FAAE Réunion de comité

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous procédons à l'étude de la situation à Droits et Démocratie, c'est-à-dire au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique.

    Nous allons simplement attendre quelques secondes pour que les caméras sortent de la salle, puis nous allons écouter l'allocution liminaire de M. Latulippe.

    Mais, avant de commencer, je cède la parole à Mme Lalonde, qui a la main levée.

    Oui, madame.

    Monsieur le président, j'aimerais déposer une motion. Elle est en lien avec le présent sujet, et je voudrais qu'on ait au moins 15 minutes, à la fin du comité, pour l'étudier.

    D'accord. Nous allons certainement faire deux tours de table sur cette question. Nous allons prévoir du temps pour examiner la motion à la fin.

    Monsieur Latulippe, je vous remercie d'être présent aujourd'hui. Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous allons commencer par votre allocution liminaire, puis nous allons faire deux tours de table pour permettre aux membres de vous poser des questions.

    Monsieur Latulippe, vous avez la parole pour dix minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs du comité, je suis heureux d'être appelé à témoigner devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

     J'ai travaillé pendant plusieurs années, dans plusieurs pays du monde, à apporter de l'assistance technique à des commissions parlementaires des démocraties émergentes. Je n'ai pas l'intention, aujourd'hui, de renier le travail que j'ai fait pendant de nombreuses années à l'étranger. J'ai été choisi comme président de Droits et Démocratie après un appel de candidatures public au terme d'un processus de sélection ouvert et transparent. Je pense avoir l'expérience nécessaire pour occuper ce poste.

    J'ai travaillé pendant 19 ans dans le domaine du développement international, y compris plus de sept ans pour le National Democratic Institute, qui est, bien entendu, un organisme américain dirigé par l'ancienne secrétaire d'État des États-Unis Madeleine Albright. Cet organisme a un mandat semblable à celui de Droits et Démocratie et un budget de plus de 100 millions de dollars. Je dirais qu'il est de 120 millions de dollars. J'ai occupé des postes haut placés en Afrique du Nord et à Haïti. Au total, j'ai travaillé dans 14 pays pour le National Democratic Institute, y compris dans sept pays où Droits et Démocratie a des programmes.

    J'ai aussi été délégué général du Québec au Mexique et à Bruxelles. Je connais la machine gouvernementale et la diplomatie internationale. Je suis trilingue, avocat de formation, et je connais le droit.

     Mon travail sur le terrain a aussi été une expérience de vie humainement enrichissante. Ainsi, j'ai vécu l'oppressante surveillance des services de sécurité dans certains pays africains, en prenant contact avec des journalistes et des dissidents exerçant courageusement leur liberté d'expression. En République démocratique du Congo, j'ai préparé des chefs de partis et organisé avec eux un débat public sur l'avenir de leur pays, dans une zone qui avait été dévastée par la guerre civile.

     À Bagdad, j'ai été témoin d'un acte de terrorisme lorsqu'un hôtel a explosé devant mes yeux. J'y étais pour porter assistance à la conception de la structure du Parlement iraquien.

     Le 12 janvier dernier, j'étais à Port-au-Prince, pendant le tremblement de terre. Par la suite, j'ai retardé mon entrée en poste à Droits et Démocratie pour retourner en Haïti durant plusieurs semaines. J'avais une obligation morale d'aller mettre en place un programme d'aide pour nos employés et de réorienter nos programmes, en particulier pour soutenir les associations de la société civile qui appuient les femmes violentées dans les camps des victimes de tremblements de terre.

     Je ne suis en poste que depuis quelques jours, et j'ai déjà rencontré certains employés et le syndicat. J'ai aussi commencé à rencontrer les employés un à un.

    Je suis convaincu qu'ils ont à coeur les intérêts de l'organisme. J'ai pu observer personnellement leur professionnalisme sur le terrain, que ce soit au Maroc, en Mauritanie ou à Haïti, alors que je travaillais pour le National Democratic Institute. Mes conversations avec le personnel m'ont démontré que Droits et Démocratie a développé une expertise qui lui est propre dans des créneaux innovateurs, par exemple dans l'aide aux médias indépendants et au journalisme citoyen en Birmanie, au Zimbabwe et en Égypte.

    J'ai en outre rencontré plusieurs membres du conseil d'administration, qui jouent un rôle essentiel dans la définition des orientations stratégiques de Droits et Démocratie et dans la supervision de ses activités. Je ne doute pas un instant de leur entière adhésion au mandat de Droits et Démocratie.

    Je n'ai pas encore terminé mon travail de diligence requise. J'y suis depuis à peine 15 jours. Je voudrais tout de même vous faire part de quelques réflexions personnelles sur ma vision et certains des principes qui devraient encadrer notre action.

     Droits et Démocratie appartient à une catégorie d'institutions fédérales que l'on appelle sociétés à gouvernance partagée. Le centre est un organisme qui est publiquement redevable de ses activités au Parlement et au gouvernement, et qui, en même temps, jouit d'une marge de manoeuvre appréciable d'autonomie face à l'appareil étatique fédéral, dans la conduite de ses activités afin de remplir sa mission qui lui est confiée par sa loi constitutive. Ce n'est pas une ONG.

    La loi habilitante qui permet à Droits et Démocratie d'exercer son mandat oblige le conseil d'administration à avoir une bonne connaissance de la politique étrangère canadienne. Les activités de Droits et Démocratie doivent être conformes aux grands principes de la politique étrangère du Canada et aux objectifs de son programme d'aide et de développement international. Ce sont des principes qui ont été énoncés par le ministre, dans sa déclaration, lorsqu'il a déposé le projet de loi C-147, à l'époque. Les activités de programme de Droits et Démocratie et le financement fourni par lui ne doivent pas être en contradiction avec la politique étrangère du Canada, quel que soit le parti politique au pouvoir. La définition de la politique étrangère relève du ministre des Affaires étrangères et du premier ministre. Les programmes de Droits et Démocratie relèvent de cet organisme et doivent servir à faire respecter les droits et les libertés définis dans la Déclaration internationale des droits de l'homme.

    Comme le dit clairement sa loi constitutive, le centre a pour mission d'amorcer, d'encourager et d'appuyer la coopération entre le Canada et les pays étrangers en ce qui touche la promotion, le développement et le renforcement des institutions et des programmes démocratiques, ou se rapportant aux droits de la personne qui donnent effet aux droits et libertés consacrés par la Charte internationale des droits de l'homme. La loi précise que l'objet principal du centre est d'aider à la réduction de l'écart considérable qui existe parfois entre l'adhésion officielle des États aux accords internationaux concernant les droits de la personne, et les pratiques de ces États en ce qui concerne ces droits. Mon expérience m'a démontré que c'est en particulier par des programmes sur le terrain, conçus pour s'adresser d'une façon stratégique aux problèmes identifiés, que l'aide au développement peut être la plus efficace.

    La communauté internationale, en particulier par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et le Programme d’action d’Accra ont fait de l'efficacité de l'aide et de l'évaluation de ses résultats un objectif prioritaire. C'est aussi une priorité pour l'ACDI. Bref, les décisions sur les programmes, activités et subventions du centre doivent viser l'obtention de résultats mesurables, suivant les règles de l'art, pour l'amélioration des pratiques démocratiques et des droits humains dans les pays sélectionnés.

    Permettez-moi de répéter en anglais ce que je viens de dire pour insister et pour m'assurer qu'on me comprend bien. À l'avenir, les décisions sur les programmes, activités et subventions du centre doivent viser l'obtention de résultats mesurables, suivant les règles de l'art, pour l'amélioration des pratiques démocratiques et des droits humains dans les pays sélectionnés.

    De plus, je crois que la programmation de Droits et Démocratie doit respecter un équilibre entre le développement démocratique et les droits humains. Cela dit, le développement démocratique et les droits humains sont intimement liés. Le renforcement des institutions démocratiques constitue un facteur essentiel pour l'amélioration des pratiques des États en matière de droits humains. Il faudra mettre davantage l'accent sur le développement et le renforcement des institutions et des processus démocratiques.

    Droits et Démocratie a une vaste mission. Pour 2010-2015, il s'est doté d'un plan stratégique ambitieux qui a été approuvé par le conseil d'administration après avoir été élaboré par le personnel au moyen de consultations. Toutefois, Droits et Démocratie ne dispose que de ressources limitées. Nous allons devoir diversifier nos sources de financement si nous voulons pouvoir nous doter de meilleurs moyens financiers. Nous recevons du gouvernement du Canada un financement de base de 9,2 millions de dollars. Le financement rattaché à des projets, par exemple en Afghanistan et à Haïti, est d'environ 3 millions de dollars par année. Cette année, notre financement devrait croître non pas à cause d'une augmentation du financement de base, mais bien à cause du plus grand nombre de projets en cours de réalisation. Droits et Démocratie est une organisation caritative. L'an dernier, nous avons recueilli seulement 17 000 dollars provenant de sources privées. Nous sommes capables de faire mieux et nous devons le faire.

    Je dois admettre que j'arrive en poste au moment où l'organisation vit un important problème de gouvernance. En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, votre loi, c'est le conseil d'administration qui doit donner la direction et les orientations. Les employés et moi-même, comme président, devons travailler à mettre en oeuvre une programmation conforme à cette direction. Cela doit être clair pour tout le monde.

    Je suis aussi conscient que la gestion des ressources et des relations de travail constitue un défi important. Cette question est d'ailleurs au centre du conflit. Droits et Démocratie ne pourra pas atteindre ses objectifs et la réalisation efficace de son plan quinquennal sans que la cohésion revienne au sein de l'institution et que le climat de travail s'améliore. J'aurai besoin de la collaboration positive de tous pour y arriver.

    La priorité doit être de ramener la cohésion dans cette organisation. Nous sommes en droit de nous demander combien de temps les contribuables vont accepter de payer pour une organisation qui se déchire sur la place publique, ici, au Canada, alors qu'elle devrait concentrer ses efforts à faire la promotion des valeurs démocratiques dans le monde.

    Cela dit, ce qui est fait est fait. Je ne vais pas réécrire l'histoire. Il faut maintenant, tous ensemble, tourner la page et construire un avenir meilleur. Je suis convaincu que c'est possible, si on se concentre tous sur la promotion et la défense des valeurs universelles qui sont au coeur du mandat de Droits et Démocratie, valeurs partagées par tous les Canadiens et Canadiennes, et historiquement, par tous nos gouvernements, peu importe de quel parti politique ils sont.

    Merci beaucoup. Je suis disposé à répondre à toutes vos questions.

    Merci, monsieur Latulippe.

    Nous allons commencer avec M. Rae.

    Vous avez sept minutes, monsieur, pour vos questions et pour les réponses.

    Merci beaucoup, monsieur Latulippe.

    J'aimerais vous donner la chance de répondre à quelques commentaires sur votre carrière. Vous avez présenté un bilan de votre travail, mais vous n'avez pas mentionné votre carrière comme ministre au Cabinet de M. Bourassa. J'ai vu des articles, au moment où vous avez quitté le Cabinet de M. Bourassa, parlant des circonstances dans lesquelles vous avez quitté le gouvernement. Pouvez-vous expliquer les circonstances dans lesquelles vous avez quitté le Cabinet de M. Bourassa?

    Vous parlez d'il y a 23 ans, monsieur Rae. Je suis disposé à vous dire qu'il y a 23 ans, alors qu'il y avait un litige sur deux contrats que j'avais octroyés, une commission parlementaire sur les engagements financiers a démontré qu'effectivement, ces contrats avaient été donnés conformément à la loi.

    Maintenant, je dois vous dire ceci. Par la suite, j'ai été nommé, par quatre conseils de ministres appartenant à des partis politiques différents, à des postes de très haut niveau au sein de la fonction publique québécoise, ce qui, pour moi, est une reconnaissance que j'ai eu par la suite.

    Depuis 23 ans, monsieur Rae, j'ai travaillé à l'étranger. Depuis 23 ans, j'ai travaillé dans 19 pays. Depuis 23 ans, j'ai fait la promotion..., j'ai travaillé dans des pays allant de la Mauritanie à la Géorgie. J'étais en Géorgie après la révolution des Roses pour aider les parlementaires géorgiens à faire ce que vous faites aujourd'hui, à poser des questions, à faire des enquêtes. J'étais en Mauritanie après le coup d'État pour mettre en place...

    Monsieur le président, je dispose de sept minutes seulement pour poser des questions à notre invité. Je ne veux pas lui rendre la tâche difficile et, habituellement, je ne me montre pas agressif dans mes questions. Je pense que mes collègues le savent.

    Je veux simplement vous donner l'occasion de répondre à certaines questions, car elles ont été soulevées par d'autres personnes.

    Après avoir travaillé pour le gouvernement libéral, vous avez poursuivi votre carrière en tant que délégué général pour le gouvernement du Parti québécois. Est-ce bien exact, monsieur Latulippe?

    Je n'ai jamais été membre ni du Parti québécois...

    Ce n'était pas la question. Je n'ai pas posé cette question.

    Je vais vous répondre très facilement. Je ne suis pas un souverainiste.

    Ce n'est pas la question que je vous ai posée.

    Je vais vous répondre très facilement. Je ne suis pas souverainiste. J'ai participé en 1995, comme beaucoup de Québécois qui sont aujourd'hui dans toutes sortes de partis politiques, même les vôtres... J'ai été favorable au changement. J'ai participé à un débat public, à un processus démocratique. Dans plusieurs des pays où j'ai travaillé, un tel processus démocratique ne serait même pas légal.

    Je comprends tout à fait. J'étais là aussi...

    Laissez-moi terminer. Cette expérience m'a permis d'aller dans d'autres pays. Au Congo, par exemple, dans une région aux prises avec une guerre civile, j'ai amené des chefs de partis politiques congolais à débattre de l'avenir de leur pays.

    Monsieur le président, je n'ai jamais vu un témoin être si peu prêt à répondre tout simplement à des questions très spécifiques. Il nous livre un discours sur tous les pays qu'il a visités. Moi aussi, j'ai visité bien des pays, mais j'aimerais beaucoup qu'il réponde à mes questions.

     J'ai sept minutes, monsieur Latulippe, et j'insiste pour que vous répondiez à ma question et que vous évitiez de me faire un récit de voyage, un compte rendu de vos activités. Ça ne marche pas.

    Je suis prêt à répondre à vos questions, mais...

    Quel était votre rôle au sein de l'Alliance canadienne, à l'époque de M. Day? Étiez-vous au Québec, à ce moment-là? Étiez-vous à l'étranger? N'étiez-vous pas impliqué dans la politique québécoise au sein de l'Alliance canadienne?

    J'ai en effet été candidat de l'Alliance canadienne, comme vous l'avez été du Parti libéral et comme d'autres l'ont été du Bloc québécois. Je pense avoir fait partie d'un processus démocratique normal. C'est justement le mandat de Droits et Démocratie.

    Mais pourquoi ne pas avoir mentionné votre candidature, votre expérience politique dans la biographie que vous nous avez présentée?

    C'est très facile, monsieur...

    Je m'appelle M. Rae.

    C'est très facile, monsieur Rae.

    C'était mon curriculum vitae. Lorsque j'ai postulé un emploi au National Democratic Institute, je n'ai pas mentionné non plus cette expérience, parce qu'on voulait savoir quelles étaient mes compétences en matière de développement international. Je ne voulais pas être candidat d'un parti politique.

    Je crois que la question de l'indépendance du mandat, qui va être débattue par mon collègue M. Patry, est importante. Vous avez parlé de tourner la page, mais avant de la tourner, il faut la regarder. Nous avons entendu des choses vraiment très troublantes non pas sur un ancien conseil d'administration, mais sur celui qui est en fonction présentement. Il y a la question des contrats, des activités du conseil d'administration.

     Avez-vous eu l'occasion, depuis quelques jours, de regarder le témoignage de ceux qui sont venus ici pour nous dire des choses très troublantes sur les contrats offerts par le conseil d'administration, celui-là même qui vous a donné votre emploi?

    Que voulez-vous savoir au sujet de ces contrats?

    Je veux savoir, par exemple, combien M. Gauthier était payé pendant la période où il était à la fois président et membre du conseil d'administration.

    J'ai diverses informations sur les contrats. Je ne les ai pas toutes parce que je viens d'intégrer mon poste, mais je peux vous en donner plusieurs. Par exemple, si vous le voulez, je peux vous en donner sur le voyage en Chine de M. Gauthier. C'est sorti hier ou avant-hier.

    Oui?

    M. Gauthier est allé en Chine. Il était le chef de la délégation et remplaçait le président. J'ai posé des questions. Les honoraires qu'il a demandés sont ceux que demandent normalement les personnes appartenant à d'autres conseils d'administration au Canada. Ce qu'il a facturé couvre sept jours de voyage, trois jours de préparation et un jour pour le rapport et le briefing. Il s'agit d'une procédure usuelle dans le cas des membres de conseils d'administration. J'ai fait cette vérification. Je n'ai pas le montant qui représente tout ce qui lui a été payé, mais je vais me faire un plaisir de soumettre cette information au comité au cours des prochains jours. Il reste que je viens d'intégrer mon poste. Ce n'est qu'hier que j'ai commencé à recueillir ces informations.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Je cède la parole à Mme Lalonde.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue, monsieur Latulippe.

    Vous avez dit, en revenant d'Haïti, que vous ne voyiez aucune autre voie que la mise sous tutelle d'Haïti. C'est une phrase surprenante venant de la bouche de quelqu'un qui a ensuite été nommé président de Droits et Démocratie. On se demande comment vous allez pouvoir vous présenter comme quelqu'un qui va fournir de l'aide au développement démocratique des pays. Maintenez-vous cette déclaration?

    Madame, l'interprétation qu'on a faite de ma déclaration est passée sur le site Web de L'actualité.

    C'est aussi dans Le Devoir.

    Je suis revenu d'Haïti et j'ai fait de nombreuses déclarations. J'ai aussi travaillé en Haïti et je vais expliquer les breffages que j'ai faits. J'ai toujours eu la même...

    La question que je vous pose est simple, maintenez-vous cette déclaration?

    J'ai toujours eu la même position, madame.

    Vous maintenez donc cette déclaration.

    Non, j'ai toujours eu la même position. Il faut un nouveau modèle de gouvernance pour pouvoir réaliser la reconstruction de ce pays. En effet, ce nouveau...

    Est-ce que...

    Laissez-moi terminer.

    Vous avez dit qu'il faut un nouveau modèle de gouvernance, j'ai compris.

    Oui, mais laissez-moi terminer. J'ai toujours indiqué ce que ce nouveau modèle de gouvernance devait impliquer. J'ai dit que le gouvernement d'Haïti était fragile et avait besoin que la communauté internationale participe à cette reconstruction. J'ai aussi dit qu'on devait l'élargir le plus possible pour que toutes les forces vives du pays soient impliquées.

    Mais...

    Laissez-moi terminer, parce que je pense que...

    Je m'excuse, j'ai très bien compris ce que vous voulez nous dire. Je veux savoir si vous avez changé cette position après avoir vu que le National Democratic Institute for International Affairs, à l'emploi duquel vous étiez à ce moment, a été mécontent au point que le président de NDI a écrit une lettre au président Préval pour s'excuser de ce que vous avez dit. Je dois lire en anglais, car la lettre est en anglais. Je cite:

    Vous avez oublié de dire qu'il a aussi écrit qu'on avait déformé mes paroles, parce que voilà...

    Il a dit que c'était probablement parce que vous étiez

    dans un « contexte qui suscitait de fortes émotions ».

    Je pense que ça vaut la peine qu'on lise la lettre.

    Absolument, mais madame, j'ai été amené à faire des breffages au Conseil de sécurité nationale pour NDI sur la question de la gouvernance dans le cadre de la reconstruction.

    Bon, je n'ai que sept minutes et on a déjà pris plusieurs...

    Oui, mais vous ne me laissez pas dire que je suis allé du cabinet d'Hillary Clinton, aux groupes de réflexion américains, aux comité du Congrès et du Sénat, au Conseil de sécurité nationale...

    Bon, alors...

    ... et partout, j'ai soutenu qu'il fallait un modèle de gouvernance. Vous savez, le modèle de gouvernance qui existe...

    S'il vous plaît, monsieur le président, j'ai des questions à poser, et son exposé est terminé.

    Allez-y.

    Allez-y.

    Une question me préoccupe beaucoup. Vous avez dit — on a rapporté que vous avez dit — en anglais, encore une fois:

    que le fonctionnement de Droits et Démocratie « peut être arrangé à l'interne pour qu'il se concentre sur les programmes et qu'il laisse les politiques au ministère des Affaires étrangères ».

    Or, hier, on a entendu parler passionnément deux anciens présidents de Droits et Démocratie. Ceux-ci ont soutenu exactement le contraire, stipulant que la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique est ainsi faite qu'elle fixe pour objectif l'aide au développement, mais en toute impartialité et sans aucune partisanerie. Elle n'est pas faite pour développer la position du Canada, ni des États-Unis, ni d'Israël. C'est ce qu'ils nous ont dit.

    Compte tenu de ce que vous avez dit, comment vous distinguez-vous des autres organismes, de l'ACDI ou du ministère des Affaires étrangères? Droits et Démocratie perd son unicité vu ce que vous avez dit.

    Absolument pas, c'est le contraire. Il n'y a aucune contradiction entre le fait que le mandat de Droits et Démocratie soit de donner effet à la Charte internationale des droits de l'homme, et le fait que la politique étrangère du Canada soit l'affaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Laissez-moi vous donner un exemple de droits et de démocratie qui touche à Droits et Démocratie. En Birmanie, nous travaillons avec les citoyens journalistes — le underground journalism — pour faire en sorte qu'on puisse en effet er à retracer tous les problèmes qui concernent les droits de l'homme et qui existent à l'intérieur de la Birmanie. Nous faisons cela, alors que le ministère des Affaires étrangères ne peut pas le faire. Ainsi, c'est avec notre programmation que nous sommes en mesure de nous distinguer.

    Bon, il s'agit d'aller à l'encontre des politiques d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, si besoin il y a.

    Je vais vous donner un exemple.

    Oui ou non?

    Est-ce que je peux vous donner un exemple?

    Je vous demande: oui ou non?

    La programmation de Droits et Démocratie, c'est la programmation de Droits et Démocratie.

    Je vous donne un exemple. Quand j'étais en Mauritanie, le gouvernement américain, lors du premier coup d'État, s'était prononcé publiquement...

    On n'a pas besoin de savoir, monsieur Latulippe, ce que vous pensez...

    Mais oui.

    C'est une chose de dire que le domaine des affaires étrangères appartient au Canada et qu'on doit s'y conformer. C'en est une autre d'entendre dire M. Broadbent et Warren Allmand qu'il est de l'obligation du président et du Centre d'être indépendants, de ne pas faire de la politique canadienne, américaine ou israélienne. Je le répète.

    Le temps est écoulé pour ce premier tour de table. Nous reviendrons à vous.

    Monsieur Abbott, vous avez sept minutes. Allez-y, je vous prie.

    Bien. Merci.

    Je voudrais vous remercier d'être venu nous parler aujourd'hui, monsieur Latulippe. Vous venez d'entrer en fonction et vous vous trouvez d'entrée de jeu pris dans une véritable tempête, comme vous pouvez vous en rendre compte aujourd'hui devant notre comité.

    Je dois dire que je suis très déçu de M. Rae. Je ne crois pas que son expérience de premier ministre de l'Ontario, à la tête du NPD, ait été jugée nécessairement pertinente à l'époque où le gouvernement du Canada lui a demandé de faire un certain travail. Je ne pense pas que cette partie de votre parcours, à peu près à la même époque où il était premier ministre, ait quelque chose à voir avec ce dont nous parlons aujourd'hui.

    Comme je l'ai dit, je suis très déçu de M. Rae.

    J'en serai tout à fait heureux lors des prochaines élections.

    J'apprécie votre volonté de défendre les droits de la personne et la démocratie dans le monde.

    Je serais étonné d'entendre la même chose lors de la prochaine campagne électorale.

    J'entends un peu de jacassage qui vient de là-bas. Je ne sais pas ce dont il est question, mais ça m'est égal.

    J'ai beaucoup de respect pour vous, compte tenu de votre curriculum vitae. Je sais que le travail que vous entreprenez sera très difficile. Il le sera d'autant plus que nous baignons dans la partisanerie et que nous entendons des commérages des deux côtés, de la part de personnes qui s'efforcent beaucoup d'épater la galerie. Je suis convaincu que, grâce à votre expérience, vous allez être capable d'insuffler un peu de courtoisie dans la discussion.

    Alors, par où allez-vous commencer? Comment allez-vous vous organiser pour que le navire mette les voiles dans la bonne direction? Comment allez-vous tenir le gouvernail? Qu'allez-vous faire?

    Premièrement, je vais avoir comme priorité d'apporter de la cohésion au sein de l'organisme comme tel et de son conseil d'administration.

    J'a déjà commencé à rencontrer les employés un par un, pour comprendre leurs besoins et m'en faire des alliés. Ce sont les employés qui constituent le coeur de l'organisme. Ils sont importants et ils vont m'aider à établir la cohésion voulue.

    J'ai aussi rencontré la plupart des membres du conseil d'administration, et je pense que nous allons pouvoir collaborer en nous appuyant sur les principes suivants. Premièrement, il nous faut de la transparence de ma part et de la part des autres. Je crois que la communication est importante, pas seulement pendant les réunions du conseil d'administration, mais de façon constante.

    Je pense que la solution consiste à créer l'unité au sein de cet organisme. Il faut unir le personnel et le conseil d'administration de l'organisme autour du plan stratégique qui a été élaboré par le personnel pour la période de 2010 à 2015. Ce plan a été approuvé par le conseil d'administration. C'est le fondement sur lequel nous allons pouvoir bâtir l'avenir de l'organisme.

    Bien.

    Monsieur Lunney a de bonnes questions à poser.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais, moi aussi, vous dire que j’apprécie votre présence aujourd’hui. Comme M. Abbott l’a souligné, vous arrivez en plein coeur d’une tempête. Nous sommes heureux de l’expérience que vous apportez dans ce dossier.

    En ce qui concerne l’inquisition de Mme Lalonde, je crois qu’en tant que politiciens, comme vous qui avez eu une carrière en politique, nous savons bien ce que c'est que d'être mal cité. Malheureusement, plus on discute d'un sujet, plus on s'expose au risque d'être mal cité.

    Vous nous avez dit que vous vouliez répandre la culture des résultats au sein de Droits et Démocratie. J'aimerais que nous en parlions davantage. Je me demandais à l'instant si vous pouviez nous en dire plus sur les moyens que vous comptez utiliser pour atteindre cet objectif. Faudrait-il changer en substance le mandat de Droits et Démocratie pour réussir à axer son mandat sur les résultats?

    J'apporte entre autres à cet organisme mon expérience en développement international. Je suis le premier président de cet organisme à posséder une telle expérience. Au cours de ma carrière dans le domaine du développement international, j'ai utilisé l'approche axée sur les résultats, qui se traduit par l'efficacité de l'aide fournie, c'est-à-dire qu'il faut concentrer les efforts là où le programme est susceptible de donner les meilleurs résultats.

    Pour y arriver, il faut des compétences, des qualifications. J'ai employé cette approche dans beaucoup de pays. Je pense qu'au sein même de Droits et Démocratie, la nouvelle culture a déjà pris racine. Je vais mettre mon expérience au service de Droits et Démocratie pour améliorer l'efficacité de l'aide internationale, qui constitue l'un des principaux enjeux du développement.

    C'est une réponse qui me plaît beaucoup, puisque nous devons tous nous assurer que l'argent dépensé pour faire face à des situations difficiles produit des résultats et n'est pas détourné pour des utilisations inefficaces.

    Vous avez parlé d'une autre chose que je ne savais pas, en fait, et sur laquelle je voudrais revenir. Je vous ai entendu dire que le financement de base de Droits et Démocratie était d'environ 9,2 millions de dollars et que l'organisme recevait aussi 3 millions de dollars en financement additionnel par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères, de l'ACDI, et ainsi de suite, pour mettre en oeuvre des programmes actuellement.

    Je ne savais pas que Droits et Démocratie était une organisation caritative au Canada. Si j'ai bien entendu, les dons se sont élevés à 17 000 $, l'année dernière. Je sais que les Canadiens sont très généreux, comme on l'a vu récemment à l'égard de Haïti. Vous avez certainement beaucoup d'expérience sur le terrain là-bas. Avez-vous un plan pour diversifier vos sources de financement, de manière à étendre la gamme des options, des services et des programmes administrés par Droits et Démocratie?

    Je pense que nous pouvons recueillir davantage d'argent parmi les donateurs privés. Les Canadiens sont prêts à donner leur argent pour des causes correspondant à leurs valeurs. Nous pouvons recueillir plus de dons privés si nous nous concentrons sur des causes précises.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Après le tremblement de terre à Haïti, je suis convaincu que Droits et Démocratie aurait pu recueillir beaucoup d'argent pour des causes comme celle des femmes victimes de violence dans les camps. J'ai vu de mes yeux ce qui se passe dans les camps de déplacés. C'est un exemple de cause pour laquelle on pourrait recueillir plus d'argent.

    En Birmanie ou au Zimbabwe, nous avons trouvé un créneau, celui des voix de la démocratie dans le journalisme. Avec l'aide de blogueurs et de journalistes citoyens, nous pouvons diffuser de l'information sur ces pays, qui sont fermés à toute lutte contre les violations des droits de la personne. Je pense que nous pourrons recueillir des dons privés pour cette cause.

    Merci beaucoup, monsieur Lunney. Vous pourrez reprendre la parole au deuxième tour de table.

    Monsieur Dewar a maintenant la parole pour la dernière question du premier tour. Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à notre invité d'être venu témoigner.

    Monsieur Latulippe, vous êtes aux commandes depuis peu. Toutefois, vos réponses précédentes m'indiquent que vous avez déjà eu le temps d'examiner la situation financière de Droits et Démocratie. J'ai posé des questions aux membres du conseil d'administration, y compris à M. Gauthier, qui était le président intérimaire avant que vous arriviez.

    Nous attendons toujours, de la part de M. Gauthier, les contrats qu'il a accordés à des cabinets d'avocats, à des sociétés de communication, à des sociétés de détectives privés et à des vérificateurs. Je crois, monsieur le président, que nous n'avons rien reçu encore.

    Je me demande si vous ne pourriez pas fournir cette information à notre comité, en commençant par les honoraires d'avocat. Savez-vous quelle est actuellement la somme des honoraires pour les services demandés par M. Gauthier?

    Oui, je peux vous le dire. La facture d'Ogilvy Renault s'élève à 37 392,80 $.

    Quelle période ces honoraires concernent-ils?

    Je n'ai pas cette information. Je pourrais vous la fournir...

    Oui, je l'ai. Ce sont les honoraires jusqu'au 31 mars, c'est-à-dire la fin de l'année financière.

    Nous poursuivons les discussions avec Borden Ladner Gervais sur leurs honoraires, mais je vais vous donner un montant approximatif.

    Alors, au cas où certains n'auraient pas bien compris, il y a un autre cabinet d'avocats.

    Oui, il y en a une autre.

    Les honoraires s'élèvent à environ 200 000 $, peut-être un peu plus ou un peu moins.

    Ces honoraires de 200 000 $ sont pour du travail effectué pendant quelle période?

    Pour exactement la même période, jusqu'au 31 mars.

    Quand le contrat a-t-il été accordé? Est-ce quand M. Gauthier est entré en fonction comme président intérimaire?

    Oui, c'est à ce moment. Je ne connais pas la date exacte.

    Alors, pour environ 60 jours, le montant des honoraires est de 200 000 $?

    Je ne suis pas certain du montant exact. Je peux vous fournir cette information.

    Alors, c'est 200 000 $ jusqu'à maintenant, n'est-ce pas?

    Oui, à peu près, puisque, comme je vous l'ai indiqué, je n'ai pas terminé les négociations ou les discussions avec eux.

    D'accord.

    D'après ce que vous en savez, y a-t-il d'autres cabinets d'avocats qui doivent encore vous envoyer des factures?

    Il y en a peut-être encore un autre, mais c'est tout, d'après ce que je sais.

    Vous êtes plus disposé que lui à nous fournir de l'information, parce qu'il ne voulait même pas me donner des montants très approximatifs. Je vous en remercie.

    Qu'en est-il de Prima Communication?

    La somme due à Prima Communication est d'un peu moins de 10 000 $ ou bien d'environ 10 000 $, je crois.

    Ce contrat est-il terminé?

    Une partie du contrat concernait les témoignages devant le comité. Je ne sais pas si le contrat est terminé. Les autres ne le sont pas nécessairement non plus. Il y aura encore...

    Alors, leurs services ont été retenus par le conseil d'administration.

    Je peux vous dire que le coût a été substantiellement réduit depuis mon arrivée, mais je vous donne simplement les montants. Je ne suis pas là pour juger des raisons.

    Non, mes questions portent seulement sur les faits.

    Oui, pour ce qui est des faits, c'est cela. Il y avait urgence.

    Je veux être certain d'avoir bien compris, alors pour autant que vous sachiez, le contrat de Prima Communication avec Droits et Démocratie est encore en vigueur, n'est-ce pas?

    Il reste un dernier contrat à terminer. Mais, comme vous le savez, ma fille est ici aujourd'hui.

    Oui, mais je vous pose cette question parce que, selon ce que j'en sais et selon ce que vous en dites, c'est la société Prima Communication qui a été engagée pour aider le conseil d'administration en vue des derniers témoignages, par exemple.

    Je n'ai pas d'information sur Prima Communication. J'ai apporté de l'information seulement sur les autres sociétés. Personnellement, je pourrai vous fournir cette information sans aucune difficulté à l'avenir. Je ne sais pas exactement... alors, je préfère prendre le temps de trouver l'information pour vous la fournir.

    Ce serait utile.

    Avons-nous une idée du montant de la facture des détectives privés de SIRCO?

    Oui, leur facture est de 66 261 $.

    Est-ce que Droits et Démocratie a toujours un contrat avec eux?

    J'ai rencontré SIRCO et Deloitte et je leur ai demandé des rapports.

    Alors, le montant est de 66 000 $ jusqu'à maintenant pour les services de SIRCO, n'est-ce pas?

    Ce sont toujours des montants jusqu'au 31 mars.

    D'accord, mais était-ce la dernière facture, pour autant que nous sachions?

    Je pense que oui, mais je ne suis pas certain. Je les ai rencontrés et je leur ai dit que je voulais un rapport.

    Que fait SIRCO? Quel travail ces gens ont-ils fait pour Droits et Démocratie, selon vous?

    Je ne peux pas vous donner de détails. Je peux simplement vous dire que leur travail était lié au congédiement des trois directeurs. Alors, c'est du travail qui sera utile et qui servira dans une procédure, car ces questions se trouvent actuellement devant un tribunal ou devant un arbitre.

    Nous savons ce qu'a fait le conseil d'administration et maintenant, nous savons aussi quel en a été le coût.

    Combien a-t-on payé jusqu'à maintenant pour les services du cabinet de vérificateurs Deloitte et Touche?

    La facture du cabinet de vérificateurs est de 68 000 $. En fait, j'ai hâte de recevoir le rapport de Deloitte et Touche, parce que je pense que c'est un rapport très important qui va nous permettre de tirer les choses au clair, d'avoir l'heure juste et d'effectuer des changements s'il y a lieu dans l'organisation. J'ai vraiment hâte d'avoir ce rapport en main. J'ai rencontré les vérificateurs et je leur ai demandé d'accélérer la production de leur rapport autant que possible. Ils m'ont dit qu'ils allaient y voir.

    Alors, leur dossier est encore actif. Leur contrat est toujours en cours d'exécution. Ils n'ont pas encore fini leur travail, n'est-ce pas?

    Non, parce que je leur ai déjà demandé le rapport.

    Vous avez déjà mentionné les honoraires de M. Gauthier. Nous avons appris l'autre jour quelque chose qui en a étonné plusieurs, parmi nous. L'un des membres du conseil d'administration a été embauché à titre d'expert-conseil auprès de M. Gauthier, je crois. Avez-vous de l'information à ce sujet? J'ai entendu dire que le contrat aurait été... Je n'en connais pas le montant, mais saviez-vous qu'un membre du conseil d'administration avait obtenu un contrat et avait été rémunéré pour aider M. Gauthier dans son travail? Dans l'affirmative, savez-vous de qui il s'agit?

    Monsieur Dewar, c'est quelque chose que j'ai appris comme vous lors de la séance du comité. Vous avez sans doute remarqué que j'essaie d'agir le plus rapidement possible, dans la transparence.

    J'ai essayé de trouver l'information et j'ai constaté premièrement qu'il n'y avait pas de contrat avec M. Navarro-Genie. Deuxièmement, je me suis rendu compte que, dans ces conseils d'administration, il était normal qu'un membre soit engagé à titre de conseiller d'un autre membre. Ce n'est pas uniquement à Droits et Démocratie qu'on agit ainsi, mais dans tout le système. Il a été engagé et payé au tarif applicable pour les membres du conseil d'administration, soit 325 $ par jour, et il a reçu 2 925 $.

    Alors, nous pouvons prendre note du fait que M. Navarro-Genie a reçu une somme de plus de 2 000 $ pour conseiller le bureau de M. Gauthier, n'est-ce pas?

    Je n'étais pas présent, alors je ne connais pas les détails, mais je sais pertinemment, monsieur Dewar, que c'était une pratique avant que M. Payam Akhavan arrive. On le faisait pendant les mandats d'autres présidents, et non uniquement pendant le mandat...

    Merci. Le temps est écoulé.

    Nous faisons maintenant un tour de table où chacun aura cinq minutes.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Latulippe, d'être venu témoigner devant nous.

    J'aimerais me faire l'écho de ce qu'ont dit mes collègues. Vous arrivez en pleine tempête. Mais je pense que vous êtes tout à fait qualifié pour redresser la situation et rétablir la réputation d'un organisme qui s'était attiré notre respect.

    Si vous étiez venu mardi dernier, vous auriez assisté à une séance où les esprits se sont passablement échauffés. Je crois qu'on peut affirmer sans se tromper que les deux témoins se sont fait bombarder, en particulier vers la fin.

    Il est intéressant de voir qu'à mesure que nous écoutions et que nous essayions d'obtenir de l'information, un thème revenait sans cesse. Je pense que M. Abbott a frappé en plein dans le mille lorsqu'il a dit que c'était Israël qui était au coeur de cette affaire. M. Allmand a répondu que c'était bel et bien le cas, et sa réponse est dans les bleus, même s'il ne lui restait plus de temps. Je me suis dit que c'était dommage, que nous avions l'occasion...

    J'ai l'impression que l'exportation de nos valeurs et de la démocratie vous passionne. Moi aussi. La plupart des gens qui se trouvent ici sont probablement du même avis. Lorsque, par exemple, nous avons l'occasion de nous rendre dans un autre pays, en particulier un pays où la démocratie est fragile, nous faisons tous les efforts possibles pour encourager les gens.

    J'ai eu une pareille occasion en février. Je suis allé en Turquie. Il y a une occasion en or à saisir dans un tel pays, où la démocratie est stable, mais où elle est encore jeune et connaît quelques problèmes. Nous pourrions, à partir de là, influencer une région qui a subi des troubles importants, comme nous le savons. Je suis perplexe quand je vois qu'on ne cherche pas à profiter de cette occasion.

    Pourriez-vous me dire, monsieur, si vous partagez mon avis? Avez-vous des idées ou des plans pour cette région? Pensez-vous oeuvrer, éventuellement, à résoudre certains problèmes auxquels nous nous heurtons depuis des générations?

    Je crois que Droits et Démocratie pourrait faire beaucoup plus, en particulier en matière de collectes de fonds. L'un de mes objectifs est de diversifier les sources de financement. Nous pourrions rendre notre organisme plus autonome.

    Au cours de ma carrière, j'ai travaillé avec des fonds établis en Norvège. Lorsque nous cherchons à financer nos projets, nous pouvons obtenir de l'argent non seulement de l'ACDI, mais aussi de la Norvège, des Pays-Bas et de partout. Nous pourrions faire beaucoup mieux.

    Il y a beaucoup de place pour l'amélioration dans l'exploitation de certains créneaux du développement de la démocratie. Chacune des 14 démocraties naissantes où j'ai travaillé était affligée par un problème très important. Il y a un fossé énorme entre, d'une part, les simples citoyens et, d'autre part, leurs députés et leurs partis politiques. Ce problème est au coeur des difficultés vécues par ces gens.

    Je pense que nous pouvons nous dénicher une place dans le créneau des solutions à ce problème. Nous avons les compétences pour ce faire. Par exemple, nous pouvons être parmi les chefs de file mondiaux du développement des compétences de base. Nous pouvons être des chefs de file du développement des moyens technologiques susceptibles d'aider les partis politiques à atteindre la population. Cette idée fait partie de mon plan.

    Vous suscitez mon enthousiasme, car je vois les choses comme vous, et je pense que c'est magnifique.

    Si je vous comprends bien, vous êtes en train de nous dire qu'au lieu de placer votre organisme dans une situation où il ne peut éviter l'affrontement, comme ce fut le cas à de nombreuses reprises dans le passé, vous voudriez qu'il passe à autre chose. Je me dis toujours qu'il faudrait une meilleure collaboration entre les organismes comme le vôtre, qui appliquent de telles stratégies. Vous pourriez notamment agir en faisant appel aux parlementaires pour...

    J'espère pouvoir travailler plus étroitement avec votre comité. Je crois sincèrement qu'à l'instar de ce que j'ai fait à divers endroits dans le monde, il faudrait resserrer les liens entre les organismes comme le nôtre et les comités comme le vôtre. Vous pouvez même nous aider à trouver des dons privés ou encore nous aider dans les pays où nous travaillons. C'est l'un de mes objectifs.

    Le temps est écoulé, alors nous allons devoir y revenir lorsque nous pourrons, dans un autre tour de table.

    Je cède la parole à M. Patry.

    Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur et mademoiselle Latulippe.

    On a cinq minutes. Je vais vous poser des questions et j'aimerais que vous me donniez des réponses succinctes, s'il vous plaît, monsieur Latulippe.

     À un des journaux de la capitale, ici à Ottawa, vous auriez dit ceci:

    Vous n'êtes pas sans savoir que c'est le Parlement et non le gouvernement qui a confié son mandat à Droits et Démocratie. Qu'est-ce que l'indépendance de Droits et Démocratie signifie pour vous maintenant si l'organisme doit travailler dans le cadre de la politique étrangère canadienne? C'est ma première question et j'aimerais que vous me donniez une réponse, s'il vous plaît.

    Droits et Démocratie est autonome à l'égard de toute la programmation qu'il doit effectuer. Il n'est pas obligé de travailler dans les pays où le gouvernement a des intérêts prioritaires. Il travaille là où il y a des violations des droits de l'homme, là où des démocraties émergentes peuvent être mises sur pied. Il est autonome à ces égards. Droits et Démocratie n'est pas le ministère des Affaires étrangères. Il n'établit pas la politique étrangère du Canada.

    Merci, monsieur. Si je comprends bien ce que vous venez de me dire, s'il y avait un conflit entre le mandat de Droits et Démocratie et la politique étrangère du Canada, c'est le mandat de Droits et Démocratie qui aurait primauté.

    Je ne vois pas de conflit. En effet, le mandat de Droits et Démocratie consiste à réduire les écarts entre les accords internationaux sur les chartes des droits et libertés de la personne signés par les pays et les pratiques de ces pays. Les valeurs des chartes des droits et libertés de la personne ne sont pas en contradiction avec celles de la politique étrangère du Canada et ne le seront jamais. C'est fondé sur nos valeurs canadiennes et c'est la raison pour laquelle Droits et Démocratie est capable d'accomplir du travail partout dans le monde.

    Merci.

    Monsieur Latulippe, vous n'êtes pas sans savoir que la communauté internationale des droits de la personne n'appuie pas votre nomination. Ça a été rendu public. Les partis de l'opposition ne l'appuient pas non plus.

     Pouvez-vous nous expliquer quelle autorité morale vous aurez si vous accédez à ce poste, mais que vous n'ayez l'appui ni de la majorité des parlementaires de ce gouvernement ni de la communauté internationale des droits de la personne?

    Premièrement, vous parlez de la communauté internationale des droits de la personne, mais je peux vous donner l'exemple de lettres que j'ai reçues de plusieurs personnes importantes qui appuient ma candidature. Le processus de sélection auquel j'ai été soumis est celui prévu par la loi, et dans le cadre de celui-ci, j'ai été choisi en fonction de mon expérience et de mes compétences.

    Concernant ce que vous avez soulevé, j'aimerais souligner qu'à ce jour, très peu de ces personnes ont discuté de mon expérience. Je pense aussi pouvoir faire en sorte que Droits et Démocratie pousse l'exercice de son mandat au-delà de tout ce qui a été fait auparavant du fait que je suis le premier président à avoir à son actif une carrière dans le domaine du développement international. Or c'est de ça qu'on parle, à Droits et Démocratie.

    Je ne voudrais pas vous contredire, mais je pense que celui qui vous a précédé, M. Beauregard, avait aussi une notoriété. Il a fait un travail très remarquable à l'échelle internationale. Il a travaillé en Afrique comme vous l'avez fait également. Vous n'êtes peut-être pas le premier, mais je tiens à souligner le travail qu'a aussi fait M. Beauregard.

    Merci, monsieur le président. Ça va.

    Je dois en effet dire que depuis que je suis arrivé en poste, partout, à tous les niveaux, les gens que j'ai rencontrés vouent du respect à M. Beauregard.

    Très bien, monsieur le président. Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant revenir à M. Lunney. Vous disposez de cinq minutes.

    Avec tout le respect que je dois à mon collègue d'en face, j'ignore où il veut en venir lorsqu'il dit que toute la communauté internationale — je ne sais pas de quelles preuves il dispose pour soutenir cette affirmation — n'appuie pas la candidature de Gérard Latulippe. Il y a peut-être des gens qui disent cela, mais nous pourrions trouver beaucoup de personnes dans le monde qui appuient sa candidature. Nous ne nous tournons pas vers les organismes internationaux pour la sélection des candidats. Ce n'est pas le protocole normal. Je suis certain que le député comprend cela.

    En tout respect, je voulais revenir sur une chose que vous avez dite et qui a retenu mon attention; cela concerne l'accès aux parlementaires de diverses régions du pays. Quand je reçois des visiteurs d'autres pays, il arrive qu'ils aient de la difficulté à croire que les députés puissent aller et venir comme bon leur semble. Tout le monde peut le faire dans cette pièce. Notre démocratie est tellement ouverte que nous pouvons tous discuter avec les gens et nous promener sans garde du corps, à l'exception des ministres de premier plan. Mais la majorité des députés ont cet accès aux citoyens. C'est assurément une chose que l'on ne voit pas dans tous les pays. Alors je vous félicite; vous avez des stratégies pour favoriser davantage d'ouverture. C'est très difficile dans beaucoup de pays, où la population ne connaît pas cela.

    Permettez-moi seulement de vous nommer quelques pays qui m’inquiètent. Ces derniers mois, des témoins nous ont parlé de cas inquiétants de violation des droits de la personne au Venezuela, à Cuba et en Iran, entre autres. Pouvez-vous nous dire si Droits et Démocratie a des projets en cours ou à venir pour lutter contre les violations des droits de la personne dans les pays que j'ai mentionnés?

    Le plan stratégique qui a été accepté pour les cinq prochaines années prévoit que nous allons considérer de nouveaux pays. Personnellement, j'ai un intérêt pour les Amériques et je pense qu'en effet, on doit y travailler davantage. Les allégations qu'on a entendues sur ce qui se passe, que ce soit au Venezuela, en Iran ou à Cuba... Ce sont des pays sur lesquels on pourrait faire un travail intéressant, surtout avec les créneaux d'expertise que nous avons développés.

    D'ailleurs, je m'apprête, dans les prochaines semaines, à en discuter avec mon personnel. Je suis au point où je vais entrer dans la programmation. Les idées que vous soulevez sont excellentes.

    Merci.

    J'ignore si l'on vous a déjà posé la question, mais je m'interroge à propos d'une perspective à long terme pour Droits et Démocratie. Quels sont les projets déjà en cours que vous souhaitez poursuivre, par exemple? Envisagez-vous d'autres projets à long terme sur la scène internationale?

    Je vous donne deux exemples. Nous avons deux projets qui sont extrêmement intéressants. En Afghanistan, nous travaillons à aider à la mise en place d'un nouveau code de la famille. Depuis toujours, j'ai fait du droit des femmes une de mes priorités au fil de toutes ces années. Ce travail en Afghanistan est très novateur parce qu'il s'agit d'un code d'avant-garde qui doit être poursuivi.

    En Haïti, nous avons un programme de plusieurs millions de dollars qui vise la participation des femmes ainsi que le renforcement des partis politiques. Je crois qu'on doit multiplier ce type de projets dans d'autres pays. Faire des transformations à l'échelle des institutions prend beaucoup de temps, de constance et d'efforts. Ça implique qu'il faut être capable d'amasser des fonds de différentes sources, et des sommes assez considérables. C'est ce que je veux faire. De plus, je veux aussi utiliser notre financement de base pour pouvoir amasser des fonds additionnels sur du financement par projet. C'est comme ça qu'on va faire en sorte que Droits et Démocratie ait un impact encore plus fort sur le terrain.

    À mon avis, le plus important est de changer la situation sur le terrain, que ce soit les droits des femmes, que ce soit des victimes dans les prisons, que ce soit de la liberté d'expression. C'est sur le terrain qu'on est capable de faire des changements. C'est ce que je veux faire de Droits et Démocratie.

    J'aimerais ajouter qu'au départ, vous décriviez de façon plutôt modeste votre propre expérience sur le plan international au cours des 23 dernières années. En réponse à la question de M. Rae, vous êtes allé dans cette voie, mais vous avez été en quelque sorte interrompu, si je puis dire.

    Je vois que vous avez de l'expérience dans des pays comme la Jordanie, la Libye, l'Irak, la Géorgie — je crois que vous avez parlé des situations difficiles là-bas —, la Mauritanie, le Congo, la Côte d'Ivoire et d'autres pays comme l'Égypte et le Burkina Faso. J'aimerais seulement vous donner l'occasion de nous dire s'il y a des connaissances que vous avez acquises au cours de votre carrière internationale qui vous seront particulièrement utiles et que vous espérez pouvoir mettre à profit à Droits et Démocratie.

    Merci.

    Vous savez, on m'a donné le mandat de diriger la première mission d'une organisation en Libye. J'étais là-bas afin d'évaluer la situation politique et le travail à faire afin d'améliorer les droits de la personne dans ce pays. J'ai dirigé cette mission pour le NDI.

    J'ai organisé la toute première mission internationale d'observation au Maroc à l'occasion des élections de 2007.

    M. Dewar était là; il siégeait au comité de direction. Il sait que les résultats de cette mission ont permis au Maroc de réaliser des progrès orientés vers l'avenir sur le plan du développement démocratique. Il y était.

    C'était une mission très importante, et j'étais chargé de son organisation.

    C'est tout le temps dont vous disposez, monsieur Lunney.

    Je voudrais faire un petit sondage auprès des membres. Je vais bientôt donner la parole à Mme Deschamps, mais j'aimerais savoir si quelqu'un a d'autres questions à poser.

    Monsieur Valeriote, vous voulez poser une question? D'accord.

    Et de côté-ci? Voulez-vous que nous revenions à vous? D'accord.

    Voici comment nous allons procéder: nous allons donner la parole à Mme Deschamps, puis à M. Valeriote, et nous terminerons par une brève question de M. Dewar.

    C'est plus qu'une brève question?

    M. Paul Dewar: Oui.

    Le président: Très bien.

    Commençons par Mme Deschamps.

    Je vais laisser ma place à Mme Lalonde.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Madame Lalonde, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur Latulippe, de toutes les informations que vous nous avez données sur ce que vous avez l'intention de faire.

     J'aimerais que vous partagiez avec nous ce que vous entendez faire sur le plan de la coopération avec le nouveau centre pour l'avancement de la démocratie. Ce centre doit — c'est dans les projets bien connus du gouvernement — aider les partis politiques dans les pays émergents en développement. L'intention est que ce soit non partisan.

    Dans vos exemples, vous avez parlé de l'aide que vous pouviez accorder aux partis politiques. Comment Droits et Démocratie, sous votre gouverne, et le nouveau centre pour l'avancement de la démocratie se partageraient-ils les responsabilités?

    Je ne connais pas la situation de ce nouveau centre. Je ne sais même pas s'il va exister. Je ne sais pas s'il va y avoir un projet de loi. Ce n'est pas à moi de faire des commentaires sur ce centre.

    Vous en a-t-on parlé?

    Je sais que vous avez tous...

    Non, ce n'est pas ce que je demande.

    Quand on vous a rencontré, est-ce que...

    Non, non pas du tout.

    Quand on vous a rencontré avant que vous ne deveniez président de Droits et Démocratie, vous a-t-on parlé de ce centre qui sera appelé à partager les tâches de développement démocratique avec vous?

    On m'a donné un mandat. On m'a dit qu'il faudrait que l'argent des contribuables serve à ce que les missions de Droits et Démocratie sur le terrain aient l'impact le plus important.

    Je le répète: on m'a donné le mandat de m'assurer que l'argent des contribuables serve à ce que les missions de Droits et Démocratie sur le terrain aient un impact plus important afin de contribuer au développement des droits de la personne et de la démocratie. C'est pour cela que l'on m'a embauché. C'est ce que l'on m'a demandé — rien d'autre.

    Vous êtes donc mieux placée que moi pour répondre à cette question.

    On ne vous a donc pas parlé de cela. Cela me surprend.

    Vous dites qu'il faudrait que l'argent des contribuables serve à ce que les missions de Droits et Démocratie sur le terrain aient plus d'impact. Pour dire cela, il faut déjà avoir fait une évaluation et considérer que ce qui a été fait dans le passé peut être amélioré de façon considérable. Or vous savez que, en matière de développement démocratique, la façon d'évaluer peut être difficile à établir, pour des raisons que vous avez vécues, très certainement.

    En effet, il faudrait que je donne des détails techniques, que je pourrais partager avec vous dans un autre cadre ou dans un autre milieu.

    Toutefois, en effet, il y a des techniques d'évaluation de projet. Ces techniques sont — je suis obligé d'utiliser des mots techniques — d'ordre quantitatif et qualitatif. J'ai utilisé ces deux techniques et cela demandera de la formation du personnel. Cela demandera un travail de ma part, de faire en sorte que l'évaluation, avec les techniques appropriées, devienne une préoccupation de la présidence. Il faudra que la présidence s'occupe des techniques d'évaluation de projets. C'est ce que je vais faire, parce que je les connais.

    Monsieur Latulippe, vous n'êtes pas sans savoir que cette évaluation est difficile à faire parce que la démocratie elle-même est une matière qui n'est pas simple à évaluer. Certains peuvent estimer, en ce moment, au Canada, que la démocratie s'affaiblit parce que le gouvernement manque de transparence — je ne dirai que ça. Alors, affirmer que ça doit être plus efficace ne me convient pas. En fait, ça peut m'inquiéter parce que ça voudrait dire que les missions plus difficiles que Droits et Démocratie a entreprises dans un certain nombre de pays seraient abandonnées au profit de missions qui permettrait d'aller chercher plus facilement des sous dans la population canadienne.

    Je peux vous assurer du contraire, madame. D'ailleurs, je vous référerais à plusieurs livres de Tom Carruthers qui est l'expert au niveau mondial.

    On l'a lu.

    C'est l'expert au niveau mondial dans cette matière, du Carnegie Endowment for International Peace.

    M. Carruthers dit plusieurs choses.

    Oui, en effet, il s'exprime là-dessus. Si vous lisez ses livres, vous allez comprendre les techniques que je veux appliquer.

    Ah! Mais là, ça m'inquiète encore plus.

    Des voix: Ah, ah!

    Non, ça ne devrait pas vous inquiéter parce que ces techniques ont été appliquées dans les programmes que nous avons en Afghanistan et en Haïti: c'est l'ACDI qui les applique. Et l'on a eu des évaluations positives du travail que Droits et Démocratie a fait en Afghanistan et en Haïti. L'ACDI dit que c'est très positif. À votre place, ça ne m'inquiéterait pas, au contraire, ça m'encouragerait.

    Merci, madame Lalonde.

    Nous allons revenir à M. Abbott, pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage suivi.

    J'aimerais que nous discutions du problème délicat dont personne ne veut jamais parler, c'est-à-dire d'Israël. D'après la réponse qu'ils m'ont donnée à la réunion de mardi, comme l'a mentionné M. Van Kesteren, les anciens présidents sont d'avis, et je suis d'avis que toute cette question semble porter essentiellement sur l'attitude du gouvernement du Canada envers la seule démocratie dans cette région. J'aimerais vous donner l'occasion d'exprimer...

    Dans votre CV, j'ai vu des pays comme la Jordanie, la Libye, l'Iraq, l'Égypte — tous des pays que vous n'affectionnez pas particulièrement ou à qui vous n'enverriez pas de cartes de Noël. En fait, vous n'enverriez sûrement pas une carte de Noël à Israël, mais vous comprenez ce que je veux dire; ils ne sont pas vraiment...

    Aidez-nous à comprendre votre point de vue sur cette question très épineuse et complexe.

    Sachez que je ne suis pas ici pour interpréter la politique étrangère canadienne ou en discuter; je suis ici afin d'obtenir un appui en faveur des droits de la personne et de la démocratie. Je ne suis pas ici pour changer l'idéologie d'une organisation. Personne au gouvernement ni au conseil d'administration ne m'a rien demandé de tel.

    Vous savez, nous travaillons dans le monde entier, et actuellement, nous n'avons pas vraiment de programme en Israël ni à Gaza. Nous n'avons aucun programme dans cette région. Nous travaillons dans le monde entier. En fait, selon moi, la vision de Droits et Démocratie n'a rien à voir avec les conflits entre Israël et la Palestine; elle est plutôt une occasion de véhiculer les valeurs canadiennes partout dans le monde.

    J'ai travaillé pour une organisation américaine. En fait, c'est l'ONG du parti démocratique. Partout où j'allais, les gens me demandaient si j'étais Canadien. Cela m'a ouvert des portes. Parce que j'étais Canadien, j'avais accès à un niveau de leadership auquel les autres n'avaient pas accès, et les gens me demandaient pourquoi je ne travaillais pas pour le Canada. Il y a beaucoup de gens au sein du NDI qui sont dans la même situation, dont votre ami Les Campbell.

    En fait, c'est une occasion pour nous de véhiculer nos valeurs dans le monde. Le monde entier croit en nos valeurs. Nous devrions tous avoir le même objectif, car nous pouvons faire de cet organisme un chef de file mondial. Nous devrions tous travailler main dans la main. Aidez-moi à assurer à Droits et Démocratie un brillant avenir et à promouvoir les valeurs canadiennes dans le monde. Aidez-moi à le faire.

    Très bien. Merci.

    J'ai une brève question technique à poser. Un mouvement a été amorcé durant les périodes les plus difficiles de Droits et Démocratie pour faire des amendements aux articles, en tout cas à l'article 19 du règlement, qui porte sur le mandat relatif au Comité d'examen du rendement des cadres de direction.

    Je ne crois pas que l'on ait eu l'intention d'y apporter une modification, mais j'aimerais que vous nous disiez si vous trouvez l'article 20 acceptable tel qu'il est énoncé dans la loi, soit que le président est le premier dirigeant du centre et doit superviser et diriger les travaux du centre conformément aux politiques établies par le conseil d'administration. Autrement dit, on établit un ordre hiérarchique.

    En fait, j'ai deux questions. Premièrement, les règlements, tels qu'ils sont rédigés, vous paraissent-ils satisfaisants en ce qui concerne le Comité d'examen du rendement des cadres de direction? Deuxièmement, trouvez-vous acceptable que les politiques relatives à Droits et Démocratie soient établies par le conseil d'administration?

    Tout à fait, monsieur le président.

    D'accord, merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Valeriote.

    Soyez le bienvenu, monsieur.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Latulippe, de votre présence aujourd'hui.

    Vous avez mentionné tout à l'heure que le conseil d'administration ne vous avait pas parlé de votre idéologie; je dirais que parfois, la position passée d'une personne annonce sa position future, et que les membres du comité n'avaient peut-être pas besoin de vous poser des questions à ce sujet.

    Mais cela dit, vous avez parlé d'aller de l'avant. Il va sans dire que lorsqu'on veut aller de l'avant, on doit parfois annuler certaines mesures prises avant son entrée dans l'organisation.

    L'une de ces mesures était une consigne du silence imposée par Aurel Braun, le président de Droits et Démocratie. Je vous demande de nous dire si vous êtes au courant de cela. Il s'agit d'une question d'intérêt public. On en a parlé dans un article de la Presse canadienne, le 30 mars.

    Défendez-vous cette mesure, soit l'imposition au personnel d'une consigne du silence par un membre du conseil d'administration?

    Sachez que j'arrive tout juste à Droits et Démocratie et que je ne peux pas changer le passé. Je peux toutefois vous dire, par exemple, que des enquêtes sont en cours. J'ai hâte d'en connaître les résultats.

    Oui. Très bien. Mais je vous parle de la consigne du silence. Avez-vous annulé cette mesure visant à réduire au silence le personnel de l'organisation? Avez-vous annulé cette consigne?

    Je vais vous dire une chose. J'ai...

    Je veux seulement savoir si vous avez annulé la consigne.

    Permettez-moi de vous dire une chose. Je crois que le personnel a eu tort de demander... C'est la première fois de ma vie que j'entends parler d'employés qui demandent la démission des membres d'un conseil d'administration. Je pense que le personnel a eu tort.

    Avez-vous annulé la consigne du silence?

    M. Gérard Latulippe: Je suis...

    M. Francis Valeriote: L'avez-vous annulée?

    Écoutez, je vous dis que...

    Qu'entendez-vous par consigne du silence?

    C'est empêcher les employés d'exprimer leur point de vue à propos de l'organisation. Il y avait une consigne du silence. Le ministre Cannon en a reçu une copie. L'avez vous annulée? Vous parlez d'aller de l'avant. Je veux savoir si vous avez donné au personnel la permission de parler.

    Croyez-vous en la liberté de parole?

    Absolument. Savez-vous que je rencontre les employés deux fois par semaine? Que je rencontre les employés régulièrement?

    Et leur avez-vous...

    Non, non, non...

    ... dit qu'ils n'ont plus besoin de se préoccuper de la consigne du silence, qu'elle est annulée?

    Je leur ai dit qu'ils pouvaient me parler de tout.

    Peuvent-ils parler à quelqu'un d'autre?

    Le personnel peut parler à qui il veut. Il peut exprimer son point de vue.

    Et permettez-moi de vous dire...

    M. Francis Valeriote: D'accord, alors...

    M. Gérard Latulippe: Non, non, c'est important.

     ... par cette affirmation, levez-vous officiellement la consigne du silence?

    N'essayez pas de me faire dire ce que je n'ai pas dit. Je vous dis que je suis en rapport constant avec le personnel.

    M. Francis Valeriote: D'accord. Très bien.

    M. Gérard Latulippe: Non, non, non, je vous dis que le personnel a le droit de parler; ma façon de gérer une organisation est de laisser le personnel s'exprimer, même au sujet de mes idées.

    D'accord, monsieur Latulippe...

    M. Gérard Latulippe: Je suis ouvert à cela.

    M. Francis Valeriote: ... vous êtes en train de prendre le temps dont j'ai besoin pour vous poser des questions.

    Peut-être, mais je dois répondre à votre question.

    J'en ai une autre. M. Lunney a indiqué qu'il ne connaissait pas d'autre organisation qui avait mis en doute votre autorité morale. Je suis surpris qu'il ait dit cela, puisqu'il est un membre permanent de ce comité et que la Fédération internationale des droits de l'Homme, qui représente 155 groupes de défense des droits de la personne à l'échelle mondiale, a demandé au gouvernement de revoir sa décision de vous nommer à la présidence de l'organisme.

    En fait, elle a affirmé — pour revenir à la question de M. Patry — que vous n'avez pas l'autorité morale pour occuper ce poste, compte tenu de vos déclarations selon lesquelles les immigrants musulmans risquent de nuire à la cohésion de la société québécoise, de votre opposition au mariage entre conjoints de même sexe et de votre appui à la peine de mort.

    J'aimerais savoir si vous avez changé d'opinion sur ces questions, parce que votre point de vue n'est pas compatible avec la politique canadienne en matière de multiculturalisme, de mariage entre conjoints de même sexe et de peine capitale. Avez-vous changé d'opinion?

    Monsieur Latulippe, vous avez 45 secondes.

    Écoutez, j'ai travaillé pour l'organisation du parti démocrate. J'ai travaillé avec des gens de gauche. Audrey McLaughlin était la directrice de mon programme des partis politiques. J'ai travaillé avec des gens de droite. J'ai travaillé avec les partis islamistes. J'ai été accepté partout. J'ai travaillé avec des partis de droite et des partis de gauche partout dans le monde.

    Votre opinion a-t-elle changé? La question est simple.

    Je ne suis pas ici, en tant que représentant de Droits et Démocratie, pour discuter de mes idées personnelles et pour les débattre, peu importe ce qu'elles sont. J'ai l'obligation de...

    Je m'excuse, monsieur Latulippe, mais pensez-vous que les opinions que vous avez exprimées sont...

    C'est tout le temps dont nous disposons.

    Monsieur Dewar, nous allons conclure avec vous. Nous devons terminer dans environ quatre ou cinq minutes.

    Cinq, s'il vous plaît. Merci, monsieur le président.

    Monsieur Latulippe, j'aimerais revenir sur la question des fonds. C'est peut-être dû à mes racines écossaises. D'après ce que vous m'avez dit, j'ai calculé que jusqu'à maintenant, nous parlons de 381 000 $; nous savons que ces frais concernent essentiellement le travail de M. Gauthier et qu'ils ont été engagés, je crois, par l'entremise de M. Braun. J'aimerais que lorsque vous recevrez ces contrats, vous les transmettiez au comité, car nous n'avons pas pu les obtenir des personnes qui les ont conclus. Je crois comprendre qu'aucun de ces contrats n'a fait l'objet d'un appel d'offres, ce qui, selon moi, est stupéfiant. Comment BLG a-t-il obtenu son contrat sans appel d'offres concurrentiel?

    Pour des raisons évidentes, je souhaite que vous présentiez un rapport au comité non seulement sur le montant versé pour ces contrats, mais également sur la façon dont ils ont été conclus et attribués. J'aimerais que vous nous fournissiez cette information aussitôt que vous la recevrez, ainsi que le montant des honoraires versés, car je continue de trouver cela très troublant.

    Pour tout dire, je me fiche de savoir ce que font les autres conseils d'administration. Je veux savoir pourquoi ce conseil d'administration payait l'un de ses membres pour conseiller le président par intérim. Au bout du compte, j'aimerais connaître le montant versé — vous avez parlé de 3 200 $, je crois —, ainsi que les autres honoraires.

    Je vous le demande seulement; si vous pouviez nous fournir cette information, ce serait parfait.

    Je peux vous répondre immédiatement au sujet des appels...

    Vous m'avez déjà donné tous les chiffres, alors je vous demanderais simplement de nous les transmettre dès que vous en aurez d'autres. D'accord? Est-ce une demande raisonnable?

    Oui, c'est raisonnable.

    En fin de compte, monsieur Latulippe, on peut dire que nous avons un problème. Nous sommes devant un conseil d'administration qui a congédié trois de ses gestionnaires. Selon la plupart des personnes à qui nous avons parlé, c'étaient des gens qui étaient dévoués à la cause de l'institut. Vous nous dites que vous faites confiance aux personnes à qui vous avez parlé à l'institut. Vous croyez en leur dévouement. Nous avons un président et un ancien président intérimaire qui ont dépensé des sommes faramineuses pour s'en prendre à des gens, en embauchant des experts en relations publiques, des enquêteurs privés, des avocats et une panoplie de professionnels. Ce n'est pas de cette façon que l'on peut gérer un institut avec transparence. Il faut que cessent ces pratiques.

    Et ce n'est pas tout, j'en viens à ma question... Vous avez déclaré que l'institut avait fait un travail exemplaire en Afghanistan. Mais voici ce qui pose problème, monsieur Latulippe: la dame qui dirige la Commission indépendante afghane des droits de la personne siégeait au conseil d'administration de Droits et Démocratie. Comme vous le savez, elle a démissionné. Pourquoi? À cause de l'ingérence. Alors, vous avez un problème. Nous avons un problème.

    À mon avis, et vous voudrez peut-être réagir à ce que je vais dire, mais la solution est de nommer un nouveau conseil d'administration. Si vous voulez que l'organisation soit efficace et que vous croyez en la bonne foi des personnes qui travaillent pour l'institut, et je vous fais confiance à ce sujet...

    Je n'arrive pas à faire confiance au conseil d'administration. Je n'aime pas ce gouffre qui s'est creusé entre les deux. Après avoir engagé toutes ces dépenses, après avoir brisé notre confiance, après avoir chassé une femme sur laquelle nous comptons, qui a été accueillie dans l'Ordre du Canada... Vous saviez, n'est-ce pas, que Mme Samar était membre de l'Ordre du Canada, en compagnie de Nelson Mandela? Elle a quitté le conseil d'administration en raison de cette ingérence, à cause de ces membres du conseil.

    Si vous voulez réussir, je crois que la solution est de remplacer le conseil d'administration.

    Monsieur Dewar, ce n'est pas moi qui nomme les membres du conseil d'administration, mais je peux vous dire ceci: personnellement, je suis convaincu que je peux travailler avec ce conseil d'administration.

    Mais pas le personnel. Et c'est votre problème, monsieur Latulippe.

    Vous savez, il y a une dimension humaine à ce problème.

    Oui, c'est certainement le cas...

    M. Gérard Latulippe: Non, non, non, laissez-moi répondre.

    M. Paul Dewar: Et il y a une dimension humaine à la solution aussi: congédier les membres du conseil d'administration qui sont responsables de la déchéance d'une organisation qui fonctionnait très bien, d'après ce qu'on nous a dit ici.

    Monsieur Dewar, je suis persuadé qu'avec un peu de temps nous arriverons à combler le fossé qui s'est creusé entre le conseil d'administration et le personnel, de façon à aller de l'avant et à travailler précisément à la réalisation de notre plan stratégique. Les deux parties s'entendent sur le fond des choses. Pour cela, nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    M. Paul Dewar: Oui, mais monsieur Latulippe...

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.

    ...mais s'ils ne s'entendent pas sur quoi faire avec, nous sommes cuits.

    Merci, monsieur Dewar.

    Nous allons devoir conclure maintenant.

    Monsieur Latulippe, merci beaucoup d'avoir pris le temps d'être venu nous voir aujourd'hui.

    Je vais suspendre la séance quelques minutes pour vous donner le temps de libérer la salle. Nous reprendrons ensuite avec les travaux du comité.

    Chers membres du comité, nous n'avons que quelques petites choses à régler aujourd'hui. Mme Lalonde nous a présenté une motion. Nous allons en débattre dans quelques instants. Nous devrons aussi discuter de ce que seront les travaux du comité pour la semaine prochaine.

    Nous allons commencer avec la motion de Mme Lalonde, car cela aura sans doute une influence sur ce que nous déciderons de faire au cours des prochaines séances. Nous pourrons ensuite en discuter.

    Madame Lalonde, je vous prie de lire la motion. Nous allons ensuite en débattre.

    Monsieur le président, compte tenu des témoignages que nous avons entendus depuis quelques semaines et de la réponse que le ministre des Affaires étrangères a donnée à plusieurs d'entre nous quand nous posions des questions sur Droits et Démocratie, soit la réponse d'inviter des membres et de faire des recommandations, je propose cela:

    Je prends des noms pour discuter de cette motion.

    Monsieur Dewar.

    Monsieur le président, j'appuie la motion, et j'espère que le gouvernement nous aidera à y parvenir, sans faire d'obstruction. Je le dis en toute sincérité. À la lumière de ce que nous avons entendu à la Chambre hier et à des séances précédentes, le ministre lui-même nous a demandé de procéder ainsi. Il faut se rappeler que notre rôle est de surveiller les activités de cet institut. Cela fait partie du mandat de l'institut.

    Espérons, monsieur le président, que nous pourrons régler le dossier le plus rapidement possible et que nous y travaillerons ensemble. Il se peut que nous n'arrivions pas à nous entendre sur toutes les recommandations à formuler, mais ce n'est pas un problème. Tâchons de présenter nos meilleures idées, de préparer le rapport et de le déposer à la Chambre le plus tôt possible.

    Merci.

    Merci.

    J'ai M. Lunney, M. Obhrai et M. Patry.

    Monsieur Lunney.

    Sauf votre respect, disons que le débat a parfois été quelque peu houleux, et c'est le moins qu'on puisse dire. Nous avons certainement des opinions divergentes à ce sujet.

    Beaucoup de dossiers importants attendent le comité. Pour ma part, j'étais impatient de pouvoir discuter d'enjeux majeurs concernant l'Arctique.

    Nous devons décider combien de séances nous voulons consacrer à la préparation d'un tel rapport. Je crains que ce ne sera pas aussi facile que le voudrait M. Dewar. S'il veut rédiger le rapport lui-même, il pourrait peut-être trouver le temps de le faire.

    J'invoque le Règlement. J'ai dit que le comité...

    Je vous en prie, monsieur Dewar, c'est moi qui ai la parole. Même si c'est parfois très pénible, je vous écoute quand vous parlez.

    Nous avons du travail important à faire sur l'Arctique, et j'espérais que l'on pourrait s'y mettre. Le Sommet du G8 est pour bientôt. Nous devons aussi étudier la question de la santé maternelle et infantile. Nous voulions par ailleurs entendre des témoins sur ce sujet.

    Si le comité veut passer je ne sais combien de temps d'ici la fin de la session à discuter du rapport, et M. Dewar s'imagine qu'une réunion suffira, ce n'est certainement pas sensé selon moi. Si le comité veut procéder de la sorte, je veux qu'il soit clair qu'à mon avis nous consacrons beaucoup trop de temps sur cette question, alors que d'autres dossiers sont en attente.

    Merci.

    M. Obhrai, puis M. Patry.

    Merci, monsieur le président.

    Vous le savez, comme le ministre des Affaires étrangères et vous-même l'avez indiqué, nous n'y voyons vraiment pas d'inconvénient si le comité veut étudier la question. Pardon, je ne voulais pas dire « étudier », mais produire un rapport et formuler des recommandations. Je ne pense pas que cela posera problème. C'est une question que nous avions posée bien avant qu'on ne commence les audiences. À ce moment-là, il avait été déterminé que ce n'était pas ce que nous ferions. Toutefois, si le comité le désire, nous pouvons procéder de cette façon.

    Je ne mâcherai pas mes mots. Je ne suis pas d'accord avec M. Dewar pour dire qu'il suffira d'une réunion pour préparer le rapport. Je peux vous le garantir. Je connais M. Dewar et je travaille avec lui depuis de nombreuses années. Il a tendance à proposer des choses qui retardent automatiquement tout le reste, parce qu'il a bien sûr le programme du NPD à promouvoir.

    Nous ne sommes pas contre l'idée, mais je pense que nous devrions discuter du nombre de jours d'audience que nous voulons y consacrer. Je recommande que nous tenions quatre jours d'audience. Si nous terminons plus tôt, ce sera tant mieux. Sinon, il nous faudra plus de temps.

    N’ayez crainte, nous n’allons pas compliquer la production de ce rapport. Nous n'avons aucun problème à rédiger un rapport et à formuler des recommandations.

    Monsieur Patry.

    Je ne veux pas répéter tout ce qui a été dit.

    Toutefois, comme Mme Lalonde l'a dit, M. Cannon, dans une réponse à la Chambre des communes lors de la période de questions, a dit attendre avec impatience les recommandations provenant de notre Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. C'est M. Cannon lui-même qui l'a dit. Le gouvernement conservateur attend des réponses et des recommandations sur le fonctionnement de Droits et Démocratie.

    Je pense qu'on doit aller de l'avant. Il faudra déterminer le nombre de rencontres qui seront nécessaires, soit probablement deux ou trois au maximum. On peut fixer des dates. Le comité directeur peut regarder cela, monsieur le président. On regardera cela avec vous, et on déterminera le temps qu'on doit mettre à formuler ces recommandations.

    Merci.

    J'ai entendu les arguments de tout le monde. Voici ce que je vous propose. Je suggère qu'à notre rencontre de mardi, nous donnions des directives à nos recherchistes concernant la rédaction du rapport. Il faudra communiquer nos attentes à l'égard de ce travail.

    Je propose également que le comité de direction se réunisse le jeudi suivant pour une heure au moins, afin de discuter de quelques-uns des travaux futurs du comité. Cela permettra aussi aux recherchistes de travailler sur le document préliminaire et le rapport, que nous pourrons examiner le mardi suivant. Le comité de direction pourra décider, avant la réunion du comité plénier, le nombre de séances nécessaires et à quoi pourrait ressembler le calendrier. Il nous faudra quelques réunions pour rédiger le rapport et discuter de ce que devrait être sa forme finale.

    Je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'onde. Je propose encore une fois de donner des directives à nos recherchistes concernant la rédaction du rapport mardi.

    Je ne serai pas ici. Monsieur Patry, vous allez assurer la présidence. Je vais assister au Sommet du millénaire le matin, et je serai de retour en après-midi.

    Vous donnez des directives à ce sujet pour mardi, ce qui signifie que la séance de mardi est libre. M. Rae a présenté une motion visant à étudier la situation en Éthiopie à la lumière des élections à venir. Nous croyons qu'il s'agit d'une très importante question. Avec l'approbation du comité, nous pourrions commencer les audiences sur la question de l'Éthiopie mardi.

    Nous devons aussi étudier le projet de loi C-300. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps.

    Je dirais aux membres de l'autre côté que la motion sur l'Éthiopie présentée par leur porte-parole en matière d'affaires étrangères porte sur un dossier des plus importants dont on doit discuter, car des élections auront lieu bientôt là-bas. Nous pouvons commencer à étudier le gouvernement à venir et présenter un exposé mardi.

    D'accord.

    Madame Deschamps.

    J'ai écouté les inquiétudes de M. Deepak Obhrai. Pour ma part, j'ai une inquiétude par rapport à l'ordre du jour qu'on a déjà établi, auquel figure notamment la venue de Mme Oda. Je ne sais pas si, du côté de la ministre de la Coopération internationale, on a retenu une date.

    Non, nous n'en avons pas. Nous avons essayé trois fois de tenir une réunion du comité de direction pendant le dernier congé. Aucune de ces dates ne convenait, et c'est d'ailleurs pourquoi je propose que le comité de direction se réunisse jeudi prochain pour faire avancer les choses.

    Je suggère tout de même que nous profitions de notre rencontre de mardi pour donner des directives à nos recherchistes pour qu'on commence à préparer quelque chose; mais aussi que le comité de direction se réunisse durant la première heure de séance jeudi, puis qu'on examine nos travaux futurs en comité plénier par la suite.

    Paul.

    J'appuie votre proposition. Nous allons devoir repousser la question de l'Éthiopie jusqu'à ce que le comité de direction ait l'occasion de se pencher là-dessus.

    Finalement, si nous en sommes à la conclusion, pouvons-nous savoir si la motion a été adoptée?

    Non, nous passerons au vote officiel dans un instant.

    Très bien, merci.

    Est-ce que cela vous convient? Nous pourrons donner nos directives aux recherchistes?

    Est-ce que cela va prendre deux heures?

    Non, probablement pas, mais je vous laisse le soin de décider. On pourrait s'entendre pour une heure. On pourrait écourter la réunion.

    Le comité de direction pourrait se réunir durant la première heure de séance jeudi, puis nous pourrions discuter en comité plénier de l'Éthiopie, du G20 et de toutes ces questions que nous n'avons pas eu le temps d'examiner.

    Cela me convient.

    Est-ce qu'on est d'accord?

    Oui.

     Avons-nous un consensus?

    Une voix: Oui.

    Le président: Très bien, c'est ce que nous ferons dans ce cas.

    Si vous n'avez rien à ajouter, je vais lever la séance.

    Pouvons-nous mettre la motion aux voix?

    D'accord. Nous allons faire les choses selon les règles de l'art.

    Tous ceux en faveur de la motion? Ceux qui s'y opposent?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    La séance est levée.