CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mercredi 8 décembre 2010

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Sylvie Boucher, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Marc Garneau, Daryl Kramp, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Alliance canadienne des associations étudiantes : Zachary Dayler, directeur national; Spencer Keys, agent des relations gouvernementales. Association canadienne du logiciel de divertissement : Danielle Parr, directrice générale; Jason Kee, directeur, Politique et affaires juridiques. Association of Canadian Publishers : Carolyn Wood, directrice exécutive; Grace Westcott, avocate-conseil. Barreau du Québec : Marc Sauvé, directeur, Service de recherche et législation; Georges Azzaria, professeur, Université Laval; Pierre-Emmanuel Moyse, professeur, Université McGill. Conseil canadien des chefs d'entreprise : l'hon. John Manley, président et chef de la direction.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Zachary Dayler et Danielle Parr font des déclarations et, avec Spencer Keys et Jason Kee, répondent aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Carolyn Wood, l'hon. John Manley, Marc Sauvé, Pierre Emmanuel Moyse et Georges Azzaria font des déclarations et, avec Grace Westcott, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Angela Crandall

2010/12/09 16 h 18