CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 8 mars 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président suppléant.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, l'hon. Maxime Bernier, Peter Braid, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

Autres députés présents : Rob Clarke.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Samuelson-Glushko Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada : David Fewer, directeur. À titre personnel : Russell McOrmond.

Maxime Bernier lit une lettre du président, Gordon Brown, le désignant président suppléant pour les réunions d’aujourd’hui et du jeudi 10 mars 2011, conformément à l’article 113(4) du Règlement.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

David Fewer et Russel McOrmond font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité invite le président de IsoHunt, Gary Fung, à venir témoigner pour connaître son point de vue sur le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 12 h 18, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, lorsque les groupes de témoins sont organisés, les thèmes soient respectés, mais que l’on s’efforce de réunir trois organismes ou individus dans chaque groupe.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/03/10 9 h 54