Afghanistan, comme vous le savez. Le Canada continuera de soutenir les efforts de la société civile afghane, laquelle cherche à obtenir des clarifications sur l'adoption et l'entrée en vigueur de cette loi. Le Canada a présenté ses préoccupations relativement à cette loi aux autorités compétentes au sein du gouvernement afghan, y compris au ministre afghan des Affaires étrangères, que j'ai rencontré plus tôt ce mois-ci et avec qui j'ai eu la possibilité de discuter de cette question.

    Le Canada a depuis longtemps insisté sur l'importance de la justice et de la réconciliation dans le contexte afghan, et nous avons, en public et en privé, fait appel aux autorités afghanes afin qu'elles mettent en oeuvre le plan d'action afghan de transition en matière de justice. La promotion et la protection des droits humains en Afghanistan est un élément essentiel de l'engagement du Canada en Afghanistan. Nous soulevons régulièrement des questions portant sur les droits humains auprès du gouvernement afghan.

    Nos conseillers sur le terrain ont-ils alerté le gouvernement de cette situation? Quelle a été notre réaction, étant donné qu'il s'agirait clairement d'une violation du droit international, particulièrement dans le domaine des droits humains?

    Monsieur le président, en effet notre ambassadeur nous a mis au courant de cette loi. En fait, nous sommes au courant depuis quelque temps déjà. Depuis, comme le ministre Cannon l'a mentionné, nous avons fait un certain nombre de représentations en plus de celles faites par le ministre Cannon lui-même. Notre ambassadeur a été très actif sur le terrain à Kaboul, et il a rencontré divers ministres du gouvernement pour leur faire part de cette situation et leur suggérer de réexaminer cette loi.

    En outre, nous travaillons de très près avec les organisations de défense des droits humains sur le terrain pour les soutenir dans leurs efforts. Nous croyons également très fermement qu'il est très important que les Afghans eux-mêmes s'occupent de toutes ces questions, et qu'effectivement, ils assument la responsabilité pour leurs propres affaires. Nous sommes là pour aider, pour offrir du soutien et soulever ces préoccupations, mais bien entendu, il est important que ce soit eux qui en fin de compte soient les premiers à s'occuper de ces questions.

    Étant donné que cette loi a été adoptée par les deux tiers des membres du Parlement afghan, si aucun changement n'était apporté, quelle serait la réponse de notre gouvernement face à cette situation, étant donné cette violation?

    Merci beaucoup, monsieur Wilfert.

    Monsieur Wilfert, je pense que j'ai pu répondre à cette question antérieurement.

    Est-ce que de l'aide ou tout autre élément serait placé sur la table également?

    Nous continuons à présenter nos plaintes. La question que vous avez posée se fonde sur une hypothèse, et nous continuons, comme je l'ai dit dans ma réponse, à protester de façon adéquate auprès du gouvernement afghan.

    Nous allons faire un suivi. Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Lalonde, vous avez 10 minutes.

    Il s'agit de cinq minutes, monsieur le président.

    Monsieur le président, par votre intermédiaire, je veux d'abord remercier le ministre d'être parmi nous.

     D'emblée, je veux souligner que le Canada a beaucoup investi et que les hommes et les femmes ayant participé à cette mission ont travaillé fort. Toutefois, 140 personnes ont perdu la vie. Compte tenu de ce que cela a coûté à l'État, on doit constater que le bilan est décevant. Le constat que vous faites est que la sécurité est instable. Vous parlez d'une instabilité grandissante causée par l'insurrection en Afghanistan, d'un affaiblissement économique et de problèmes persistants en matière de gouvernance. Vous dites qu'il y a malgré tout des améliorations tangibles dans la vie quotidienne, mais vous parlez plus loin de la menace constante d'engins explosifs, entre autres, faisant de plus en plus de victimes chez d'innocents civils afghans. Vous parlez aussi d'une campagne d'intimidation et du fait que les efforts de la communauté internationale sont minés. Cette situation est extrêmement décevante et nous incite à nous poser des questions.

     Par ailleurs, on rencontre beaucoup de gens. Un des problèmes que constatent les gens des ONG qui sont sur place depuis longtemps est que les Afghans doutent de la qualité de l'aide qu'on leur donne. Il est question entre autres de routes qui ne sont pas solides et de ponts qui s'effondrent. Je vous répète ce que j'ai entendu. On nous dit que ça ne devrait pas être ainsi.

    Vous ne parlez pas vraiment des conséquences de l'élection. Le moins qu'on puisse en dire est qu'elle n'a pas été concluante pour le président Karzaï. Vous parlez de la lutte anti-drogue, mais on ne s'attaque pas à la culture du pavot. En plus de tout cela, il y a la question de la torture des détenus.

     Selon ce gouvernement, ce cabinet, quelles mesures vont-elles être prises d'ici 2011 pour améliorer la situation?

    Merci, madame Lalonde.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Merci, madame Lalonde. Votre question est très étoffée.

    Je n'ai pas la prétention de vous dire que tout va bien dans le meilleur des mondes, en Afghanistan. Je pense, bien au contraire, que le fait de vous présenter le rapport trimestriel, comme nous le faisons, sert à faire état des progrès dans certains secteurs, tels que l'éducation, la construction d'écoles, les avancées au chapitre des forces de sécurité. Effectivement, il y a des progrès, mais nous devons toujours garder bien présent à l'esprit que nous sommes dans une zone de conflits et que les progrès sont difficiles. Néanmoins, il y en a.

    Je rappellerai que le Parlement canadien a endossé des objectifs que vous connaissez et qui sont compris dans le rapport. À chaque occasion que mes prédécesseurs ou moi avons eu de nous présenter ici, nous avons fait état, en fonction d'un certain nombre de critères, des progrès. Cependant, loin de moi, madame, l'idée de soutenir que ce sont des progrès extraordinaires. Nous avançons dans un contexte difficile, mais nous avançons néanmoins, et nous souhaitons au bout du compte être capables de permettre — et c'est l'objectif ultime — au gouvernement afghan d'assumer ses responsabilités à l'égard de ses citoyens. Tous les gestes sont posés en fonction de cela.

    Y croyez-vous vraiment?

    Oui, j'y crois. J'y crois fondamentalement comme membre de la communauté internationale. J'y crois, mes alliés y croient, les gens avec lesquels nous sommes engagés y croient. Chaque fois, par exemple, qu'on réussit à permettre à une femme de fréquenter l'école, c'est un progrès. Chaque fois que nous avons la capacité de trouver un emploi stable à des gens, c'est un progrès. Chaque fois que nous sommes capables de former des individus pour qu'ils puissent assumer, éventuellement, une responsabilité importante dans l'État, c'est un progrès.

    Cependant, vous savez que les femmes craignent, de plus en plus, de se manifester sans leurs burqas. Je vais terminer sur ces mots.

    Merci, madame Lalonde.

    Monsieur Bachand, vous avez quatre minutes.

    Vous faites état de progrès, monsieur le ministre, mais moi, dans le document que je lis, je constate un recul. C'est le problème, on ne s'entend pas sur ce qu'est un progrès et ce qu'est un recul. Je vais vous donner des exemples.

     Dans le document on dit que: « [...] ni les états-majors des brigades ni les kandaks n'affichent un effectif réel d'au moins 70 p. 100 pour le présent trimestre. » C'est à la page 15. Donc, cela est un recul.

    Ensuite, le pourcentage d'opérations exécutées par l'armée afghane a diminué. Il est de 58 p. 100 alors qu'au trimestre précédent, il était de 80 p. 100. Également, selon l'indicateur de progrès, si la majorité des Kandaharis estiment que la sécurité s'améliore, ils estiment que la sécurité ne s'est pas améliorée dans les six districts clés. Donc, c'est un recul.

    En ce qui a trait à la Police nationale afghane, aucun projet d'infrastructure n'a été achevé au cours du présent trimestre, alors que beaucoup l'ont été auparavant. Ce sont des reculs.

    Concernant le pourcentage de Kandaharis qui perçoivent une amélioration de la fiabilité au chapitre de la prestation de services, on dit dans le document qu'aucune donnée n'a été recueillie. Cependant, plus loin, on lit que 52 p. 100 des Kandaharis se sont dit satisfaits des services éducatifs, mais avant, il y en avait 60 p. 100. Donc, il y a un recul de 8 p. 100.

    Par rapport aux cas de poliomyélite, 16 nouveaux cas ont été déclarés, alors qu'avant il y en avait 9. Là aussi, c'est un recul.

    Pour ce qui est des travailleurs de la santé, 87 personnes ont été formées l'an dernier. Durant le dernier trimestre de l'année dernière, il y en a eu 47. C'est un recul aussi.

    Il y a une foule de mentions du genre, je pourrais continuer longtemps. C'est un échec, quant à moi. Si je devais donner une note à ce rapport, il n'obtiendrait pas la note de passage, malheureusement. Alors, êtes-vous capables de faire plus d'efforts au prochain trimestre pour qu'on puisse vous donner une note de passage de 60 p. 100?

    Monsieur Bachand, permettez-moi de vous donner un autre point de vue.

    Au terme des programmes d'alphabétisation, achevés au cours du présent trimestre, 23 500 personnes ont suivi la formation. Plus de 220 000 personnes ont reçu une formation sur le risque inhérent aux mines. Ce sont des choses importantes parce que, tous les jours, ces gens courent ce risque.

    Un autre kandak a été jugé tout à fait capable de planifier, d'exécuter et de maintenir les opérations de façon quasi autonome. Plus de 75 policiers supplémentaires ont été formés, ce qui porte le total à 2 105.

    Le projet de barrage à Dahla a permis de créer 50 nouveaux emplois, 405 personnes y travaillent. Dans le cadre de l'un des projets de premier plan, deux autres écoles ont été construites, comme je l'ai mentionné, ce qui fait un total de 14 écoles.

    Par ailleurs, 197 enseignants ont été formés, pour un total de 341. Plus de 95 p. 100 des enfants ciblés par les campagnes de vaccination contre la polio ont été vaccinés au cours du trimestre. Grâce à l'aide canadienne, plus de 95 500 tonnes de nourriture ont été acheminées par le programme alimentaire mondial.

    Il n'est pas facile de mesurer les progrès accomplis dans un contexte de conflit. La capacité de réaliser des progrès et de faire rapport est compromise par le problème de sécurité, vous le savez comme moi.

    Des progrès ne sont pas toujours notables ou mesurables sur une base trimestrielle, mais, regardons la tendance. Je pense qu'on peut se réjouir du travail qui a été fait par nos militaires, nos civils, par les hommes et les femmes qui se donnent depuis le tout début de ce conflit. Il y a des progrès, plus particulièrement depuis qu'on a mis en place des objectifs quantifiables et mesurables.

    Merci.

    Monsieur Obhrai, vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de cette mise à jour sur les activités, réalisations et défis du Canada en Afghanistan.

    Monsieur le ministre, l'une des choses qu'essaie de faire l'opposition est de savoir s'il y a eu de la torture en Afghanistan et si nos soldats en étaient au courant. Ils oublient que l'accord de transfert a été signé sous leur règne et que nous l'avons par la suite amélioré. Ils ne semblent pas se soucier des montants d'argent que nous avons investis dans le système pour éviter la torture, pour sensibiliser l'appareil de justice afghan, ainsi que les prisonniers afghans.

    Pour vous donner une idée de la façon par laquelle cette information est manipulée par l'opposition... Monsieur le ministre, lors de la dernière session vous avez dit que depuis la signature de cette entente plus de 200 visites avaient été réalisées par des représentants du gouvernement canadien aux prisons afghanes. Pourtant, M. Dosanjh essaie de fausser cette information pour dire que il n' y a pas eu 200 visites, mais bien 200 prisonniers.

    Pourriez-vous bien expliquer la situation à M. Dosanjh de façon qu'il puisse savoir très clairement qu'il y a eu plus de 200 visites auprès de prisonniers pour nous assurer qu'ils n'étaient pas torturés et pour nous assurer que l'on respectait toutes les règles internationales?

    Merci beaucoup, monsieur Dosanjh et monsieur le ministre.

    Une voix: C'est M. Obhrai.

    Le président: Désolé, monsieur Obhrai, Obhrai, Dosanjh.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Bon, je suis sûr que c'était bien M. Obhrai. Je suis également sûr que notre ministre ne refusera pas de répondre.

    En effet, je me ferai un plaisir de répondre aux deux honorables membres, monsieur le président.

    Je pense que l'entente améliorée de 2007 négociée par le gouvernement nous donne un accès plein et entier, comme je le disais à M. Rae plus tôt, aux prisons où les détenus sont transférés par les Forces canadiennes. Depuis la signature de cette entente de transfert, des représentants du gouvernement canadien ont fait plus de 210 visites dans des prisons afghanes. J'ai demandé à mon personnel de me dire quand a eu lieu la dernière visite surprise et on m'a répondu qu'elle a eu lieu dans les 15 derniers jours. Nous continuons de visiter les prisons régulièrement depuis la signature de cette entente.

    Permettez-moi de vous faire remarquer également, chers collègues, que cette entente est si robuste qu'elle permet également à la Commission indépendante des droits de la personne de l'Afghanistan d'avoir ce même accès plein et entier, car ils ont un rôle de contrôle et d'enquête très important à jouer. Aussi, nous coordonnons nos activités très étroitement avec nos alliés, mais l'approche de chacun des pays quant au contrôle des prisonniers et des prisons, y compris la fréquence des visites, dépendra des ententes bilatérales entre ces pays et le gouvernement de l'Afghanistan.

    Monsieur Obhrai.

     Monsieur le ministre, aujourd'hui, M. Rae a posé une question ici, et l'on vous a posé cette même question à la Chambre, au sujet de la mission militaire du Canada, à savoir quand elle prendrait fin. Vous avez été très clair, ici comme à la Chambre, à savoir que la mission militaire du Canada prendrait fin en 2011. Toutefois, ce document indique des progrès. Il nous reste un an, et nous continuerons à progresser. Mais maintenant, les Canadiens veulent savoir ce que fera le Canada après la fin de cette mission militaire en 2011. Que fera alors le Canada, où s'orientera-t-il, et que ferons-nous après 2011? Je pense que tous les Canadiens veulent regarder au-delà de l'horizon proche pour voir ce qui se passera. Peut-être que vous pourriez éclairer notre lanterne.

    Permettez-moi de vous rappeler ce qui a été dit dans le discours du Trône:

    Donc, nous sommes en train de revoir l'orientation du Canada, ainsi que nos efforts diplomatiques après 2011. Toutefois, chers collègues, actuellement nous continuons de nous concentrer sur les six priorités et trois projets de premiers plans.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Obhrai, il vous reste encore quatre minutes.

    Monsieur le ministre vous avez parlé de la situation relativement à la sécurité, et qui est d'ailleurs de la plus grande importance si l'on veut poursuivre le processus de mise en valeur amorcé ici. Or, les indices de référence montrent un fléchissement des effectifs des forces afghanes. À quoi attribuez-vous un tel recul? Aussi, est-ce que cette situation peut nuire à notre collaboration avec les forces internationales et à nos efforts communs pour assurer la sécurité générale, chose indispensable au travail de mise en valeur du pays?

    C'est indéniablement grâce au courage, à l'endurance, à la détermination et à la volonté de nos troupes, aux efforts coordonnés de nos alliés et à la stratégie militaire déployée que la poussée soudaine des effectifs américains a donné des résultats aussi impressionnants. Ce nouvel apport a certainement été apprécié par tous nos partenaires et, à mon avis, il nous permet d'effectuer des progrès, contrairement aux hypothèses préférées par certains de nos collègues assis à cette table.

    Je vais peut-être laisser poursuivre la sous-ministre Greta Bossenmaier afin qu'elle développe cette question de notre collaboration avec nos alliés.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, pour ce qui est de la cause de la baisse de cet indice de référence, le rapport précise que la période observée comprenait la fête de l'Eid Al-Fitr et les jours suivants l'élection présidentielle. Certains membres de l'Armée nationale afghane étaient donc en permission, ce qui a diminué le nombre de gens disponibles.

    Je vais maintenant vous donner un petit aperçu du prochain rapport trimestriel. Nous avons en effet commencé à rassembler les données qui en feront partie, et lorsqu'il paraîtra, vous verrez que l'indice a remonté, ce qui coïncide avec le retour des absents. Une telle variation souligne aussi les difficultés inhérentes à la production de rapports trimestriels. Tout n'évolue pas en ligne droite, de manière linéaire. Il survient des changements, or, justement, il s'agit ici d'un changement qui n'a pas particulièrement marché pour nous pendant cette période, mais dans le prochain rapport trimestriel, vous verrez que cette baisse a été suivie d'une remontée.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Obhrai, vous avez une minute de plus.

    Monsieur le ministre, il y a un mois, je me suis rendu au Tadjikistan. Là-bas, nous collaborons avec les autorités frontalières et douanières, et nous faisons de même avec le Pakistan, c'est-à-dire que nous aidons les douanes, nous participons à la lutte contre la contrebande et à tout le reste. Ce sont là certaines des nombreuses activités que déploie le Canada pour renforcer les capacités du gouvernement de l' Afghanistan et pour l'aider à devenir un État au plein sens du terme, capable de s'occuper des siens. Toutefois, ce genre de bonnes nouvelles au sujet des activités canadiennes est rarement rapporté parce que l'opposition est déterminée à insister sur cette seule petite question et ne veut pas parler de l'excellent travail accompli là-bas par notre pays dans d'autres secteurs

    Puis-je proposer que, lors de notre prochaine réunion, nous parlions davantage de l'excellent travail réalisé par le Canada et que nous nous concentrions davantage sur la situation ultérieure à 2011?

    Ça me paraît une bonne idée.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Obhrai.

    Nous allons maintenant passer à M. Harris. Monsieur Harris, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui.

    Tout d'abord, je m'unis à vous ainsi qu'à tous les Canadiens pour reconnaître les sacrifices et l'engagement dont ont fait preuve les troupes et les civils canadiens en Afghanistan, ainsi que le sacrifice de leur vie ou de leur intégrité physique, tel que tristement illustré par la mort, cette fin de semaine, du caporal Darren Fitzpatrick. Nous pleurons tous leur mort.

    Le débat au Canada au sujet de l'Afghanistan s'axe sur les différents points de vue du rôle du Canada sur la scène internationale. Il faut s'assurer que les valeurs et obligations internationales du Canada sont respectées. Donc, ce débat porte sur des questions d'État très importantes.

    Je vous dispenserais de répondre à des questions sur le délai de réaction de votre gouvernement aux allégations de torture des prisonniers afghans, puisque vous n'étiez pas encore ministre à l'époque. Toutefois, je peux vous dire que tout dernièrement, un représentant d'Amnistie Internationale a affirmé qu'ils s'inquiètent encore du phénomène des transferts de prisonniers en Afghanistan. Notre gouvernement a cessé les transferts de prisonniers à l'automne 2007, puis deux fois encore en 2009. Malgré les 200 visites dont vous avez parlé, pas un seul rapport n'a été rendu public ou disponible, même de façon confidentielle, à ce comité.

    Depuis juin 2009, la Grande-Bretagne ne transfère plus de prisonniers.

    Je me demande, monsieur le ministre, pourquoi ces rapports ne sont pas publics et pourquoi le Canada n'a pas suivi la voie de la Grande-Bretagne. Bien entendu, ils ont également des préoccupations au sujet de leurs obligations internationales.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Tout d'abord, permettez-moi de démentir une information fausse qui circule: le Royaume-Uni continue à transférer des prisonniers. Ils n'ont jamais cessé de le faire. Je pense que c'est M. Rae qui a été le premier à faire circuler cette information, je veux donc vous rassurer sur cette question.

    De plus, en ce qui concerne les transferts de prisonniers, il incombe au gouvernement de l'Afghanistan de s'assurer que les droits des prisonniers sont respectés. Comme vous le savez, le Canada appuie le gouvernement afghan depuis des années et l'aide à respecter ses obligations nationales et internationales par rapport au traitement des détenus. Nous sommes plus déterminés que jamais à nous assurer que les détenus sont traités, transférés et suivis conformément à nos obligations en vertu de la loi internationale. C'est ce que nous essayons de faire. C'est la nature de notre entente de transfert de prisonniers. Et c'est ce que nous sommes en train de faire.

    Peut-être si quelqu'un souhaite...

    Je me contenterai de cette réponse, ministre Cannon, puisqu'il a été très clairement expliqué à ce comité de la Chambre que les obligations internationales du Canada ne terminent au moment du transfert des prisonniers.

    Je voudrais maintenant passer à une autre question qui je crois intéresse beaucoup de gens.

    Il a été dit que cette guerre ne peut être gagnée, ni cette situation en Afghanistan résolue, par des moyens militaires. Je souhaite maintenant vous présenter un point de vue exprimé en décembre par le Conseil canadien des églises dans un mémoire oecuménique sur le rôle du Canada en Afghanistan. Il lance un appel à des gestes de réconciliation paix et développement, mais ils vont plus loin encore:

    Cet argument est irréfutable et j'espère que le Canada participera également à des efforts de cessez-le-feu et d'établissement. J'aimerais que vous nous disiez ce que votre gouvernement a fait et ce que vous avez fait en tant que ministre pour poursuivre cette voie.

    Je sais que nous collaborons avec les Américains sur le plan militaire. Mais que faisons-nous comme pays, au niveau diplomatique, pour poursuivre ce que le Conseil canadien des églises appelle « un engagement politique »?

    Je vous remercie de cette question, monsieur Harris.

    L'une des six priorités du Canada en Afghanistan est d'appuyer les efforts de réconciliation politique du pays visant à affaiblir l'insurrection et, évidemment, à promouvoir une paix durable.

    La récente décision du président Karzai de lancer un nouveau processus politique de réconciliation en Afghanistan nous a encouragés. Selon moi, il importe qu'un processus national de la sorte repose sur l'acceptation, par tous les groupes de la société afghane, de la légitimité et de l'autorité du gouvernement central, ainsi que du respect de la primauté du droit. Je l'ai indiqué plus tôt dans mes remarques. Nous considérons que c'est important. Bien entendu, ces groupes doivent être prêts à déposer leurs armes et à contribuer à un processus politique pacifique qui, au bout du compte, permettra d'établir une société afghane exempte de conflits. C'est l'un des objectifs.

    Maintenant, vous soumettez une suggestion. Nous exécutons un mandat auquel le gouvernement du Canada accorde extrêmement d'importance, un mandat et une motion que le Parlement du Canada a adoptés. Il s'agit de l'une des priorités établies par le Parlement du Canada, et nous nous efforçons de l'atteindre.

    Monsieur, il ne peut y avoir réconciliation sans paix, et à mon avis, il ne peut y avoir de développement réel sans paix non plus. Vous avez vous-même signalé la difficulté d'entreprendre des projets de développement et de reconstruction au beau milieu d'une guerre. Nous avons enregistré des progrès minimes, je dirais, dans l'atteinte de nos objectifs. Nous avons terminé 14 des 50 écoles prévues. Je pense que nous avons terminé la formation de 300 enseignants, sur les 3 000 que l'on devait former d'ici la fin de 2011. Il me semble, monsieur, que tant et aussi longtemps que perdurera le conflit militaire et la guerre, nous n'y arriverons pas.

    S'il faut encourager les Afghans à prendre les choses en main, n'oublions pas que de nombreux autres acteurs de la région s'intéressent énormément à ce qui se passe dans ce pays. Quels autres efforts diplomatiques internationaux ont été déployés pour les faire participer au processus, afin d'assurer la paix en Afghanistan, de sécuriser les frontières, et d'empêcher que la situation ne perdure pendant encore de nombreuses années, et pour faire en sorte que, peut-être, la paix règne en 2011?

    Vous avez demandé quels autres efforts diplomatiques internationaux étaient déployés. Sachez que la communauté internationale est entièrement acquise à cette cause. Si vous avez suivi la Conférence de Londres, vous connaissez les initiatives présentées par mon collègue, David Miliband, au Royaume-Uni, ainsi que par le premier ministre. Elles viennent renforcer la stratégie participative qui permettra, comme je l'ai dit, de veiller à ce que les Afghans eux-mêmes soient en mesure d'assurer la transition, et d'assurer les partenaires de cette issue.

    C'est notre objectif commun. Nous voulons voir cet État se stabiliser. Nous voulons le voir se défaire du terrorisme. Ce sont les objectifs du Canada et des autres parties intéressées, c'est notre objectif commun.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Harris, il vous reste 30 secondes. Souhaitez-vous vous en prévaloir?

    Non, on ne peut pas faire grand-chose en 30 secondes, sauf peut-être...

    Dans ce cas, on peut en faire don à quelqu'un d'autre.

    ... faire une déclaration. Je pense qu'on pourrait se faire chef de file. Vous nous avez exposé ce que d'autres font, et je crois sincèrement que le Canada devrait être au premier plan de ces efforts.

    Nous avons parlé de l'initiative concernant la frontière. Permettez-moi de dire que notre rôle de leadership inclut aussi le fait de mener par voie de processus. C'est une approche que plusieurs de nos collègues ont étudié et ce, avec beaucoup d'intérêt. Nous avons réussi à asseoir les Afghans et les Pakistanais autour de la même table pour discuter de questions relatives à la frontière, ce qui a mené à la mise en place d'une structure qui ouvrira la voie à d'autres initiatives. J'en parlerai aux ministres des Affaires étrangères du G8 la semaine prochaine.

    Le Canada excelle quant à ce genre d'initiative. Nous sommes des chefs de file, nous faisons du mentorat, nous sommes le catalyseur, nous rassemblons les divers intervenants pour discuter d'intérêts communs. Nous partageons la plus longue frontière au monde avec les États-Unis d'Amérique. Nous partageons nos pratiques exemplaires. Le Canada est bien perçu non seulement par nos collègues, mais aussi par les Afghans eux-mêmes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Il nous reste quelques minutes. Nous pouvons commencer le second tour.

    Monsieur Hawn.

    Merci beaucoup, monsieur. le président.

    Par l'entremise du président, j'aurais une question pour le ministre. Aucune personne raisonnable ne voudrait qu'il y ait la paix et la stabilité en Afghanistan. Mais, monsieur le ministre, pouvez-vous me dire ce que les talibans peuvent bien penser du cessez-le-feu unilatéral canadien?

    Collègues, je vous assure que tant et aussi longtemps que les terroristes tuent nos militaires ou blessent des Canadiens, qu'ils soient civils ou militaires, nous continuerons à faire le travail qu'on nous a demandé de faire. Lorsqu'on parle de réconciliation, c'est un de nos objectifs, et c'est une solution qu'on recherche. Mais nous ne pourrons atteindre cet objectif que si les terroristes, les insurgés, déposent leurs armes et montrent de la bonne volonté.

    Depuis un an, le Canada mise sur des opérations axées sur la population plutôt que sur les insurgés, et les Américains s'intéressent à cette méthode. Quelle est la situation de cette opération et pensez-vous qu'elle réussisse à conquérir le coeur et l'esprit des Afghans sur le long terme?

    Comme je l'ai dit plus tôt dans mes remarques ou réponse à l'une des questions, nous avons pu augmenter notre présence et reprendre certaines zones.

    Mais je demanderais à Greta Bossenmaier de répondre à cette question.

    Répondez vite s'il vous plaît. Nous attendons le sous-ministre pour la deuxième heure de réunion.

    Je serai très brève, monsieur le président.

    Le fait que d'autres pays, y compris les États-Unis et les forces ISAF, s'intéressent au modèle canadien, modèle axé sur la population, démontre bien le succès de cette méthode.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous.

    Monsieur le ministre, merci une fois de plus de votre présence. Nous vous félicitons pour ce rapport. Merci de la transparence du gouvernement dans son travail et du travail à venir. Nous vous remercions d'être venu et de nous avoir fait une mise à jour.

    Nous allons interrompre la séance pendant quelques instants et nous retrouver immédiatement. Le sous-ministre aura des remarques liminaires très brèves, après quoi nous lui poserons des questions.

    Nous suspendrons la séance pendant une ou deux minutes.

    Au cours de la deuxième heure de réunion, nous continuerons d'étudier la mission canadienne en Afghanistan, cette fois-ci en nous concentrant sur le septième rapport trimestriel au Parlement, pour la période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2009.

    Se joignent à nous pendant cette heure — en fait environ 40 minutes, puisque nous allons réserver 15 minutes pour les affaires du comité — Mme Greta Bossenmaier, sous-ministre, Groupe de travail sur l'Afghanistan; M. William Pentney, sous-ministre associé, du ministère de la Défense nationale; Mme Jillian Stirk, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur l'Afghanistan, du ministère des Affaires étrangères et du développement international; Mme Françoise Ducros, vice-présidente, Groupe de travail sur l'Afghanistan, de l'Agence canadienne de développement international; enfin, également du ministère de la Défense nationale, le contre-amiral Robert Davidson, directeur d'état-major, État-major interarmées stratégiques.

    Madame Bossenmaier, je pense que vous avez une brève déclaration préliminaire. Nous vous remercions de votre contribution à cette dernière heure d'audience et nous vous souhaitons à nouveau la bienvenue. Nous sommes tout ouïe.

    Merci beaucoup monsieur le président. Je serai effectivement très brève.

    Monsieur le président, distingués membres du comité, je vous remercie de m'avoir invitée à venir vous parler, cet après-midi.

    Comme le ministre Cannon l'a indiqué, la mesure du progrès en période de conflit n'est pas une mince tâche. Néanmoins, nous ne fléchirons pas dans nos efforts visant à aider les Afghans à rebâtir un pays stable, démocratique et autonome.

    Conformément aux principales recommandations qui ont découlé du rapport Manley, le Groupe de travail sur l'Afghanistan au sein du Bureau du Conseil privé a été constitué en 2008 afin d'assister la coordination, l'efficience et le succès des efforts du Canada en Afghanistan.

    J'ai la chance de collaborer à cette importante priorité internationale avec des fonctionnaires dévoués, provenant de divers ministères.

    On m'a dit que vous souhaitez discuter du septième rapport trimestriel. Ces rapports trimestriels sont un effort pangouvernemental, aussi, j'ai invité certains de nos collègues de l'équipe pangouvernemental à se joindre à moi. Notre travail est une réelle collaboration. Divers ministères et agences travaillent main dans la main à Ottawa, et particulièrement sur le terrain en Afghanistan, dans ce qu'on peut réellement appeler « une mission — une équipe ». C'est sans précédent, tout particulièrement dans les conditions que connaissent nos collègues en Afghanistan.

    Conformément à cette approche pangouvernementale, j'ai un représentant de l'équipe au Canada ainsi que sur le terrain en Afghanistan qui contribuent à cet effort pangouvernemental et qui ont également contribué aux rapports trimestriels.

    Merci beaucoup.

    Nous serions heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Passons donc à la première série de questions.

    Monsieur Rae.

    Cette question vous paraîtra peut-être étrange, mais combien de groupes de travail sur l'Afghanistan y a-t-il?

    Monsieur le président, l'expression « groupe de travail sur l'Afghanistan » ne correspond pas toujours parfaitement. Il y en a un au Bureau du Conseil privé, un autre au ministère de la Défense nationale et nous avons ici cet après-midi une représentante de l'ACDI qui est responsable de l'Afghanistan, et nous avons un Groupe de travail sur le Pakistan qui est quelque peu différent. Nous avons des collègues qui travaillent au ministère de la Sécurité publique. Ils n'ont pas nécessairement un groupe de travail comme tel mais ils jouent un rôle très important dans le cadre de notre mission en Afghanistan. Ensuite, les collègues du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes ne se désignent pas nécessairement un groupe de travail et n'ont pas nécessairement adopté le même modèle, mais ils constituent des intervenants essentiels dans le cadre de la mission du Canada en Afghanistan.

    Je dirais donc qu'il n'y a pas un modèle unique mais que nous comptons sur les efforts d'une multitude de ministères et d'organismes, et des Forces canadiennes, qui font partie « d'une mission, une équipe » pangouvernementale et qui travaillent en Afghanistan et ici à Ottawa.

    Quand j'ai lu le rapport Manley, madame Bossenmaier, j'ai eu l'impression qu'il envisageait une réelle tentative de coordonner les efforts de tous les intervenants. Mon impression — et je me trompe peut-être — c'est que des cloisonnements continuent d'exister: l'ACDI fait sa petite affaire; le MAECI a son groupe de travail, le BCP a son groupe de travail; le MDN fait son travail. En plus, d'autres ministères ont un rôle à jouer.

    Est-ce que vous coordonnez le travail des coordonnateurs? De combien de personnes s'agit-il au juste? Quelle est l'ampleur de l'effort global de gestion et de coordination de la mission?

    Le fait que nous soyons tous ici aujourd'hui indique bien, me semble-t-il, qu'il s'agit d'un effort pangouvernemental. C'est un effort coordonné et cohérent.

    L'une de mes principales tâches au sein du groupe de travail du Bureau du Conseil privé, c'est de veiller à ce que notre approche soit coordonnée, cohérente et intégrée. Le tout commence au Comité du Cabinet sur l'Afghanistan auquel nous offrons des services de soutien. Nous avons un comité des sous-ministres sur l'Afghanistan et un certain nombre d'autres groupes qui travaillent d'une façon coordonnée et intégrée.

    Le rapport trimestriel que vous avez en main en fait foi, en ce sens qu'il fait état de l'ensemble des efforts, des progrès, des résultats et des défis pour l'équipe pangouvernementale.

    L'image que vous voyez de nos efforts ici à Ottawa est reflétée sur le terrain où nous avons adopté une approche intégrée tant à l'ambassade de Kaboul que dans les équipes à Kandahar qui fonctionnent selon la formule « une mission, une équipe ».

    Je cède le temps qu'il me reste à M. Dosanjh.

    Il me reste combien de temps?

    Vous avez cinq minutes.

    C'est merveilleux. Merci.

    J'ai une question mais je ne sais pas s'il convient que je la pose. Je vais la poser. Si elle n'est pas appropriée, vous me le direz. Si vous ne pouvez pas y répondre, je l'accepterai.

    Je crois savoir qu'il existe au MAECI l'équivalent du SCRS et que cette entité s'appelle la Direction générale de la sécurité et du renseignement. Pouvez-vous nous dire si cet organisme travaille ou non de concert avec la FOI2 et le SCRS? Y a-t-il un échange d'information entre eux?

    Monsieur le président, j'ai un collègue qui est responsable des dossiers relatifs à la sécurité internationale au ministère des Affaires étrangères mais je ne crois pas que nous ayons une direction, pour ainsi dire, telle que vous l'avez décrite. Je crains de ne pouvoir commenter les relations que nous avons avec d'autres organismes à l'extérieur du ministère des Affaires étrangères.

    D'accord. Quelqu'un peut-il me le dire? Non? D'accord.

    J'aimerais maintenant obtenir un éclaircissement en ce qui concerne la question qu'a posée M. Obhrai. Il m'a accusé d'avoir fait une déclaration. Je souhaitais en fait un éclaircissement et je ne l'ai pas obtenu.

    Vous avez entendu le ministre dire que nous avons effectué 210 visites dans les prisons afghanes. Est-ce que cela signifie que nous avons en fait visité diverses prisons lors de 210 visites distinctes? Ou est-ce que cela signifie que nous avons effectué un certain nombre de visites et que le nombre total de prisonniers interviewés ou vus lors de ces visites s'élève à 210?

    Monsieur le président, je confirme ce qu'a dit le ministre, à savoir que nous avons effectué 210 visites distinctes. Le nombre de prisons dans lesquelles sont transférés les détenus canadiens est très limité mais il s'agit du nombre de visites effectuées par des Canadiens auprès des prisonniers.

    Et combien de prisonniers avez-vous vus lors de ces 210 visites?

    Je n'ai pas le nombre précis de prisonniers qui ont été vus parce que ce nombre varie tout le temps. Ce que je peux vous dire c'est que, depuis 2007, quand l'entente complémentaire a été mise en oeuvre, quelque 200 visites ont été effectuées. Certains prisonniers ont été vus plus d'une fois. Cela dépend de la durée de leur séjour dans la prison. D'autres ont pu être vus une seule fois, s'ils ont été remis en liberté après.

    Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci, monsieur Dosanjh.

    Nous passons maintenant à Mme Lalonde.

    M. Bachand reviendra.

    Le risque que les détenus qu'on transfère soient torturés peut avoir un impact sur la capacité du Canada de convaincre qu'il est vraiment intéressé par les Afghans et que leur sort lui importe. Autrement dit, la question n'est pas simplement de savoir si c'est oui ou si c'est non. Cette question fait partie de l'ensemble du portrait, alors qu'on essaie d'améliorer leur sort et de reconnaître leurs droits.

    Pourquoi le Canada juge-t-il sans danger de continuer à transférer des détenus, alors que les forces britanniques considèrent qu'il y a un risque de torture et ont cessé de les transférer? Il faudrait qu'il y ait une véritable raison, mais il n'y en a pas. Vous prenez la chance de détruire ce qui est fait.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, comme le ministre, M. Cannon, vient de le dire, les Britanniques n'ont pas cessé le transfert. Ce n'est pas la réalité. Toutefois, on ne veut pas parler pour les gens de la Grande-Bretagne.

    Le commandant sur le terrain doit être convaincu...

    Je m'excuse, mais l'information que nous avons est que les Britanniques ont toujours ce moratoire.

    Je sais, mais, comme le ministre Cannon vient de le décrire, l'information que le gouvernement possède est que les Britanniques continuent de transférer les détenus.

    Le commandant sur le terrain doit être convaincu, selon les lois qui s'appliquent, qu'il n'y a pas de risque substantiel de torture et que des sauvegardes suffisantes ont été mises en place. Il y a donc d'une part la série d'engagements pris par le gouvernement de l'Afghanistan quant à la façon dont il traitera les détenus transférés par des Canadiens.

    Ensuite — et d'autres pourront compléter ma réponse — il y a des efforts qui sont déployés pour accroître la capacité et améliorer la qualité non seulement des prisons mais aussi des gardiens de prison. Le gouvernement, par l'entremise du service correctionnel et d'autres fonctionnaires, déploie des efforts soutenus pour accroître la capacité du système de justice et de ses divers intervenants. Le commandant sur le terrain reçoit des rapports en continu sur les visites de suivi et d'autres informations de sorte qu'il est convaincu, chaque fois qu'il décide de transférer un détenu, qu'il n'existe pas de risque substantiel et immédiat de torture des détenus transférés par le Canada.

    Bref, aux termes de l'entente actuelle, il y a une stratégie à trois volets dont le but est de nous assurer...

qu'on se penche sur les risques. On sait que les risques continuent. On ne peut éviter les risques en général. Toutefois, les officiers afghans et le gouvernement savent très bien que c'est primordial pour le Canada d'avoir une entente avec eux et qu'ils la respectent.

    Merci.

    Monsieur Bachand, vous avez trois minutes.

    J'ai seulement une nuance à établir.

    Vous dites que les Britanniques ne poursuivent pas le moratoire. Peut-être que M. Davidson pourra me le dire, vu qu'il est militaire. Les Britanniques mèneraient des opérations avec des kandaks afghans. Lorsqu'il y a des prisonniers, les Britanniques disent aux Afghans qui font l'opération avec eux de les arrêter eux-mêmes car ils ne les prennent pas en charge. Cela revient au même. Dans la réalité, c'est ce qui se passerait.

    Pouvez-vous me le confirmer, monsieur Davidson? C'est quand même des gens d'assez haut niveau qui m'ont dit cela du côté britannique.

    Je ne peux pas exactement confirmer cette question. Je sais maintenant que les Britanniques continuent de transférer les détenus. Ils n'ont pas cessé de les transférer. Peut-être que dans quelques opérations, comme vous l'avez décrit, il y a des situations où les détenus sont pris en charge par les Afghans. Je ne sais pas. Cependant, lors de toutes mes discussions avec les Britanniques, ils ont dit que les transferts continuent.

    Il vous reste 40 secondes, monsieur Bachand.

    D'accord.

    Je ne sais pas qui peut répondre à ma question, monsieur le président.

    J'ai une question sur l'académie qui devait être mise sur pied pour les douaniers vers la mi-janvier de cette année. A-t-elle été mise sur pied? Est-ce déjà en opération? J'aimerais le savoir.

    Madame Bossenmaier.

    Merci, monsieur le président.

    L'Agence canadienne des services frontaliers n'est pas représentée ici mais je peux vous décrire certaines de ses activités sur le terrain.

    Une nouvelle académie des douanes a récemment ouvert ses portes en Afghanistan. Notre ambassadeur a participé à la cérémonie d'inauguration en janvier. Nous avons maintenant un premier groupe d'étudiants qui ont terminé un premier cours à l'académie des douanes.

    Le Canada a joué un certain nombre de rôles importants à cet égard puisqu'il a élaboré le programme d'études et les ouvrages pédagogiques, que c'est un Canadien qui occupe le poste de doyen associé et qu'il y a aussi un formateur canadien. Le Canada joue donc un rôle important pour ce qui est d'accroître les capacités en matière de douanes en Afghanistan.

    Merci.

    Allez-y, madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire à nos témoins, par votre entremise, que nous avons entendu parler de l'excellent travail que font les membres du groupe Rotary, plus récemment en Haïti. Je me suis laissée dire qu'ils travaillent avec le gouvernement canadien pour éradiquer la polio en Afghanistan. J'ai quelques questions concernant notre engagement à éradiquer la polio au sein de la population afghane.

    En quoi ce projet cadre-t-il avec les objectifs du Canada en Afghanistan et plus particulièrement les six priorités?

    Allez-y, madame Bossenmaier.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons six priorités et trois projets de premier plan dont l'un consiste, comme vous l'avez dit à juste titre, à travailler à l'éradication de la polio. C'est un projet réellement important pour la santé de l'ensemble des citoyens afghans.

    Nous avons avec nous aujourd'hui une représentante de l'Agence canadienne de développement international. Je vais demander à Mme Duclos de vous fournir de plus amples renseignements.

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agit en effet d'un projet de premier plan. Nous avons fourni des fonds à l'Organisation mondiale de la santé. Nous travaillons également avec d'autres organismes pour l'inoculation des enfants. Nous travaillons également avec les Forces pour assurer des journées de tranquillité pour l'inoculation des enfants contre la poliomyélite.

    La polio a été éradiquée dans environ 84 p. 100 du territoire de l'Afghanistan. Comme on l'a déjà dit, nous n'avons pas atteint les objectifs de 2009 pour l'éradication de la polio. Cela est en partie attribuable à la transmission transfrontalière du virus. Pour régler cet aspect du problème, nous avons également consacré des fonds à l'éradication de la polio au Pakistan.

     Cela étant dit, nous avons inoculé 95 p. 100 des enfants ciblés et nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts d'éradication de la maladie.

    Selon un rapport, l'incidence de la polio a augmenté dernièrement.

    Le nombre de cas a augmenté dans le Sud. L'Organisation mondiale de la santé attribue cette augmentation à la transmission transfrontalière de la maladie. Nous avons en fait réussi à l'éradiquer dans le Nord et nous poursuivons nos efforts pour traiter ce problème à la fois en Afghanistan et au Pakistan.

    Quel est le processus de production des rapports trimestriels?

    Monsieur le président, comme M. Cannon l'a signalé, les rapports trimestriels sont l'une des marques de l'effort interministériel, de l'effort pangouvernemental dans le dossier de l'Afghanistan. Le comité Manley en 2008 demandait des rapports plus fréquents et plus francs sur les efforts du Canada. Ces rapports soulignent les six priorités et les trois projets de premier plan du Canada.

    Nous travaillons avec nos collègues sur le terrain et à Ottawa pour compiler les résultats et nous remettre en question face aux résultats obtenus. À la fin de chaque trimestre, nous travaillons avec tous nos partenaires gouvernementaux pour produire les rapports. Les rapports sont déposés quelques mois après la fin du trimestre en raison de l'importante quantité de travail qu'il faut pour compiler l'information et préparer des rapports sur une zone de conflit.

    Ceci est le septième rapport trimestriel. Il représente un effort pangouvernemental, tant sur le terrain qu'à l'administration centrale.

    Quelle est la position du Canada face aux récents changements apportés à la loi électorale de l'Afghanistan qui touche la Commission des plaintes électorales?

    Monsieur le président, permettez-moi de dire que nous étions préoccupés par certaines des modifications proposées initialement par le président, particulièrement les dispositions visant la Commission des plaintes électorales. Notre crainte était que certaines des modifications proposées réduiraient l'indépendance de la supervision du processus électoral. Nous étions également préoccupés par l'incidence de certaines modifications sur la participation des femmes et nous nous demandions si nous pourrions contrôler la possibilité de fraude aussi effectivement que nous le souhaiterions.

    Depuis le décret initial sur les élections, il y a eu un certain nombre de consultations et de discussions. Nous croyons savoir qu'il est maintenant entendu qu'il y aura une représentation internationale à la Commission des plaintes électorales. Le représentant spécial des Nations Unies sur place participera à la nomination de ces représentants internationaux. Nous surveillons la situation de très près et nous croyons que d'autres réformes s'imposent avant le prochain tour des élections parlementaires, mais nous estimons que les choses sont sur la bonne voie.

    Qu'est-ce qui a été accompli à la Conférence de Londres?

    Comme le ministre Cannon l'a dit, la Conférence de Londres était en fait l'occasion pour le nouveau gouvernement afghan de présenter ses programmes à la communauté internationale. Bien sûr, il a beaucoup été question de sécurité dans la perspective que les Afghans soient prêts à assumer une plus grande responsabilité pour leur propre sécurité.

    Il y a eu aussi, bien entendu, d'importantes annonces concernant le développement et la gouvernance, et une plus grande place à la gouvernance locale, si vous voulez. Je pense que les gens ont considéré que c'est un signe positif. En outre, il y a eu des annonces sur l'intention du gouvernement afghan de promouvoir la réconciliation et la réintégration et aussi sur un fonds en fiducie.

    Comme le ministre Cannon l'a mentionné, cette conférence a également été l'occasion de rassembler la communauté internationale pour qu'elle réitère son appui au projet afghan. Nous espérons que les Afghans assumeront une plus grande responsabilité dans tous ces domaines et que nous verrons des résultats à court terme.

    Nous passons maintenant à M. Harris, s'il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins. Je vais vous donner l'occasion d'expliquer l'une de vos réussites. Nous savons tous que l'alphabétisation est probablement l'un des plus importants indicateurs du développement à long terme et l'un des principaux facteurs de développement et d'autonomie.

    Je vois dans ce rapport trimestriel que vous dites avoir atteint une cible, soit l'alphabétisation de plus de 23 000 personnes, nombre supérieur à votre objectif de 20 000.

    Pouvez-vous, n'importe lequel d'entre vous, expliquer pourquoi c'est un succès, si tel est le cas, dans le sens que vous avez formé les bonnes personnes? Quelles personnes ont suivi des cours d'alphabétisation? Est-ce que vous voulez dire les femmes dans les villages qui sont maintenant capables de faire certaines choses, ou s'agit-il de cours pour les agents de police afin qu'ils puissent suivre des instructions ou lire des manuels ou apprendre les choses qu'ils doivent savoir pour être de bons policiers?

    Pouvez-vous me décrire qui sont les 20 000 personnes ciblées? Comment avez-vous réalisé cet objectif? Et pouvez-vous nous dire si vous avez besoin davantage d'aide et d'appui pour ce programme?

    Merci, monsieur Harris.

    Madame Ducros.

    Merci, monsieur le président.

    Cela a été un vaste effort. Suite au comité Manley, on a estimé, dès le départ, que c'était un des principaux objectifs à atteindre. Nous avons travaillé avec divers ONG et organismes à différents niveaux, à la fois pour la formation scolaire et la formation professionnelle, d'une manière très générale. Je peux vous envoyer les détails de nos projets, mais nous avons utilisé une approche à plusieurs volets et plusieurs intervenants, et nous avons exécuté divers projets dans l'ensemble du pays.

    Ainsi ce chiffre ne concerne pas particulièrement...? Il s'agit d'une cible de 20 000 personnes dans l'ensemble de l'Afghanistan.

    Il s'agit d'une cible pour l'ensemble de l'Afghanistan que nous pouvons attribuer à l'intervention canadienne.

    Très bien.

    Ainsi, vous avez fait appel aux ONG. Avez-vous travaillé également avec des ONG internationales et locales?

    Pour bien répondre à votre question, il faudra que je vous envoie les détails de ces projets.

    Très bien.

    Ainsi, ce n'était pas dans la région où le Canada est particulièrement actif — c'était dans l'ensemble du pays?

    Eh bien, le Canada est présent dans l'ensemble du pays. Cinquante pour cent de nos programmes sont exécutés à Kandahar, mais les autres 50 p. 100 ont une envergure nationale et sont réalisés au moyen de divers programmes. Nous sommes présents dans plusieurs provinces en plus de Kandahar.

    Je suppose que je suis heureux de constater que nous avons atteint cette cible. Cependant, je me demande si cette cible, étant donné la population de l'Afghanistan et le taux d'alphabétisation, n'est pas plutôt modeste. Pouvez-vous nous donner une idée de...? Je sais que le taux d'analphabétisme est assez élevé et le taux d'alphabétisme assez faible.

    Ces efforts ont été déployés à l'extérieur de la région de l'Afghanistan où le Canada exécute sa mission, n'est-ce pas?

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné, environ 50 p. 100 des programmes canadiens s'adressent directement à Kandahar, mais il y a d'autres programmes nationaux, y compris des projets en collaboration avec le ministère de l'Éducation et d'autres programmes également.

    Nous dirigeons le MISFA, le mécanisme de microcrédit et de soutien en Afghanistan, qui accorde de petits prêts dans diverses provinces du pays. Nous sommes présents dans 14 provinces, je pense. Il faudra que je vous envoie les détails à cet égard.

    Cela me ramène à la discussion que j'avais tout à l'heure avec le ministre et ses commentaires sur le développement en temps de guerre. Il me semble que cet objectif a peut-être été atteint parce que les projets ont été réalisés dans des endroits moins instables que Kandahar depuis que le Canada... eh bien, je ne veux pas dire depuis que le Canada est là, mais le Canada est bien sûr actif à Kandahar.

    Avez-vous une idée du niveau d'alphabétisation qui a été atteint dans les régions aussi instables que Kandahar?

    Monsieur le président, j'ai ces chiffres. Je ne les connais pas par coeur, mais je peux vous les fournir...

    Si vous pouviez les envoyer au comité, ce serait formidable.

    ... par écrit.

    Le taux d'alphabétisation à Kandahar — si ma mémoire est bonne — est d'environ 8 p. 100, je crois, parmi les hommes. Il est encore plus faible chez les femmes. Je vais devoir vérifier ces chiffres et vous les envoyer.

    Nous faisons de l'alphabétisation dans l'ensemble du pays, y compris à Kandahar. Je ne voulais pas vous faire croire que nous avons des programmes d'alphabétisation uniquement dans les régions stables, nous en faisons dans l'ensemble du pays. Je pourrai vous fournir ces détails par écrit, mais nous travaillons avec des partenaires de confiance de sorte que nous pouvons en fait fonctionner dans les régions instables.

    Merci. Je serais très intéressé de voir cela, particulièrement la ventilation que je vous ai demandée, pour que nous puissions vérifier si ma théorie est bonne ou si vous avez trouvé les moyens d'offrir avec succès des cours d'alphabétisation malgré le manque de stabilité et le sentiment d'insécurité de la population. Ce serait très intéressant de savoir que vous réussissiez à faire cela malgré les conditions.

    Nous avons établi un processus où nous travaillons avec les écoles communautaires dans ces régions, y compris dans les régions instables. L'alphabétisation fait partie de ces efforts. Je vais certainement vous trouver ces chiffres, si vous les voulez.

    En fait, ce serait peut-être encore plus important dans les régions où vous ne pouvez pas avoir d'écoles. Il y a eu des cas où des écoles ont été démolies parce qu'elles constituent une cible pour les talibans qui ne veulent pas que ce genre de progrès se réalise. Les cours d'alphabétisation, qui peuvent se donner dans la clandestinité, je pense, sont peut-être possibles malgré l'instabilité, et je serais donc intéressé d'en apprendre plus à ce sujet.

    Pouvez-vous me dire combien de temps il me reste, monsieur Sorenson?

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Je vais offrir ces 20 secondes à mon collègue.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    M. Jack Harris: Si j'avais su que ça allait être vous, j'aurais peut-être...

    M. Laurie Hawn: Nous venons d'utiliser les 20 secondes, alors c'est correct.

    Merci encore aux témoins d'être restés.

    Le ministre a mentionné la lutte contre les narcotiques, mais sans donner de détails; il n'a pas été précis. Pouvez-vous nous en dire davantage? Pouvez-vous nous donner des détails sur le rôle que joue le Canada dans la lutte contre les narcotiques?

    Madame Stirk, je vous vois tourner les pages fébrilement.

    Merci, monsieur le président. Je serais heureuse de parler un peu plus de la lutte contre les narcotiques.

    C'est une lutte que nous menons de différentes façons. En fait, le ministre a annoncé une contribution majeure pendant la conférence de Londres — je crois que c'était de 25 millions de dollars — pour la lutte anti-narcotique des Nations Unies. C'est un effort que nous menons déjà et je pense que c'est peut-être l'un des éléments les plus importants pour la période actuelle.

    Mais il y a également un important effort de lutte contre les narcotiques dans le processus de Dubaï. Ce processus vise à amener l'Afghanistan et le Pakistan à collaborer pour assurer la sécurité à leurs frontières. Cela comporte évidemment un important effort anti-narcotique. Nous aidons à former les autorités frontalières à mieux gérer la frontière, à mettre en place la technologie qui aidera à promouvoir les échanges légitimes et à empêcher les trafics illégaux et pour les aider à apprendre comment faire face à certains de ces défis d'une manière qui respecte pleinement la loi.

    Cela ne relève pas directement de moi, mais ce sont certains des faits saillants de la dernière période.

    Merci pour cette réponse, et merci à vous aussi, monsieur le président.

    Dans la même veine, amiral Davidson, vous êtes peut-être la personne la mieux placée pour confirmer que les Forces canadiennes ne participent pas au programme d'éradication du pavot.

    Amiral Davidson.

    Monsieur le président, les Forces canadiennes ne participent pas à l'éradication du pavot. Nous ne considérons absolument pas que cela fasse partie de notre mandat, alors nous ne le faisons pas.

    Très bien, merci.

    Encore une fois, monsieur le président, je m'adresse, par votre entremise, probablement à l'amiral Davidson, il y a évidemment un nombre beaucoup plus élevé de soldats américains dans le pays et beaucoup plus à Kandahar. En ce qui concerne la sécurité, quelle est l'incidence de l'augmentation du nombre de soldats américains et à quel rythme est-ce que la situation évolue?

    Monsieur le président, les Forces canadiennes sont toujours responsables de la ville de Kandahar et de ses environs, malgré l'augmentation qui a déjà commencé. En fait, je pense qu'il faut souligner, et cela prouve à quel point les Américains ont confiance aux Forces canadiennes, qu'il y a à l'heure actuelle trois bataillons sous commandement canadien dans notre zone de responsabilité. Dans cette zone, l'ajout de ces troupes a considérablement amélioré notre capacité d'effectuer les opérations nécessaires.

    Par exemple, dans le district de Dand, où nous avons entrepris des opérations où l'approche est axée sur un village plutôt que sur la lutte contre les talibans — une approche davantage axée sur la population — l'un des bataillons américains commence à arriver dans cette région et en assumera la responsabilité. Cela permettra aux Forces canadiennes de se concentrer sur les opérations de libération. Notre stratégie de lutte contre l'insurrection sera de libérer, maintenir et construire. Cela nous permettra de libérer une autre région des insurgés, de tenir le terrain et ensuite de permettre les activités de développement.

    Sans aucun doute, l'augmentation des forces américaines, qui avancent rapidement, nous permet de consacrer davantage d'efforts au développement dans cette région.

    Nous pouvions peut-être obtenir une réponse rapide de Mme Bossenmaier, monsieur le président.

    La lutte contre la corruption est évidemment un effort majeur. Comment arrivera-t-on à maîtriser la corruption en Afghanistan, avec quoi et avec qui? C'est une vaste question, mais...

    C'est une vaste question, mais la réponse devra être très courte.

    Monsieur le président, comme le ministre Cannon nous l'a dit, la corruption est un grave problème, et c'est un grave problème contre lequel le Canada s'est engagé à lutter. Pour revenir à ce qui a déjà été dit, c'était l'un des principaux thèmes de la conférence de Londres. La collectivité internationale s'est réunie avec le gouvernement afghan pour lui dire que la lutte contre la corruption sera l'un des facteurs de succès essentiels pour la stabilité et la bonne gouvernance future de l'Afghanistan.

    Merci.

    Nous passons à M. Wilfert, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, cette question s'adresse à l'amiral.

    Grâce à la loi sur l'accès à l'information, les médias canadiens viennent d'obtenir des rapports auparavant censurés. Ces rapports sont très différents des rapports trimestriels mesurés et épurés publiés par le gouvernement. D'après le reportage du 18 mars, qui fait état de ces rapports, les talibans seraient passés très près de reprendre Kandahar au printemps de 2009, à tel point qu'en ce qui concerne la gouvernance afghane, Kandahar a failli tomber, et certains membres du conseil provincial ont même temporairement abandonné la région.

    Ceci est très différent de ce qu'on nous a dit par le passé. Bien entendu, certains de nos commandeurs sur le terrain s'inquiétaient énormément de la situation militaire à l'époque.

    Qu'en dites-vous?

    Je dirais que les talibans n'étaient pas sur le point de reprendre Kandahar. Bien entendu, ils s'en sont targués, mais ce n'est pas nécessairement vrai.

    Dans le contexte d'une contre-insurrection, on ne peut pas empêcher des insurgés d'être présents dans certaines parties du pays, et c'est certainement le cas dans la contre-insurrection de l'Afghanistan. Il y a des insurgés qui sont actifs de temps à autre à divers endroits. Ils peuvent être actifs parce qu'ils se cachent parmi la population puis, au besoin, passent à l'action: ils mènent une attaque à la bombe improvisée ou une attaque comme celle que nous avons vue à la prison de Sarposa.

    Le simple fait qu'ils soient capables de mener de telles actions ne veut pas dire qu'ils sont prêts à reprendre une ville, et j'irais même plus loin, ils n'étaient aucunement en mesure de reprendre Kandahar en 2009.

    Amiral, panélistes, comment décririez-vous les activités de renforcement de la capacité institutionnelle à Kandahar? En ce qui concerne la gouvernance de Kandahar, pensez-vous que nous ayons connu du succès, étant donné les rapports que nous avons reçus à cet égard? L'une des choses que l'on essaye de faire, c'est de renforcer les capacités, tout particulièrement en ce qui concerne la gouvernance.

    Madame Stirk.

    Merci, monsieur le président.

    Je dirais que le renforcement des capacités est en fait l'objectif ou le thème prépondérant de toutes nos activités en Afghanistan, plus particulièrement dans la province et la ville de Kandahar.

    La gouvernance est un aspect crucial de nos activités, et nous avons tenté de renforcer les capacités de diverses institutions de Kandahar. Nous nous sommes particulièrement concentrés sur l'appareil judiciaire, mais également, nous tentons de faire en sorte que les autorités locales soient plus à l'écoute des habitants de Kandahar. Effectivement, ce n'est pas facile. Mais ce n'est pas surprenant, étant donné que l'Afghanistan revient de si loin. N'oubliez pas que le pays a été déchiré par plus de 30 ans de guerre et ne possédait plus que les institutions les plus élémentaires.

    Nous pensons que nous avons connu des succès importants dans le renforcement de la gouvernance de la région, mais il reste encore beaucoup à faire. Ce genre d'institutions nouvelles sont constamment menacées par les insurgés, qui les voient comme une menace à leur propre influence dans la région.

    Mais je dirais que nous continuerons de travailler sans relâche au renforcement des capacités et de la gouvernance locale de façon que nous puissions passer le flambeau aux institutions afghanes.

    Vous avez 20 secondes, monsieur Wilfert.

    Ce rapport, contrairement à d'autres rapports reçus par notre comité, ne fait aucune prévision quant au succès ou à l'échec des objectifs liés aux priorités du gouvernement, à savoir, les missions militaires et la sécurité. Ai-je mal compris, ou est-ce effectivement le cas? Il me semble que ceci contraste avec d'autres rapports déjà présentés au comité.

    Monsieur le président, je commencerai de répondre, et d'autres pourront compléter.

    Je répondrai également très brièvement à deux questions posées plus tôt. Sans minimiser les sacrifices consentis par les Canadiens, n'oublions pas que des représentants du gouvernement afghan ont aussi perdu la vie. Il sévit actuellement une campagne d'assassinats ciblés. Des membres de la Police nationale afghane ont perdu la vie en grand nombre à la suite de ces attaques. C'est également le cas pour l'Armée nationale afghane.

    Dans le sud du pays comme ailleurs, comme c'est souvent le cas dans le contexte d'une contre-insurrection, des représentants du gouvernement afghan sont partout menacés. Ceux qui coopèrent avec les forces alliées sont particulièrement visés. Il faudrait que votre comité et la population canadienne dans son ensemble comprennent que les Afghans ont également fait des sacrifices dans la construction et la défense de leur pays.

    Dans le sud, dans le cadre de cette opération de contre-insurrection, d'aucuns cherchent à semer la peur et l'instabilité, ceci afin de saper nos efforts d'établir une bonne gouvernance et d'amener la population à faire confiance au gouvernement...

    Je le sais très bien, fort de mes deux visites en Afghanistan. Je l'ai vu de mes propres yeux.

    Merci.

    En ce qui concerne l'atteinte de nos objectifs, je dirais que nous avons connu beaucoup de succès en ce qui concerne l'armée afghane. Il existe maintenant un quartier général et plusieurs kandaks qui sont pleinement fonctionnels. Il est très long de construire une armée professionnelle formée et pleinement fonctionnelle, mais nous avons fait de grands progrès dans le sud du pays et nous avons presque atteint notre objectif.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Obhrai, je sais que vous aviez une question. Vous avez environ 30 secondes.

    C'est tout?

    C'est tout.

    Bon, très bien.

    Vous nous parlez d'un long chemin devant vous. Parlez-nous de l'opération Kantolo, l'approche par village, afin que nous puissions la comprendre en termes de gouvernance.

    Ce sera la dernière question et la dernière réponse. Merci.

    Monsieur le président, je sais que vous souhaitez que je sois très bref, aussi je ne m'attarderai pas.

    Nous avons adopté une approche axée sur les villages. Nous avons suivi l'approche « reprendre, tenir, construire ». En fait, nous entrons dans une zone, nous la débarrassons des insurgés, nous tenons le terrain, et nous essayons de remettre le flambeau aux Forces de sécurité nationale afghanes afin qu'elles puissent assumer la responsabilité de la sécurité, notamment, la Police nationale afghane, dans la mesure du possible. Ceci leur permet de créer un environnement où les autres partenaires ministériels gouvernementaux et agences non gouvernementales peuvent ensuite entrer et commencer des activités de développement.

    Merci beaucoup. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Je vous encouragerais à nous envoyer une réponse écrite si vous voulez donner une réponse plus détaillée à nos questions, si vous avez l'impression que vous pourriez, ou devriez en avoir dit davantage. Je sais que M. Harris avait de bonnes questions sur l'alphabétisation et sur certaines des initiatives de l'ACDI, et nous aimerions recevoir cette information.

    Par curiosité, je suis allé sur le site Web de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Nous avons accordé 25 millions de dollars à cette entité, et si vous pouviez donner un peu plus d'information au comité sur le travail qui s'y fait, et plus précisément sur la contribution du Canada auparavant — cela fait partie d'un investissement plus considérable, et une partie a été affectée à cette région donnée —, nous en serions certainement reconnaissants.

    Nous allons suspendre, et je vous encouragerais tous à rester pour les travaux du comité. Les cinq ou dix premières minutes seront en public, et nous traiterons de la motion de M. Hawn avant d'aller à huis clos pour parler des travaux du comité également.

    Nous allons reprendre la séance. Je sais que c'est jeudi et que d'autres doivent participer à des activités ou ont des engagements un peu plus tard, alors nous allons passer directement aux travaux du comité.

    Nous revenons à la motion présentée par M. Hawn.

    Monsieur Hawn, vous pouvez rapidement parler de votre motion.

    C'est ce que je vais faire, monsieur le président. Je vous en remercie.

    J'invoque le Règlement; siégeons-nous à huis clos?

    Nous allons passer à huis clos plus tard, lorsque nous examinerons les divers budgets pour les témoins et autres choses.

    Monsieur Hawn.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous avons parlé de cela auparavant, évidemment. Je voulais en reparler pour donner des précisions, parce que nous nous étions un peu égarés. Voulez-vous que je lise la motion de nouveau?

    Je pense que tout le monde l'a.

    Tout le monde l'a.

    Le but de la motion, c'est de faire savoir que nous pensons que nous devrions déployer la majorité de nos efforts en vue du retrait des Canadiens de l'Afghanistan en 2011 — la préparation au retrait, le retrait comme tel, ce qui se passera après, la poursuite des efforts du Canada, etc.

    Nous sommes conscients que tout le monde n'est pas d'accord, mais la motion est maintenue. Nous avons tous vu la motion à de nombreuses reprises maintenant, alors je vais laisser mes collègues de l'autre côté y donner suite.

    Monsieur Wilfert, je vois que vous avez un amendement.

    Oui. Je crois que nous sommes tous au courant de mon amendement, monsieur le président. Il est assez simple. Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « commence sans délai à examiner et à étudier » des mots « , après avoir terminé son étude sur le transfert des détenus afghans, examine et étudie ».

    Je n'accepte pas cet amendement favorable. Il peut être proposé, mais à notre avis, il dénature l'intention de la motion. Nous en avons parlé, alors nous n'avons pas à nous étendre sur le sujet.

    Monsieur le président, à titre de précision, nonobstant mon amendement, il faut aussi clairement comprendre que nous avons obtenu aujourd'hui une mise à jour sur la mission en Afghanistan et nous avons indiqué qu'en raison d'autres considérations, évidemment, il pourrait y avoir d'autres séances d'information. Nous en sommes tous conscients.

    Monsieur Wilfert, vous posez une condition. Combien de temps pensez-vous que cela va durer? Visez-vous à torpiller la motion de M. Hawn en disant simplement qu'il y aura une étude de deux ans sur les détenus? Pensez-vous que ça va durer jusqu'à Noël, ou l'été?

    Je sais qu'à un moment donné votre amendement visait simplement à éliminer « commence sans délai à examiner et à étudier  » afin que la motion se lise comme suit: « Que le comité examine et étudie les préparatifs ». Il me semble qu'encore une fois, vous y avez ajouté quelque chose.

    Non, c'était avant. Nous en avons convenu, monsieur le président.

    Alors...

    Pour répondre simplement à votre question, monsieur le président, je serais ravi de régler la question des détenus aussi rapidement que possible. Évidemment, nous avons demandé une enquête publique. Nous ne l'avons pas obtenue. Vous verrez dans le compte rendu que je me suis dit très ravi d'examiner ce que M. Hawn a proposé relativement à ce qui arrivera après 2011. Je crois que c'est très important.

    Mais de ce côté, nous avons une autre question très importante à aborder. Nous espérons qu'il y aura bientôt une résolution. Pour ce qui est du temps qu'il faudra, monsieur le président, je ne suis pas devin. Mais je peux vous dire que j'ai indiqué au début de mes remarques que nous ne nous opposions pas à une séance d'information de la part des représentants. Je crois que nous avons parlé de cela à la lumière des développements qui pourraient survenir plus tard.

    M. Hawn demande un vote, mais M. Harris figure sur la liste des intervenants.

    Nous nous retrouvons dans une impasse. M. Hawn veut commencer son étude immédiatement, et sa motion indique également qu'il s'agit d'un sujet d'importance haute et immédiate.

    Eh bien, je peux dire à M. Hawn et au comité en entier qu'en ce qui me concerne, pour autant que le gouvernement continue d'empêcher le comité d'entreprendre l'étude qu'elle est déterminée à entreprendre sur les détenus afghans — ce qui la diffère parce que le gouvernement refuse de tenir une enquête publique —, nous devrons continuer d'exercer des pressions à cet égard.

    Au total, 2 500 documents ont été déposés à la Chambre aujourd'hui — toujours censurés. Le défi perdure en Chambre, et j'espère qu'il sera résolu très bientôt par le Président, ce qui nous permettra peut-être d'entreprendre l'étude. Mais si nous y arrivons, comment savoir combien de temps elle durera et à quel rythme elle se déroulera?

    Je ne veux donc pas d'une motion qu'on puisse brandir à n'importe quel moment en disant « Regardez, nous avons convenu que cette question est d'importance haute et immédiate et qu'il faut l'étudier ». Mais je suis d'accord avec M. Wilfert pour dire que nous pouvons, pour le court terme, examiner la situation qui se déroule en Afghanistan, comme nous l'avons fait aujourd'hui.

    Il revient à la présidence d'interpréter le résultat de cette motion...

    Oui, pour autant que...

    ... avec, je suppose, l'occasion pour le comité, avec la majorité de ce côté, de renverser votre décision si selon nous, ce n'est pas la bonne.

    Très bien. J'accepte.

    Et si vous acceptez cet occasionnel renversement de décision sans le traiter comme une motion de non-confiance, nous serons ravis de l'adopter sous votre houlette.

    Je crois que nous avons convenu d'une entente, d'un compromis. Nous acceptons.

    Sommes-nous prêts à la mise aux voix? Madame Gallant, vous voulez prendre la parole?

    Non, je pense que ça va.

    Très bien.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Êtes-vous prêts pour la mise aux voix de la motion telle qu'amendée?

    Monsieur Hawn.

    Oui, monsieur le président. Et nous allons voter en faveur, si c'est tout ce que nous puissions faire. Ça va.

    Très bien. Ceux qui sont en faveur de la motion amendée par M. Hawn?

    (La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: On dirait bien que nous avons l'unanimité. Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant suspendre la séance et poursuivre à huis clos. Nous allons tenir une très brève séance de cinq minutes, au cours de laquelle nous examinerons un budget.

    [La séance se poursuit à huis clos.]