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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 15 février 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Charlie Angus, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Association des universités et collèges du Canada : Paul Davidson, président; Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et affaires juridiques. Association canadienne des professeures et professeurs d'université : James L. Turk, directeur général; Paul Jones, agent des politiques et de la formation. Campus Stores Canada : Chris Tabor, directeur, Queen's University Bookstore. Association des bibliothèques de recherche du Canada : Ernie Ingles, président, vice-recteur et bibliothécaire en chef, Université de l'Alberta; Brent Roe, directeur général. Association des musées canadiens : Jon Tupper, président; John G. McAvity, directeur général et chef de la direction. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants : David Molenhuis, président national; Noah Stewart, coordonnateur des communications et des politiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

James L. Turk, Paul Davidson et Chris Tabor font des déclarations et, avec Steve Wills et Paul Jones, répondent aux questions.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Ernie Ingles, Jon Tupper et David Molenhuis font des déclarations et, avec Brent Roe, John G. McAvity et Noah Stewart, répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Julie-Anne Macdonald

2011/03/01 10 h 27