CC32 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d'un représentant de chaque parti .

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que les séances du Comité soient télédiffusées.

Dean Del Mastro propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel du bureau du Whip.

Carole Lavallée propose, — Que les séances du Comité soient tenues les lundis et mercredis de 15 h 30 à 17 h 30.

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 17 h 30 », de ce qui suit : « et qu’après une pause d’une heure, elles se poursuivent de 18 h 30 à 22 h 30, ainsi que les mardis et jeudis de 8 h 45 à 10 h 45 ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Mike Lake est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Sylvie Boucher, Peter Braid, Dean Del Mastro, Mike Lake — 5; CONTRE : Charlie Angus, Serge Cardin, Carole Lavallée, Dan McTeague, Yasmin Ratansi, Pablo Rodriguez — 6.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 17 h 30 », de ce qui suit : « et de 19 heures à 22 heures, ainsi que les mardis et jeudis, de 8 h 45 à 10 h 45 ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 17 h 30 », de ce qui suit : « ainsi que les mardis et jeudis, de 8 h 45 à 10 h 45. ».

L'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Sylvie Boucher, Peter Braid, Dean Del Mastro, Mike Lake — 5; CONTRE : Charlie Angus, Serge Cardin, Carole Lavallée, Dan McTeague, Yasmin Ratansi, Pablo Rodriguez — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que, à chaque séance, il y ait deux (2) groupes distincts comparaissant chacun pendant une (1) heure; que le Comité n’invite pas plus de trois (3) organismes à témoigner durant chaque partie; que chaque organisme ait droit à cinq (5) minutes pour faire une déclaration préliminaire; que durant la première série de questions, sept (7) minutes soient accordées aux partis, dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique, Parti conservateur, et que durant la deuxième série de questions, cinq (5) minutes soient attribuées aux partis, dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti Conservateur.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.