DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptés par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que les affaires du Comité portant sur le programme et la procédure soient traités en comité plénier.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins (4) membres sont présents, dont un membre de chaque parti.
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; qu'à la deuxième ronde, cinq (5) minutes soient accordées au Parti libéral, au Bloc Québécois et au Parti conservateur; qu'à la troisième ronde, cinq (5) minutes soient accordées au Parti libéral, au Parti conservateur et au Nouveau Parti Démocratique; que si le temps le permet, dans une quatrième ronde, cinq (5) minutes soient accordées au Parti libéral et au Parti conservateur.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentant par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins soient informés de cette exigence.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos ainsi que d'un membre de personnel de chaque parti.