CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le lundi 21 mars 2011

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Bonnie Crombie, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Blake Richards et Pablo Rodriguez.

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste.

Témoins : Association canadienne française de l'Ontario - Région Témiskaming : Jean-Claude Carrière, agent de développement communautaire. Friends of Canadian Broadcasting : Ian Morrison, porte-parole.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 décembre 2010, le Comité reprend son étude du mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC).

Jean-Claude Carrière fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Ian Morrison fait une déclaration et répond aux questions.

Carole Lavallée propose, — Il est proposé de recommander au gouvernement canadien d’assurer à la Société Radio-Canada un financement stable jusqu’en 2015-16 pour réaliser son plan quinquennal, tel que présenté au Comité permanent du Patrimoine, en y intégrant, de façon définitive, le versement supplémentaire annuel de 60 millions $ et qu’il soit fait rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre à la première occasion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charlie Angus propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien examine le rôle joué par Sports Canada et les associations de sport amateur face au nombre croissant de traumatismes cérébraux et spinaux qui surviennent dans le sport amateur et chez les jeunes athlètes.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Carole Lavallée, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « athlètes », de ce qui suit : « et qu’il soit fait rapport de ses conclusions à la Chambre ».

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « nombre croissant de ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent du patrimoine canadien examine le rôle joué par Sports Canada et les associations de sport amateur face aux traumatismes cérébraux et spinaux qui surviennent dans le sport amateur et chez les jeunes athlètes et qu’il soit fait rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2011-03-22 14 h 4