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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mercredi 1 décembre 2010
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Sylvie Boucher, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Giuseppina D'Agostino, professeure en droit de la propriété intellectuelle, Osgoode Hall Law School, Université York; Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa; Barry Sookman, associé, McCarthy Tétrault, Coprésident du Technology Law Group.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
 

Giuseppina D'agostino, Michael Geist et Barry Sookman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 heures, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger quinze (15) minutes de plus, soit jusqu’à 16 h 15, afin de poursuivre l’interrogation des témoins.

 

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Angela Crandall

 
 
2011/03/08 14 h 5