CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 853 du 131, rue Queen, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

Tom Perlmutter, Ian Kelso, Trevor Doerksen, Richard Paradis fait une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 44, la séance reprend en public.

Carole Lavallée propose, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit:

Que le Comité, à l'instar de l’Assemblée nationale du Québec qui a adopté une motion unanime le 20 avril 2010, reconnaisse le rôle fondamental que jouent les télévisions communautaires autonomes dans l'implication des différentes collectivités au niveau de la programmation télévisuelle et recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes trouve une solution qui permettrait de rééquilibrer le financement de la programmation d'accès communautaire afin de garantir l'expression citoyenne.

Carole Lavallée propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « télévisions communautaires autonomes », des mots « du Québec » et après le mot «  citoyenne.  » des mots «   ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Carole Lavallée est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit:

Que le Comité, à l'instar de l’Assemblée nationale du Québec qui a adopté une motion unanime le 20 avril 2010, reconnaisse le rôle fondamental que jouent les télévisions communautaires autonomes du Québec dans l'implication des différentes collectivités au niveau de la programmation télévisuelle et recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes trouve une solution qui permettrait de rééquilibrer le financement de la programmation d'accès communautaire afin de garantir l'expression citoyenne. Cette motion s'applique à la télévision communautaire autonome du Québec et n'est pas destinée à être perçue comme étant favorable à d'autres modèles/parties prenantes devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Sur motion de Carole Lavallée, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit:

Que le Comité salue le courage et la détermination de Claude Robinson dans son combat pour la reconnaissance et le respect du droit d’auteur.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité organise une audience avec des fonctionnaires de la Société Radio-Canada concernant leurs relations avec M. Frank Graves et EKOS Research Associates, et la relation de M.Graves avec le Parti libéral du Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.