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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 10 mars 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président suppléant.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, l'hon. Maxime Bernier, Peter Braid, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague, Pablo Rodriguez et Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : À titre personnel : Margaret Atwood, scénariste; Georges Azzaria, vice-doyen, Faculté de droit, Université Laval de Québec. CMRRA-SODRAC inc. (CSI) : David A. Basskin, président; Casey Chisick, avocat-conseil; Alain Lauzon, vice-président; Martin Lavallée, avocat-conseil. Artists' Legal Advice Services : Marian Hebb, membre du conseil d'administration et coprésidente sortante. ArtistI : Annie Morin, directrice. Union des artistes (UDA) : Raymond Legault, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Margaret Atwood, par vidéoconférence de Dubaï, Émirats arabes unis, David Basskin, Alain Lauzon et Marian Hebb font des déclarations et, avec Martin Lavallée et Casey Chisick, répondent aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Georges Azzaria, par vidéoconférence de Québec (Québec), Annie Morin et Raymond Legault font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/03/10 15 h 33