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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 11 mars 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, Randy Hoback, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 9 mars 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité commence une étude au sujet de l’article 56.1 du Règlement et invite le Président et la Greffière de la Chambre des communes à comparaître devant ses membres à la première occasion;

2. Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et que le Président et la Greffière de la Chambre soient invités à comparaître devant le Comité pendant une heure le jeudi 18 mars 2010;

3. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le directeur général des élections soit invité à comparaître devant le Comité pendant une heure le jeudi 18 mars 2010;

4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement l’étude de toutes questions pertinentes relatives à la prorogation, notamment les circonstances dans lesquelles une demande de prorogation du Parlement serait justifiée ou injustifiée, et la nature de toute modification aux règles (par voie du Règlement de la Chambre ou par voie législative ou les deux) qui puisse être nécessaire pour empêcher tout nouveau recours abusif à la prorogation;

5. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement de la Chambre, le Comité entreprenne une étude de l'examen de la Loi référendaire et que les témoignages et les documents recueillis sur ce sujet par le Comité durant la deuxième session de la 40e législature soient examinés par celui-ci durant la présente session.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 11 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/03/11 15 h 55