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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le lundi 6 décembre 2010

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Sylvie Boucher, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Marc Garneau, Daryl Kramp, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Access Copyright : Roanie Levy, avocat général et directeur, Politique des affaires extérieures. Réseau anti-contrefaçon canadien : Brian Isaac, président. Société canadienne de perception de la copie privée : Sophie Milman, artiste; Annie Morin, présidente du conseil d'administration. Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI Canada) : Ysolde Gendreau, présidente. Institut de la propriété intellectuelle du Canada : Glen Bloom, président, Comité sur la législation en droit d'auteur (Technique).

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Roanie Levy, Brian Isaac, Annie Morin et Sophie Milman font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Ysolde Gendreau et Glen Bloom font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Angela Crandall

2010/12/09 16 h 18