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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 31 janvier 2011

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Bonnie Crombie, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Blake Richards et Pablo Rodriguez.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Scott Simms, Peter Julian remplace Charlie Angus et Megan Anissa Leslie remplace Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, ministre du Commerce international.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne; Robert Ready, directeur général, Bureau de la politique commercial sur la propriété intellectuelle et les services; Edith St-Hilaire, directrice, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 novembre 2010, le Comité entreprend son étude sur l'accord économique et commercial global avec l'union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle.

L'honorable Peter Van Loan fait une déclaration et, avec Steve Verheul, répond aux questions.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend.

Robert Ready fait une déclaration et, avec Edith St-Hilaire, répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité termine ses rapports sur les médias numériques et émergents, la diversité culturelle, les changements touchant la propriété de la télévision privée et la Commission canadienne du tourisme, et qu’il réalise ses prochaines études dans l’ordre suivant : le mandat et l’avenir de la SRC, la transition à la télévision numérique et l’anniversaire de la guerre de 1812.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2011/02/02 13 h 13