FAAE Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le lundi 14 février 2011, nous entreprenons une réunion pour discuter de la mise en oeuvre d'une motion sur le désarmement nucléaire adoptée à l'unanimité par le Sénat et la Chambre des communes.

    Nous recevons comme témoins aujourd'hui, à titre personnel, l'honorable Douglas James Roche, ancien sénateur, et M. Alyn Ware, coordonnateur mondial des Parlementaires pour la Non-prolifération Nucléaire et le Désarmement. Bienvenue à vous deux.

    Je crois, monsieur Ware, que vous avez une déclaration à nous faire. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de m’avoir invité à prendre la parole à la place du Commandant Robert Green, lequel a malheureusement dû rentrer chez lui à Christchurch pour rejoindre sa famille à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la région la semaine dernière.

     Le Commandant Green vient tout juste de publier un ouvrage sur le sujet de cette réunion, intitulé Security Without Nuclear Deterrence, en s’inspirant de son expérience à bord d’avions d’attaque nucléaire Buccaneer et d’hélicoptères de lutte anti–sous–marine équipés de grenades anti-sous-marines nucléaires auprès de la British Royal Navy, puis de Commandant auprès du ministère de la Défense du Royaume–Uni et enfin d’Officier d’état–major du Renseignement auprès du Commandant en chef de la flotte durant la guerre des Malouines de 1982.

    Le Commandant Green, qui épousait auparavant la doctrine de dissuasion nucléaire, est maintenant d’avis qu’il est nécessaire de renoncer à la dissuasion nucléaire parce qu’elle mine la sécurité, qu’elle crée de l’instabilité, qu’elle favorise la prolifération et qu’elle ne permet pas de s’attaquer aux questions fondamentales de sécurité du XXI^e siècle. Il pense également que la doctrine de dissuasion nucléaire peut être remplacée par une défense non provocante. Il est d’avis que la doctrine de dissuasion nucléaire est moralement inconciliable, illégale et coûteuse.

    Je considère que les arguments avancés par le Commandant Green pour renoncer à la dissuasion nucléaire sont crédibles et qu’ils méritent d’être examinés attentivement. En effet, un certain nombre de pays, y compris le mien, qui accordaient auparavant une grande importance aux doctrines de dissuasion nucléaire et aux arrangements en matière de sécurité ou qui étaient couverts par ceux–ci, ont maintenant réussi à mettre l’accent sur la sécurité non nucléaire.

     Le Commandant Green a demandé que j’attire votre attention sur une page en regard de l’éditorial qu’il a publiée sur cette question dans le plus récent numéro de Embassy — Canada’s Foreign Policy Weekly. Je ne vais toutefois pas plaider la cause du Commandant Green aujourd’hui. J’exerce les fonctions de coordonnateur mondial d’un réseau interpartis de parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, dont les membres comprennent notamment des législateurs qui appuient le renoncement immédiat à la dissuasion nucléaire ainsi que d’autres membres qui sont d’avis que la dissuasion nucléaire doit être maintenue jusqu’à ce que nous vivions dans un monde dénucléarisé ou, du moins, que nous soyons sur le point d’atteindre cet objectif.

    Le point important que je veux soulever aujourd’hui est que nous avons maintenant la possibilité, voire une occasion unique, de réaliser des progrès vers l’atteinte d’un monde dénucléarisé, et ce, que la position de votre parti ou de votre gouvernement appuie ou réprouve la dissuasion nucléaire.

    Les résolutions adoptées par le Sénat canadien, le 2 juin 2010 et par la Chambre des communes canadiennes, le 7 décembre 2010, traduisent cette réalité, tout comme le fait que des puissances moyennes influentes comme le Canada peuvent jouer un rôle en prenant l’initiative de faire progresser le cadre en vue d’un monde dénucléarisé par l’établissement d'une convention mondiale sur les armes nucléaires.

    La proposition mise de l’avant par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, laquelle demande aux États d’entreprendre des négociations en vue de l’établissement d’une convention ou d’un cadre d’instruments qui s’épaulent mutuellement sur les armes nucléaires, n’exige pas qu’on renonce à la dissuasion nucléaire avant d’entamer les négociations. Les questions de sécurité qui sont traitées à l’heure actuelle, ou qui sont considérées comme étant traitées, par la dissuasion nucléaire pourraient faire partie des négociations. De telles questions comprendraient assurément toute question liée à la possibilité de rupture ou de non-conformité, comme les matériaux fissiles et la vérification de la charge militaire. Ces questions pourraient aussi comprendre des négociations parallèles sur les contrôles des missiles, les armes spatiales et les garanties de sécurité.

    Lors des négociations, il serait nécessaire d’adhérer au principe que la « seule justification » des armes nucléaires est de prévenir les attaques nucléaires. Cette transition permettrait l’aboutissement des négociations et l’entrée en vigueur d’une convention sur les armes nucléaires et sa mise en oeuvre en vue de l’élimination des armes nucléaires dans le cadre d’un programme de mesures de désarmement progressif et attesté.

    Les États-Unis ont déjà fait part de leur engagement envers le principe de la seule justification dans le cadre de leur examen récent du dispositif nucléaire et ils ont pris une première mesure en adoptant une politique de seule justification pour dissuader le recours aux armes nucléaires.

    Les négociations avec des pays comme Israël et le Pakistan, qui utilisent leurs armes nucléaires pour contrer les menaces régionales qu’ils perçoivent comme extrêmement disproportionnées au regard de leur puissance militaire, seront sans doute difficiles. En revanche, il serait possible de faire face à ces menaces perçues en offrant des garanties de sécurité contraignantes.

    La convention–type sur les armes nucléaires, distribuée par le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, pour entamer les négociations aborde nombre de ces questions et d’autres enjeux cruciaux, en plus d’offrir des approches possibles.

    La Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire, coprésidée par M. Gareth Evans, l’ex-premier ministre de l’Australie, et par M. Yoriko Kawaguchi, l’ex-ministre des Affaires étrangères du Japon, fait l’éloge de la convention–type, mais demande aux gouvernements de se pencher davantage sur les éléments d’ordre juridique, technique, politique et institutionnel décrits dans la convention–type afin d’établir une version de travail pour les négociations.

    Les États parties au Traité sur la non–prolifération des armes nucléaires ont convenu, en 2010, que « les États parties ne doivent ménager aucun effort pour établir un monde sans armes nucléaires ». Ils ont fait référence, dans ce contexte, à la proposition en cinq points pour le désarmement nucléaire du Secrétaire général des Nations Unies, y compris la convention sur les armes nucléaires.

    En outre, les États parties ont exprimé leur grande inquiétude par rapport « aux conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires » et ont réaffirmé la « responsabilité de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire ».

    La Cour internationale de justice, le Comité international de la Croix–Rouge et, plus récemment, un rassemblement d’experts en droit international à Vancouver, ont indiqué que la menace ou l’utilisation d’armes nucléaires n’est pas conforme avec un tel droit en raison des effets indifférenciés et inhumains et des conséquences à long terme sur la santé et l’environnement de l’utilisation de toute arme nucléaire.

    Ces nouveaux éléments confèrent le rôle aux pays de puissance moyenne comme le Canada de non seulement faire équipe avec les États nucléarisés pour les encourager à prendre des mesures pour éliminer leurs armes nucléaires, mais aussi de travailler avec d’autres pays aux vues similaires pour donner une impulsion à l’interdiction des armes nucléaires et à l’élaboration des mesures juridiques, politiques, techniques et institutionnelles afférentes.

    Ce genre de processus ne peut pas être entrepris lors de la Conférence sur le désarmement à Genève en raison du droit de veto de l’un ou l’autre des 61 pays membres. Le processus d’Ottawa en vue de la Convention sur les mines terrestres et le processus d’Oslo en vue de la Convention sur les armes à sous–munitions traduisent la possibilité d’un processus animé du même esprit. Les armes nucléaires sont similaires à ces armes en ce sens qu’elles frappent sans discrimination et qu’elles ne respectent donc pas le droit international humanitaire. Mais elles se distinguent sous d’autres rapports, de sorte que le processus ne serait pas exactement le même.

    Je vais maintenant repasser à la question de la dissuasion nucléaire. J’ai mentionné auparavant qu’il n’est pas nécessaire de renoncer à la dissuasion nucléaire pour pouvoir entamer les négociations en vue de l’établissement d’une convention sur les armes nucléaires. En revanche, le processus serait grandement facilité et atteint beaucoup plus rapidement si on abandonnait ou éliminait progressivement la dissuasion nucléaire ou, à tout le moins, la dissuasion nucléaire élargie.

    Dans le cadre de son plan en cinq points, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Kimoon, qualifie la dissuasion nucléaire de « doctrine contagieuse ». Si certains États continuent d’affirmer que les armes nucléaires sont essentielles pour assurer leur sécurité, ce genre d’affirmation donne une raison d’être, bien que contestable, et une justification politique à d’autres pays pour aller dans le même sens, et empêche la création de mesures de contrôle exhaustives pour prévenir la prolifération aux acteurs non étatiques également.

    Pour montrer leur appui au plan du Secrétaire général des Nations Unies, un groupe de parlementaires de pays ayant tissé un vaste réseau de relations fondées sur la dissuasion nucléaire ont publié, en octobre 2009, un document intitulé « Implementing the vision for a nuclear-weapon-free world: Time to close the nuclear umbrella », lequel fait valoir que les contextes et les mécanismes de sécurité régionaux et mondiaux ont évolué considérablement depuis la fin de la guerre froide et qu’il est maintenant possible de renoncer à la dissuasion nucléaire élargie et de renforcer la sécurité par des moyens autres que nucléaires.

     Le document célèbre donc le fait que l’Union interparlementaire, qui représente plus de 150 parlements, a approuvé le plan en cinq points du Secrétaire général des Nations Unies, et invite les parlements du monde entier à prendre d’autres mesures pour faciliter la mise en oeuvre du plan.

    La lettre du Secrétaire général des Nations Unies adressée à tous les parlements en février 2010 réaffirme le rôle indispensable que les parlements ont à jouer dans le cadre de ce processus.

    Je vous remercie sincèrement de votre temps. Je suis impatient d’entamer une discussion avec vous sur cette question et sur d’autres enjeux connexes.

    Merci beaucoup, monsieur Ware.

    Monsieur Roche, vous disposez de 10 minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour moi de comparaître encore une fois devant les distingués membres du comité.

    L’adoption à l’unanimité par le Sénat, le 2 juin 2010, et la Chambre des communes, le 7 décembre 2010, d’une motion demandant au gouvernement du Canada de « mettre en oeuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale » en faveur du désarmement nucléaire était un geste d’importance historique. C’était la première fois que le Parlement du Canada a fait front commun en réponse à un problème d’envergure mondial : débarrasser le monde des armes nucléaires, qui menacent la vie humaine partout dans le monde.

    Le fait que la motion jouit de l’appui de près de 550 membres de l’Ordre du Canada, groupe canadien des plus prestigieux qui transcende toute distinction économique, sociale et culturelle, ne fait que souligner l’importance du défi auquel le gouvernement est confronté.

    Comment donner suite à cette singulière motion?

    Avant tout, il faut bien comprendre la nature du problème. Compte tenu de toutes les charges militaires, déployées ou en réserve, huit États — les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France, la Chine, l’Inde, le Pakistan et Israël — possèdent en tout plus de 22 000 charges de guerre, à 111 sites, dans 14 pays. Plus de la moitié de la population mondiale habite dans un pays ayant l’arme nucléaire. Les activités controversées en cours en Corée du Nord et en Iran posent des problèmes supplémentaires.

    Lors du Sommet de Washington en 2010, le président américain Barack Obama a dit, à propos du risque d’une attaque terroriste nucléaire, que les matières nucléaires volées pouvaient facilement être façonnées en armes nucléaires: « Une toute petite quantité de plutonium — environ de la taille d’une pomme — est susceptible de tuer ou de blesser des centaines de milliers d’innocents. »

    Les réseaux terroristes comme Al-Quaïda cherchent toujours à mettre la main sur les matériaux nécessaires à la construction d’armes nucléaires. Le président a ajouté que, si l’arme nucléaire était utilisée par un réseau terroriste, ce serait « une catastrophe d’envergure mondiale qui causerait d’innombrables morts et qui porterait gravement atteinte à la paix et à la stabilité dans le monde. »

    Les États dotés de l’arme nucléaire ont avant tout l’obligation de se livrer au désarmement, mais tous les États ont également la responsabilité d’établir des structures de sécurité sans avoir recours à l’arme nucléaire.

    En 2010, une convention sur les armes nucléaires, qui constituerait une prohibition totale de toutes les armes nucléaires, a été ajoutée à l’ordre du jour international de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Un traité type existe déjà. Il a également été affirmé, à la conférence, que « tous les États doivent faire un effort particulier pour établir le cadre nécessaire à l’instauration et à la préservation d’un monde sans armes nucléaires. » Qui plus est, dans un document stratégique publié en 2010, l’OTAN s’est engagée à appuyer le désarmement nucléaire, affirmant: « Nous sommes déterminés à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires. »

    En tant que membre influent de l’OTAN et signataire du Traité de non-prolifération, le Canada a la lourde responsabilité de contribuer activement à la création d’un monde sans armes nucléaires.

    Au coeur de la motion adoptée à l’unanimité par le Parlement est l’approbation du plan en cinq points pour le désarmement nucléaire de M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies. M. Ban a proposé: une nouvelle convention ou une série d’instruments distincts se renforçant mutuellement visant l’élimination des armes nucléaires, dont le respect sera strictement contrôlé; un sommet des Nations Unies sur le désarmement nucléaire; des obligations juridiques encadrant le désarmement nucléaire; la publication obligatoire d’information, par les États dotés de l’arme nucléaire, sur les mesures prises pour s’acquitter de leur obligation; et l’imposition d’une limite sur le nombre de missiles, d’armements dans l’espace et d’armes conventionnelles. Toutes ces étapes sont nécessaires à l’établissement d’un monde sans armes nucléaires.

    L’élément central du plan est la convention sur les armes nucléaires, ou encore une entente cadre, qui réunirait toutes les étapes nécessaires au désarmement nucléaire dans l’objectif explicite d’éliminer la totalité des armes nucléaires. Il est aujourd’hui largement reconnu que le droit humanitaire international exige non seulement la restriction ou le contrôle des armes nucléaires, mais bien leur entière élimination.

    Aux Nations Unies, deux tiers de tous les gouvernements nationaux ont voté en faveur de la négociation d’une telle convention. Des sondages effectués dans 21 pays, dont cinq grandes puissances nucléaires, révèlent que 76 p. 100 de la population est en faveur de la négociation d’une prohibition.

    Le Parlement européen a voté en faveur d’une convention, à l’instar de nombreux parlements nationaux. Maires pour la paix, un mouvement qui compte plus de 4 500 municipalités du monde entier, mène actuellement une campagne en faveur d’une convention. La liste d’organisations non gouvernementales qui réclament la négociation d’une convention est très longue. Au Japon, 14 millions de personnes ont signé une pétition indiquant leur appui. Il ne fait aucun doute qu’un mouvement historique est en train de prendre de l’ampleur.

    Le gouvernement du Canada a mené la charge pour l’interdiction des mines antipersonnel, participé à la prohibition des armes chimiques et biologiques et des armes à sous-munitions, et il était l’un des principaux responsables de la création de la Cour pénale internationale. Il a été félicité pour son apport scientifique et politique à l’établissement de systèmes de vérification. Le moment est venu pour le gouvernement du Canada, appuyé par tous les partis politiques au Parlement et de concert avec des pays qui partagent ses convictions, de commencer à préparer le terrain en prévision de négociations mondiales visant l’élimination de toutes les armes nucléaires.

    La motion adoptée à l’unanimité demande au gouvernement de mettre en oeuvre une importante initiative diplomatique. Il serait intéressant de lancer l’initiative en appuyant et en parrainant un projet de résolution des Nations Unies rédigé par l’Initiative des puissances moyennes qui demande au secrétaire général de convoquer, en 2014, une conférence diplomatique en vue de négocier une convention sur les armes nucléaires (voir annexe).

    La participation dynamique de pays importants et crédibles est essentielle au succès de la conférence. Le Canada est bien placé pour lancer les travaux préparatoires en prévision des négociations sur une convention ou une série d’instruments ayant force exécutoire visant l’élimination durable et vérifiable des armes nucléaires dans le monde.

    Le rapport de 2010 de la Commission internationale de la non-prolifération et du désarmement nucléaires dit ce qui suit:

    De concert avec les Nations Unies, le Canada devrait envisager d’organiser une réunion préparatoire en 2012 pour discuter des exigences juridiques, techniques et politiques qu’il faudra respecter pour conclure une convention sur les armes nucléaires. Le gouvernement devrait envoyer une invitation ouverte à tous les pays les conviant à Ottawa l’année prochaine afin de préparer le terrain en vue de réaliser l’objectif d’une bonne partie de la planète, nommément l’adoption d’instruments juridiques interdisant les armes nucléaires. Ce geste représenterait une initiative diplomatique importante qui cadrerait entièrement avec nos engagements au regard du Traité de non-prolifération, de l’OTAN et des Nations Unies, ainsi qu’avec la vision du président Obama d’un monde sans armes nucléaires.

    Merci beaucoup, monsieur Roche.

    Chers collègues, il nous reste 40 minutes. Nous allons avoir un tour de 10 minutes chacun.

     M. Rae va commencer, s'il vous plaît.

    Bienvenue, monsieur Ware et monsieur Roche.

    Nous croyons très important que ce soit considéré comme une initiative non partisane. Le fait que le Sénat et la Chambre aient adopté cette motion à l'unanimité est, je pense, un bon signe, mais tout dépendra des mesures que nous pourrons prendre sur le plan administratif.

    Ma première question s'adresse à M. Roche et j'aurai ensuite une question pour M. Ware.

    Monsieur Roche, pourriez-vous nous dire si vous avec eu des discussions avec les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, à la Direction du désarmement et ailleurs? Pouvez-vous nous dire si ces fonctionnaires ont compris la nécessité d'aller de l'avant de cette façon?

    Merci, monsieur Rae.

    Oui, j'ai eu des discussions. Je crois pouvoir dire qu'au ministère des Affaires étrangères on s'intéresse sérieusement à la proposition dont j'ai parlé dans ma déclaration.

    Je suis un ancien parlementaire, comme vous le savez, ainsi qu'un ancien diplomate. J'ai des antécédents dans ces deux domaines et je peux voir les choses de ces deux points de vue. J'ai tendance à croire que tout progrès à cet égard résultera d'une initiative parlementaire invitant le gouvernement du Canada à aller de l'avant.

    Nous avons abordé cette initiative de façon concrète, autrement dit, nous avons donné suite à la résolution. La prochaine étape logique serait que le comité tienne des audiences et rédige peut-être un rapport sur la question. Cela pourrait nous permettre d'aller plus loin et d'attirer davantage l'attention sur ce sujet.

    Monsieur Rae, j'espère vraiment que le comité, dont j'ai déjà eu l'honneur d'être membre, jugera bon de tenir des audiences ou de faire sa propre étude afin qu'il puisse faire part de ses conclusions au Parlement et au gouvernement de la façon habituelle.

    Bien entendu, j'espère que cette étude convaincra tous les intéressés qu'il est dans l'intérêt du Canada, dans l'intérêt de tous, du gouvernement, du Parlement et de tous ceux qui sont ici, d'accueillir la communauté mondiale à Ottawa, en 2012, pour un examen préparatoire des conditions à réunir pour entamer des négociations correspondant pleinement à ce que souhaite le Secrétaire général des Nations Unies.

    Monsieur Ware, si je me souviens bien, vous n'avez pas mentionné dans votre déclaration un fait important, selon moi, à savoir que quatre anciens secrétaires à la Défense des États-Unis ont, pour la première fois, uni leurs voix, de façon non partisane, pour dire qu'étant donné le risque d'une prolifération nucléaire dépassant même le cadre de l'Iran, de la Corée du Nord et d'autres pays et les réactions que susciterait une prolifération plus importante… ils ont clairement indiqué que le désarmement nucléaire multilatéral n'est pas un projet utopique. En fait, c'est une nécessité en raison des risques que pose un tel degré de prolifération, y compris parmi les acteurs non étatiques, ce qui était inconcevable au début des pourparlers sur le désarmement. Il était inconcevable qu'un groupe terroriste puisse mettre la main sur les armes dites sales.

    Une des choses sur lesquelles nous devons insister, je pense… Quand on parle de désarmement, les gens ont parfois tendance, dans certains cercles politiques, à hausser les épaules, y voyant un simple voeu pieux. Toutefois, je suis de plus en plus convaincu que c'est nécessaire pour protéger la sécurité mondiale et que ce n'est pas un voeu pieux.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de l'initiative de ces quatre personnalités?

    Je vous remercie beaucoup d'en parler, car c'était là un changement idéologique fondamental aux États-Unis. C'est ce qui a permis au président Obama de prononcer son discours de Prague et de prendre un certain nombre d'initiatives en faveur d'un monde dénucléarisé.

    Quatre anciens membres du gouvernement des États-Unis, deux républicains et deux démocrates, tous d'anciens champions de la dissuasion nucléaire, ont dit que la dissuasion nucléaire était nécessaire pendant la guerre froide, mais qu'elle ne permet plus d'assurer la sécurité au XXI^e siècle et qu'elle crée des risques qui l'emportent sur les avantages. Ils examinent donc la possibilité de débarrasser le monde des armes nucléaires pour éliminer ces risques.

    L'honorable Bob Rae a parfaitement raison de dire que les risques dont ils ont parlé étaient les risques de prolifération, non seulement dans d'autres pays, mais aussi parmi les acteurs non étatiques. Dans un contexte mondialisé, il est très difficile d'exercer une surveillance à moins d'avoir des contrôles mondialisés. Voilà pourquoi cet aréopage estime qu'une approche globale du désarmement nucléaire est nécessaire pour empêcher la prolifération.

    Il ne s'agit pas des seuls anciens membres du gouvernement d'un pays… Il y a eu 11 autres initiatives semblables émanant de pays comme la Russie, les Pays Bas, la Norvège, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, l'Australie — j'en ai omis un ou deux. On s'entend maintenant pour dire que c'est la voie à suivre. Oui, il y a des difficultés à surmonter, mais on estime qu'il est temps de se pencher sur ces difficultés.

    Je vous remercie beaucoup pour cette question.

    Ma dernière question est davantage une observation qu'une question, mais je voudrais savoir ce que vous en pensez.

    Au cours de mes entretiens avec des dirigeants arabes, j'ai entendu dire que si on laissait l'Iran se doter de l'arme nucléaire, il serait impossible d'empêcher d'autres pays de poursuivre les mêmes ambitions. Si nous laissons le principal État chiite de la région se doter de l'arme nucléaire, les États sunnites diront qu'ils doivent se protéger.

    La question de la prolifération devient vraiment complexe, car il est difficile de savoir où la dissuasion mutuelle intervient dans un monde multilatéral où toutes sortes de pays, d'agences et d'agents peuvent avoir accès à la bombe. À mon avis, la seule façon de résoudre le problème est d'essayer de créer un ordre mondial efficace qui réduira, puis éliminera l'accès aux armes nucléaires et la mise au point d'armes nucléaires en tant qu'instruments de guerre.

    C'est une simple observation. Avez-vous également une opinion quant à la façon d'y parvenir?

    Je vous remercie de soulever cette importante question. Bien entendu, ce qui nous inquiète tous, c'est que l'Iran est de plus en plus en mesure de se doter de l'arme nucléaire, avec les risques que cela représente. Il y a tout un éventail de solutions. On a essayé les sanctions unilatérales, par exemple. Apparemment, elles n'ont rien arrêté et l'Iran reste intransigeant. Il semble bien qu'il ne répondra pas à des sanctions unilatérales. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas poursuivre la voie des sanctions, mais elle ne peut pas constituer la seule solution.

    Une des autres solutions, qui a eu énormément de succès à la Conférence d'examen du TNP de 2010, consistait à examiner des approches régionales et mondiales et pas seulement unilatérales pour résoudre la question iranienne. La tenue d'une conférence du Moyen-Orient sur les armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, est une proposition que l'Iran a appuyée et qui lui a aussi permis d'accepter d'autres contrôles, des conditions de non-prolifération auxquelles il n'était pas prêt, jusque-là, à donner son accord. Lors de la Conférence d'examen du TNP de 2010, l'Iran ne s'est pas retiré et a accepté l'ensemble des mesures de non-prolifération. Il a obtenu quelque chose d'important pour sa sécurité en ce sens qu'il a, dans la région, des voisins qu'il estime nécessaire d'inclure dans une approche non discriminatoire. Il est donc important de recourir à un vaste éventail d'initiatives et de solutions.

    C'est au tour de M. Obhrai.

    Je pensais que ce serait au tour du Bloc. Vous avez changé l'ordre.

    D'accord. Nous passons à M. Bigras.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Vous trouverez, chez les membres des différentes formations politiques au sein de ce comité, un appui certain à votre initiative. D'ailleurs, je pense que le vote unanime du 7 décembre 2010 illustre bien cet appui.

    Cependant, j'essaie de voir comment cet appui peut se traduire en actes concrets et quel rôle de leadership peut jouer le Canada. En effet, je pense que vous souhaitez que le Canada assume un leadership plus fort lors de cette rencontre préparatoire en 2012.

    Quand on se penche un peu sur l'histoire, il ne faut jamais oublier que le Canada a vendu, dès 1963, son premier réacteur CANDU à l'Inde qui a détourné, en 1974, la technologie canadienne pour procéder à son premier essai nucléaire.

    De plus, en 2008, si je ne me trompe pas, le Canada a signé un accord de coopération nucléaire visant à vendre des réacteurs CANDU à l'Inde qui est un État qui n'a pas adhéré, et ce volontairement, au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

    Par conséquent, le Canada est-il véritablement bien placé pour jouer ce rôle de leadership alors qu'il a signé un accord de coopération avec l'Inde, un pays qui refuse volontairement de signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires?

    N'y a-t-il pas quelque chose de contradictoire dans tout ça?

    Je vous remercie de votre question. Avec votre permission, j'y répondrai en anglais.

    Monsieur le président, il est vrai que l'Inde a violé une norme, en 1974, en procédant à des essais grâce à du matériel canadien. L'Inde en a payé le prix.

    Mais les choses ont suivi leur cours et les armes nucléaires se sont multipliées. L'Inde a commencé à dire qu'elle ne signerait pas le traité de non-prolifération tant qu'il permettrait aux cinq grandes puissances, qui étaient les cinq membres permanent du Conseil de sécurité, de conserver leurs armes nucléaires.

    Le traité de non-prolifération n'a pas vraiment cet effet; il ordonne la poursuite des négociations de bonne foi. Néanmoins, comme nous l'avons tous constaté, ce n'est pas ce qui s'est passé et l'Inde a donc jugé que le TNP était un traité discriminatoire. Elle a donc mis au point ses propres armes nucléaires, pour une question de prestige et de sécurité étant donné qu'elle est entourée de pays dotés d'armes nucléaires.

    Je suis allé récemment en Inde où j'ai rencontré le premier ministre, Manmohan Singh. À propos du sujet dont nous parlons aujourd'hui, il m'a informé que l'Inde participera aux négociations mondiales. L'Inde considère nécessaire de posséder des armes nucléaires tant que les autres pays en auront. Mais elle ne tient pas vraiment à avoir l'arme nucléaire et elle participera aux négociations.

    Pour conclure, j'attire votre attention sur le fait que, lorsque le président Obama a tenu son sommet de 47 États à Washington, l'année dernière, il a invité les dirigeants de l'Inde, du Pakistan et d'Israël et qu'ils sont tous venus. Ils ne sont pas membres du TNP. Je pense que le président Obama l'a fait parce qu'il préparait le terrain en vue d'un nouveau traité mondial.

    Je vais, moi aussi, répondre en anglais. Veuillez m'en excuser.

    Premièrement, le Canada a-t-il la crédibilité voulue pour diriger cette initiative? Vous avez mentionné un domaine dans lequel le Canada manque peut-être de crédibilité. Comme je ne suis pas canadien et que je participe très activement au processus diplomatique international aux Nations Unies, à New York et à Genève, je peux dire que le Canada a de la crédibilité. C'est en raison de certains rôles très positifs qu'il a joués dans des domaines comme le droit de protéger et le processus d'Ottawa en vue d'une convention sur les mines terrestres.

    Le Canada jouit du respect voulu. Il est parfois capable de relever un défi et de diriger une initiative avec succès. Je dirais toutefois qu'en ce qui concerne les armes nucléaires, le Canada ne serait pas seul. S'il prenait la direction de cette initiative, de nombreux autres pays seraient prêts à se joindre à lui.

    Deuxièmement, quel rôle le Canada pourrait-il jouer? Je soulignerais un événement positif dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a été l'hôte en 2002. C'était une conférence sur les éléments juridiques et techniques d'une convention sur la dénucléarisation. Cela se basait sur la convention type sur les armes nucléaires.

    C'était une petite initiative, qui s'est déroulée ici à Ottawa, mais qui a largement contribué à souligner certains de ces aspects dans le modèle de convention. Elle a aidé à améliorer la convention type et a donné à Ban Ki-moon une certaine assurance que ce modèle était suffisamment solide.

    C'était excellent sur le plan juridique et technique, mais cette initiative ne portait pas sur les aspects politiques. Le Canada a, je pense, un rôle à jouer tant sur le plan technique que politique. Sur le plan technique, l'expertise du Canada, notamment dans le domaine de la vérification, et ses relations très positives avec les États-Unis, pourraient faciliter l'élaboration des mécanismes de vérification coopérative nécessaires pour l'élimination des armes nucléaires.

    Sur le plan politique, je pense que le Canada a un rôle à jouer. Le Canada a adopté la doctrine de la dissuasion nucléaire élargie, mais il est déterminé à contribuer à la création d'un monde sans arme nucléaire. Il peut aider les autres pays qui souscrivent aussi à la doctrine de la dissuasion nucléaire élargie à voir quelles sont les mesures à prendre pour se diriger vers un monde dénucléarisé et les mécanismes et approches de sécurité que cela exigera.

    Monsieur Ware, j'aimerais poursuivre sur ce que vous venez de dire. Il est question, pour le Canada, de passer de la doctrine de la « dissuasion nucléaire », selon vos mots, à la doctrine que vous favorisez, soit celle du désarmement nucléaire. Quel est le pas à faire? Comment y arrive-t-on. En effet, je regarde ce qui se passe sur le plan international. On voit la crise qui touche la Tunisie, l'Égypte et la Lybie. Tout cela a un impact. On a vu réagir l'Iran et le Moyen-Orient. On est un peu préoccupés par tout ce qui se passe actuellement.

     Je trouve que c'est beaucoup à la fois. En effet, on parle d'abandonner une doctrine à laquelle nous étions habitués, soit celle du rapport de force. Comment peut-on devenir un leader et avoir une crédibilité auprès d'autres pays?

    Merci.

    C'est une question trop vaste pour pouvoir y répondre en deux minutes, car elle porte sur une doctrine de sécurité à laquelle souscrivent tous les pays de l'OTAN, par exemple, et la possibilité de la remplacer par une autre doctrine dans laquelle les armes nucléaires ne sont pas jugées nécessaires pour la sécurité. Cela comprend de nombreux éléments et je vais seulement pouvoir aborder très brièvement certains d'entre eux.

    Il y a notamment l'application du droit humanitaire international à toute utilisation possible des armes nucléaires. C'est précisément ce qui a contribué à mobiliser les négociations en vue de la convention sur les mines terrestres et la convention sur les armes à sous-munitions. L'usage de ces armes viole les lois de la guerre. Ces armes touchent les civils et l'environnement. Leurs effets durent longtemps après le conflit et elles sont donc illégales. C'est également le cas des armes nucléaires comme vient de l'affirmer la Cour internationale de justice. Toute utilisation de ces armes violerait les lois de la guerre et c'est le message que lance maintenant le Comité international de la Croix-Rouge.

    L'application de ce principe fait partie du processus qui doit mener non seulement à une réduction pas à pas du nombre d'armes nucléaires, mais à leur interdiction et au renforcement de la norme d'interdiction.

    Il est possible de le faire de diverses façons, grâce à une loi nationale ou en faisant déclarer par la Cour pénale internationale que l'emploi d'armes nucléaires, que ce soit par un acteur non étatique ou le dirigeant d'un État voyou, constituerait un crime et cela en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il y a aussi d'autres méthodes, mais je n'ai pas le temps d'en parler.

    Mais surtout, je pense qu'il faut examiner quels sont les autres mécanismes permettant de faire face à une menace d'agression ou à une agression possible qui n'exigent pas l'emploi d'armes nucléaires comme moyen de dissuasion. La dissuasion peut être assurée par d'autres moyens, que ce soit des forces classiques ou la menace de sanctions contre tout dirigeant qui pourrait décider d'utiliser ces armes, par exemple un dirigeant iranien ou égyptien.

    Nous pouvons examiner les mécanismes qui pourraient servir à les toucher directement plutôt que la population, contre qui une arme nucléaire serait dirigée. On pourrait bloquer l'actif financier du dirigeant, comme cela a été fait pour Mubarak. Un dirigeant pourrait être accusé devant la Cour pénale internationale ou il pourrait y avoir des sanctions ciblées. Voilà certaines des méthodes à explorer. Nous n'avons pas toutes les solutions pour le moment.

    Merci beaucoup, monsieur Ware.

    C'est au tour de M. Obhrai, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup d'être venu devant le comité.

    Monsieur Roche, cela fait près de huit ans que je siège à ce comité. Vous avez comparu à de nombreuses reprises pour discuter de cette question. Nous sommes de retour à la case départ puisque nous parlons du même sujet depuis des années.

    Nous avions adopté une résolution unanime. Je ne pense pas que qui que ce soit puisse être contre l'idée d'un monde sans armes nucléaires. C'est une déclaration fondamentale. Tout le monde serait d'accord. Mais est-ce la réalité? Je ne le crois pas. Vous avez vu ce qui s'est passé; tout le monde l'a vu.

    Les gens semblent oublier que Mouammar Kadhafi cherchait à se doter de l'arme nucléaire avant que les bombardements n'aient lieu. Il n'a pas cette arme. Que se passerait-il aujourd'hui s'il l'avait? Qui sait ce que ce fou ferait?

    Voilà le danger. Le danger, au Pakistan, est qu'il y a actuellement un gouvernement civil, mais que feront les militaires? L'ISI est un organisme indépendant, une autorité qui n'a de comptes à rendre à personne et qui poursuit ses activités…

    La Corée du Nord, l'Iran, et tout le monde a parlé de la façon dont les autres régions du monde… Il y a une question qu'il faut vraiment se poser ici, pour atteindre le but que nous visons tous, en fin de compte — et je vous demande votre opinion. Vous avez parlé des pactes de non-agression, des questions de non-agression qui assureraient la sécurité. Vous avez parlé de la Cour pénale internationale et de toutes ces questions. Mais avant d'aborder les autres, pourquoi ne commençons-nous pas, y compris vos organisations, à explorer ces questions à un niveau plus limité, pour parvenir progressivement…?

    Combien de fois avez-vous comparu devant le comité? Le problème que je vois, quand je vous écoute, est que nous faisons toutes ces belles déclarations, mais sans pouvoir les concrétiser parce qu'il y a très loin de la coupe aux lèvres compte tenu des réalités sur le terrain. Vous avez dit que c'est réalisable, qu'il y a d'autres façons d'y parvenir et les quatre secrétaires d'État l'ont déjà déclaré. Les choses ont changé dans le monde. Des acteurs non étatiques sont maintenant présents et posent une sérieuse menace sur le plan de la prolifération et de tout le reste.

    Je vous demande à vous et à vos organisations de faire quelques petits pas essentiels en avant dans les domaines qui préoccupent d'autres pays, pour résoudre, grâce à ces petits pas, les préoccupations de certains de ces pays sur le plan de la sécurité… L'Inde et le Pakistan ont des inquiétudes sur le plan de la sécurité. Pourquoi ne pas choisir cette voie au lieu de se contenter de voeux pieux? Si c'est le cas, vous serez encore ici l'année prochaine à parler des mêmes choses.

    Merci, monsieur Obhrai. Si vous le permettez, je ne pourrais pas accepter qu'on qualifie de « voeux pieux », comme vous l'avez fait à deux reprises, le travail qui consiste à établir une convention sur les armes nucléaires et qui est au coeur des efforts que le secrétaire général déploie actuellement.

    J'ai dit que les deux tiers des gouvernements nationaux avaient voté pour, le Parlement européen et les Maires pour la Paix. Cela n'a rien d'utopique. C'est maintenant au centre du discours actuel.

    Nous en sommes arrivés là parce qu'on s'est rendu compte d'une chose fondamentale dans le monde. Premièrement, si un pays possède l'arme nucléaire, d'autres pays la voudront également. Deuxièmement, si d'autres pays obtiennent des armes nucléaires et si ces armes se répandent, le risque qu'elles soient utilisées augmente énormément. Enfin, toute utilisation d'une arme nucléaire quelque part dans le monde serait catastrophique pour la planète et entraînerait l'anéantissement de toutes sortes de systèmes.

    Le moment est venu de reconnaître, dans le monde, que l'horreur d'Hiroshima et de Nagasaki ne doit pas se répéter. Vous dites qu'il faut commencer par des petits pas en avant; eh bien c'est ce que nous avons fait. Toutes sortes de pas en avant ont été faits en vue d'une réduction. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires a été négocié et signé et il attend d'être ratifié. Il y a un processus pour démarrer les négociations en vue d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Néanmoins, ces mesures ne sont pas reliées à l'objectif final, et ce qui est maintenant très clair, c'est que ces mesures ne suffiront pas en l'absence d'une volonté et d'une détermination visibles d'atteindre l'objectif final qui est l'élimination des armes nucléaires encadrée par la loi.

    En fait, lorsqu'on parle d'un « désarmement nucléaire éventuel après certaines étapes », c'est un piège. C'en est un parce que ceux qui s'opposent au désarmement nucléaire diront toujours, et je leur tire mon chapeau, que nous avons besoin de telle étape, telle étape et encore telle autre étape. Pendant ce temps, ceux qui bénéficient de la vente et de la mise au point de toutes sortes d'armes modernes ont d'énormes moyens à leur disposition dans les médias et l'establishment politique.

    L'appareil judiciaire mondial, les cours pénales internationales, les instances politiques les plus hautes au monde, les mouvements de la société civile reconnaissent que le moment est venu d'éliminer les armes nucléaires de la planète avant que les armes nucléaires n'éliminent la planète. C'est aussi sérieux que cela, monsieur Obhrai. Ce ne sont pas simplement des belles paroles.

    Nous passons maintenant à M. Van Kesteren.

    J'ai trois questions.

    Le problème vient en partie du fait qu'il s'agit d'une résolution des Nations Unies. Dans l'histoire des Nations Unies, nous avons vu par exemple que l'Organisation des Nations Unies pour les droits de l'homme comprend des pays comme la Libye. C'est ce que nous venons de voir.

    Si nous voulons prendre cette question au sérieux et si, comme l'a dit M. Obhrai, nous voulons tous un désarmement nucléaire, je pense que les Nations Unies doivent faire un grand ménage. Elles doivent prendre également au sérieux ce genre de choses. C'est ma première question.

    La deuxième est que des pays comme la Chine ont également été inclus dans cette résolution. La Chine a été très peu coopérative pour ce qui est d'exercer des pressions sur des États voyous comme la Corée du Nord et l'Iran.

    L'autre question que je voulais soulever avec vous est que, comme nous le savons, l'Iran a déclaré ouvertement son intention de libérer une nation comme Israël. Comment pouvez-vous vous attendre à ce qu'une nation comme Israël…? Voilà le problème, même si nous aimerions que l'objectif soit atteint.

    Voilà mes questions. Avant que vous ne répondiez, je tiens à vous féliciter pour votre nomination pour le prix Nobel de la paix.

    Merci beaucoup, monsieur, pour vos questions.

    En ce qui concerne la Lybie, c'était le résultat des efforts déployés aux Nations Unies, sous la direction, je pense, des États-Unis, que la Lybie s'est débarrassée de ses armes nucléaires. Vous avez mentionné Kadhafi et la situation actuelle en Lybie. Nous ne pouvons pas attendre que les régions du monde parviennent à la stabilité et à la paix pour nous attaquer au problème fondamental…

    Me permettez-vous de vous interrompre? Je disais que la Lybie a été nommée au Tribunal des droits de l'homme. Quand ce genre de chose arrive, il est difficile de prendre au sérieux une organisation comme les Nations Unies. Je sais que c'est une merveilleuse organisation qui fait du bon travail, mais elle doit faire un grand ménage dans ce genre de domaines. Voilà ce dont je parlais.

    Je comprends ce que vous voulez dire. Je ne défends certainement pas les erreurs commises au sein des Nations Unies, qui sont une grande institution. Je dis seulement que nous ne pouvons pas attendre d'avoir une paix parfaite dans les régions avant de nous attaquer au principal problème qui suscite ou produit davantage d'insécurité dans le monde.

    La Chine, qui fait partie des cinq puissances nucléaires, a voté pour une convention sur les armes nucléaires aux Nations Unies. Pour ce qui est de la coopération sur tous les sujets, nous devons développer l'État de droit dans le monde. C'est la seule façon dont le monde et la mondialisation pourront avancer. Je pense qu'en ce qui concerne l'armement et le désarmement nucléaire de la Chine, ce pays coopérera de façon à permettre aux négociations mondiales d'avancer.

    Pour ce qui est de l'Iran, personne ne veut que l'Iran obtienne l'arme nucléaire. Néanmoins, si nous voulons empêcher des pays comme l'Iran d'obtenir des armes nucléaires… M. Rae a souligné, je crois, que si l'Iran obtenait l'arme nucléaire, les autres dirigeants arabes prendraient peur et voudraient s'orienter également dans cette voie. Par conséquent, il y aurait une épidémie de prolifération au Moyen-Orient. Il faut donc arrêter l'Iran. Toutefois, la seule façon d'arrêter l'Iran est d'entamer avec lui des négociations diplomatiques qui mèneront à une convention sur les armes nucléaires encadrée par la loi et des vérifications. Je pense que c'est la solution.

    Merci, monsieur Roche.

    Nous passons maintenant à M. Dewar.

    Je remercie nos invités pour leur présence ici aujourd'hui.

    Il est important de souligner certains faits historiques. L'histoire du Canada à cet égard me paraît extrêmement importante. Je me ferais l'écho de M. Rae qui a dit que le comité et le Parlement ont là une occasion unique d'examiner cette question de façon non partisane. Je pense que c'est ce que souhaiteraient les Canadiens.

    La seule façon dont nous pourrons progresser sur ce front est d'émuler le consensus que nous avons vu aux États-Unis, comme on l'a mentionné. M. Shultz, M. Perry, M. Kissinger et M. Nunn ont écrit ensemble, en janvier 2007, un article dans lequel ils disaient qu'il faut se réveiller, que nous devons nous saisir de cette question. Nous devons répondre à cet appel. C'est vraiment important.

    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Obhrai, mais je pense que ce n'est pas un problème. Nous devons mettre cartes sur table et faire connaître notre position à cet égard. Je suis d'accord avec lui pour dire que bien des gens penseront que nous repartons pour un tour. C'est regrettable. Nous ne devons pas nous contenter d'accepter ce qui s'est passé. Si ce qui vient de se passer dans le monde ne nous pousse pas à agir différemment, c'est un cas désespéré.

    Vous souvenez-vous de l'histoire de M. Khan, le scientifique de l'énergie nucléaire pakistanais? Si vous n'êtes pas au courant, vous devriez savoir ce qui peut arriver quand les gens exportent leurs capacités vers des pays où nous ne voulons pas qu'ils les exportent.

    Nous devons nous pencher sur ce sujet, faute de quoi nous aurons échoué dans notre tâche. Notre comité est celui des affaires étrangères. Le MAECI est chargé du dossier de la non-prolifération nucléaire. Nous avons des experts. À l'heure actuelle, notre ambassadeur — et M. Obhrai sait de qui je parle — un des experts de la vérification en Autriche, a présidé la conférence des Nations Unies sur la vérification. C'est un des nôtres. Utilisons-le.

    C'est pour nous une excellente occasion de relever le défi. Cela ne coûte pas un sou pour le moment. M. Rae a dit quelque chose d'intelligent. Nous devrions le faire au comité. Nous en parlerons plus tard, mais je pense que c'est une question sur laquelle nous pouvons nous entendre.

    Je pense à des gens comme Robert Green. Nous parlons de quelqu'un qui a passé toute sa carrière dans l'armée et qui a épousé cette cause. Non seulement ceux qui ont été au gouvernement, mais un grand nombre de ceux qui ont été dans l'armée ont vu ce qui s'est passé et ce qui pourrait arriver. M. Green a déclaré que ce qui l'a réveillé, c'est la guerre des Malouines quand il s'est rendu compte qu'une des options était d'utiliser des armes nucléaires. Réfléchissez-y. Réfléchissez à ce qui se serait passé si des armes nucléaires avaient été utilisées dans les Malouines. Il a également mentionné ce qui s'est passé pendant la première guerre du Golfe. Comme vous vous en souviendrez, George Bush père a donné aux Israéliens les missiles patriotes. À l'époque, on jugeait utile de les armer. On craignait que le fou, Saddam, ait des armes nucléaires, mais on savait également qu'Israël avait des armes nucléaires et qu'il pourrait y avoir une catastrophe. Dieu merci, elle ne s'est pas produite, mais c'est un scénario réaliste. Peu importe ce que vous pensez de l'un ou l'autre de ces deux pays, les deux avaient ces armes. Que serait-il arrivé si elles avaient été utilisées?

    Je me soucie de l'avenir de mes enfants. Je ne dis jamais cela à propos d'autres sujets, mais je le dis pour celui-ci. C'est certainement une question sur laquelle nous devrions nous pencher. Désolé si je pontifie, mais c'est le risque du métier.

    Je m'adresserai particulièrement à M. Ware. Vous avez mentionné une approche différente, ce qui nous ramène aux préoccupations de M. Van Kesteren au sujet des Nations Unies. Vous avez dit qu'il faudrait examiner la question sous un angle différent, si nous organisions une conférence préparatoire ici, en 2012, une approche régionale qui pourrait, je pense, répondre aux inquiétudes de M. Van Kesteren. Qu'entendez-vous par là et comment cela s'inscrirait-il dans une conférence préparatoire?

    Merci pour cette question.

    La Commission préparatoire examine une approche globale, en préparation d'une conférence diplomatique multilatérale, en 2014, en vue des négociations relatives à la convention sur les armes nucléaires.

    J'ai laissé entendre qu'en plus de tenir des négociations multilatérales au sujet de la convention sur les armes nucléaires, il faudrait également des approches régionales pour répondre aux préoccupations de ces régions sur le plan de la sécurité. C'est pourquoi des initiatives parallèles seront nécessaires, par exemple, en vue de la création d'une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient . Cette zone serait un moyen, premièrement, d'arrêter l'Iran, par exemple et deuxièmement, de fournir des garanties à Israël sur le plan de la sécurité, ce qui est très important. Les autres pays en auraient également besoin, mais ce sont les deux principaux acteurs pour ce qui est des mesures nécessaires.

    Également, l'Asie du Nord-Est, la Corée du Nord, la Corée du Sud et le Japon ont des craintes particulières sur le plan de la sécurité auxquelles il faut répondre au moyen d'une approche régionale. Quand ce sera fait, ils pourront aussi se joindre à une approche mondiale, mais ils ont des préoccupations régionales particulières auxquelles il faut répondre.

    Le lancement de ce processus de négociations multilatérales ne veut pas dire que ce soit la seule solution et qu'il faille écarter les autres initiatives régionales. Les initiatives régionales doivent avoir lieu, mais elles se renforceront mutuellement. Vous serez bien mieux en mesure de faire en sorte que l'Iran se conforme à une approche régionale pour le Moyen-Orient s'il y a en même temps une approche multilatérale, car il ne pourra pas faire valoir qu'il est le seul visé.

    C'est aussi particulièrement vrai pour l'Inde. L'Inde a rejeté la notion d'une Asie du Sud-Est dénucléarisée. Elle dit que cela la vise sans qu'on ne fasse rien contre son voisin, la Chine, etc. Il est très important d'avoir les deux en même temps, soit l'approche régionale et l'approche mondiale multilatérale.

    Monsieur Roche, compte tenu de votre expérience en tant que parlementaire et comme diplomate, il est certain que vous souhaitez voir le Canada jouer un rôle. Comment envisagez-vous la conférence de 2012? Combien de participants devrait-il y avoir? Quels pays jugez-vous essentiel d'inviter? Les objectifs pourraient être nombreux, mais quels sont les principaux buts de ce genre de conférence si nous en tenions une ici, à Ottawa?

    Merci beaucoup.

    Il a été question, tout à l'heure, de la crédibilité du Canada. J'ai eu l'honneur de servir notre pays aux Nations Unies, lors des discussions sur le désarmement, dans de nombreuses tribunes et j'ai toujours été fier de représenter un pays qui souscrit à ce que j'appellerais les valeurs du développement, des droits humains, de la sécurité humaine, etc.

    En tant que membre de l'OTAN, en tant que membre du TNP ayant des relations étroites avec les États-Unis et la Grande-Bretagne ainsi que la France, et en tant que membre de nombreuses autres associations, le Canada est bien placé pour contribuer au démarrage de cette convention sur les armes nucléaires. Les autres pays qui viendraient à une conférence organisée par le Canada… Quand on m'a demandé si j'avais eu des discussions au MAECI, l'un des sujets abordés était justement la question de savoir qui d'autre viendrait. Bien entendu, les pays de la New Agenda Coalition viendraient tous. Il s'agit du Brésil, de l'Irlande, de l'Égypte, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud et de la Suède. Il faut ajouter à cela les principaux membres de l'OTAN qui ont demandé une initiative à cet égard. Ce sont l'Allemagne, la Norvège et la Belgique. Et il y en aurait d'autres. Vous avez d'autres pays éminents, en Europe, qui demandent explicitement une convention sur les armes nucléaires et je mentionnerais ici la Suisse et l'Autriche.

    Il y a donc tout un éventail de pays avec qui nous serons en bonne compagnie, comme on dit dans le monde diplomatique. Je n'aime pas critiquer, et je ne voudrais certainement pas critiquer qui que ce soit, mais il y a dans le monde de nombreux pays pour lesquels cela ne changerait pas grand-chose. Ils se portent bien, mais les pays que j'ai mentionnés et qui partagent nos vues, je crois, seraient prêts à venir. En ce qui concerne les cinq États qui possèdent l'arme nucléaire, viendraient-ils? Je l'ignore, monsieur Dewar. Je ne sais pas s'ils viendraient à la première conférence. Ce ne serait peut-être pas aussi important pour eux. C'est seulement une réunion préparatoire. Il s'agit de centrer l'attention sur la question. Il n'est pas question de négocier dès la première réunion. Ce n'est pas un processus qui peut être mené à bien du jour au lendemain. Mais il faut le lancer, car il serait risqué de ne pas le faire.

    Par conséquent, je me satisferais — et le gouvernement canadien aussi, je pense — d'une conférence qui réunirait ici 40 ou 50 pays. Ce serait largement suffisant et, comme vous le savez, il y a des centres de conférences dans la région d'Ottawa. C'est donc parfaitement faisable.

    Ce que nous suggérons, c'est un plan d'action qui serait bon pour les Canadiens, pour le Parlement et pour le gouvernement. Non seulement ce serait souhaitable, mais ce serait une mesure politique concrète à prendre pour permettre au Canada de se réaffirmer dans le monde d'aujourd'hui.

     Merci beaucoup, monsieur Roche.

    Je vais accorder la parole à M. Lunney pour une très brève question et une brève réponse.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie pour cette discussion stimulante. Je voudrais seulement lancer quelques idées pour savoir ce que vous en pensez. Pour le moment, l'Iran maintient son attitude provocatrice. Il refuse que l'AIEA examine ses installations et il veut produire de l'uranium utilisable pour fabriquer des armes nucléaires. Nous avons la Russie qui a déjà reconnu fournir les matières fissiles à l'Iran. Des navires de guerre iraniens viennent de passer par le canal de Suez et mouillent au large de la Syrie. Quant à la Syrie, elle reçoit des missiles de croisière de la Russie.

    À propos de ce qu'a dit mon collègue, M. Dewar, je pense que nous souhaiterions tous un monde sans armes nucléaires, mais cela dit, ce qui s'est passé dans le cas de M. Khan… Pour être réaliste, étant donné la situation actuelle dans le monde, les efforts visant à conclure une entente en 2012, 2014… Pensons-nous vraiment que ce que nous ferons dans ce sens empêchera des États ayant la même mentalité que M. Khan ou des États comme l'Iran et la Syrie, qui sont en train de constituer leurs capacités nucléaires, de causer une catastrophe avant que nous n'ayons le temps de réagir? Pouvons-nous faire quoi que ce soit pour éviter ce scénario?

    Je vais répondre très brièvement.

    Si nous prenons les raisons pour lesquelles les pays se dotent de l'arme nucléaire, nous constatons que l'Inde et le Pakistan l'ont déjà fait et qu'ils posent donc un problème énorme. La Corée du Nord a également l'arme nucléaire, ce qui est extrêmement inquiétant. L'Iran semble vouloir faire la même chose. Y a-t-il eu des mauvaises politiques qui ont incité l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord à se doter de l'arme nucléaire? Peut-être. Comparez cela avec l'approche qui a été adoptée vis-à-vis de l'Ukraine, du Bélarus et du Kazakhstan qui ont tous hérité d'armes nucléaires et qui auraient pu facilement devenir des puissances nucléaires. Des initiatives très intenses et très fructueuses les ont amenés à renoncer aux armes nucléaires qu'ils possédaient.

    Comme je l'ai déjà mentionné, la diplomatie et les sanctions peuvent, ensemble, donner de meilleurs résultats que les sanctions seules, surtout dans le cas d'un État très puissant qui a la possibilité de développer son propre arsenal nucléaire. Comme l'exemple de la Corée du Nord nous l'a montré, les sanctions n'ont pas fonctionné. Ce pays s'est doté de l'arme nucléaire, mais il s'intéresse de près à la possibilité d'une zone dénucléarisée qui offrirait des garanties sur le plan de la sécurité.

    Que demande l'Iran? Qu'on prête attention aux armes nucléaires d'Israël. L'Iran a donc appuyé une approche incluant la non-prolifération, qui la visait, à la condition qu'elle vise également les armes nucléaires israéliennes dans le processus de création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

    Merci beaucoup.

     Je tiens à remercier nos témoins d'aujourd'hui, M. Roche et M. Ware. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes. Nous reprendrons la réunion dans quelques minutes. Elle portera sur les travaux du comité et sera à huis clos.

     [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]