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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 23 novembre 2010

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Bonnie Crombie, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Carole Lavallée, Roger Pomerleau et Blake Richards.

Membres substituts présents : L'hon. Bryon Wilfert remplace Scott Simms et Borys Wrzesnewskyj remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Témoins : Canadian Media Production Association : Norm Bolen, président-directeur général; Reynolds Mastin, avocat. Association des producteurs de films et de télévision du Québec : Claire Samson, présidente-directrice générale; Suzanne D'Amours, consultante. Corus Entertainment inc. : Gary Maavara, vice-président exécutif et avocat général, Entreprise; Sylvie Courtemanche, vice-présidente, Relations gouvernementales. Fonds des médias du Canada : Valerie Creighton, présidente-directrice générale; Stéphane Cardin, vice-président, Relations publiques et industrielles; Sandra Collins, vice-présidente, Finance et administration.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur les impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnnement.

Norm Bolen et Reynolds Mastin font des déclarations et répondent aux questions.

Gary Maavara et Sylvie Courtemanche font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Valerie Creighton fait une déclaration et, avec Stéphane Cardin et Sandra Collins, répond aux questions.

Claire Samson fait une déclaration et, avec Suzanne D'Amours, répond aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2010/11/24 8 h 52