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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 8 février 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. John McCallum, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste . Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière à la procédure.

Témoins : Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio : Ferne Downey, présidente nationale; Stephen Waddell, directeur général national. Alliance internationale des employés de scène : John Lewis, vice-président, directeur, Affaires canadiennes; Paul Taylor, représentant international. Association des marchands d'art du Canada : Patricia Feheley, membre du conseil d'administration; Johanna Robinson, directrice générale; Miriam Shiell, présidente sortante. Front des artistes canadiens : April Britski, directrice en chef; Anthony Urquhart, membre. Regroupement des artistes en arts visuels du Québec : Christian Bédard, directeur général; Nadia Myre, artiste en arts visuels.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Ferne Downey, Stephen Waddell, John Lewis et Paul Taylor font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Patricia Feheley, April Britski et Christian Bédard font des déclarations et, avec Johanna Robinson, Miriam Shiell, Anthony Urquhart et Nadia Myre, répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/03/02 11 h 44