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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 25 novembre 2010

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Kelly Block, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague, Brent Rathgeber et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Comparaît : L'hon. Tony Clement, C.P., député, ministre de l’Industrie; l'hon. James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles; Barbara Motzney, directrice générale, Politique du droit d'auteur. Ministère de l'Industrie : John Connell, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique; Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

John Connell et Jean-Pierre Blais font des déclarations et, avec Colette Downie et Barbara Motzney, répondent aux questions.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/03/01 10 h 25