Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 9 mars 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité commence une étude au sujet de l’article 56.1 du Règlement et invite le Président et la Greffière de la Chambre des communes à comparaître devant ses membres à la première occasion;
2. Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et que le Président et la Greffière de la Chambre soient invités à comparaître devant le Comité pendant une heure le jeudi 18 mars 2010;
3. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le directeur général des élections soit invité à comparaître devant le Comité pendant une heure le jeudi 18 mars 2010;
4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement l’étude de toutes questions pertinentes relatives à la prorogation, notamment les circonstances dans lesquelles une demande de prorogation du Parlement serait justifiée ou injustifiée, et la nature de toute modification aux règles (par voie du Règlement de la Chambre ou par voie législative ou les deux) qui puisse être nécessaire pour empêcher tout nouveau recours abusif à la prorogation;
5. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement de la Chambre, le Comité entreprenne une étude de l'examen de la Loi référendaire et que les témoignages et les documents recueillis sur ce sujet par le Comité durant la deuxième session de la 40e législature soient examinés par celui-ci durant la présente session.