CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mercredi 23 mars 2011

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Bonnie Crombie, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Blake Richards et Pablo Rodriguez.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Scott Simms.

Membres associés présents : David Tilson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Tom Pentefountas, vice-président (personne nommée). Bureau du Conseil privé : Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur; Joyce Henry, directrice, Nominations et Processus de sélection, Personnel supérieur. Ministère du Patrimoine canadien : Claudette Lévesque, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 16 février 2011, le Comité entreprend son étude de la nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Tom Pentefountas fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 30, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Carole Lavallée propose, — Qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de l’adoption de la présente motion : que le Comité permanent du Patrimoine demande au ministre du Patrimoine de démettre immédiatement Athanasios Pentefountas de ses fonctions de conseiller à temps plein et de vice-président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2011-03-25 11 h 19