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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 1 juin 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Chris Charlton remplace Yvon Godin, David Christopherson remplace Yvon Godin, Christiane Gagnon remplace Claude DeBellefeuille et Massimo Pacetti remplace Marcel Proulx.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Andrew Heard, professeur agrégé, Département de science politique, Université Simon Fraser.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des questions liées à la prorogation.
 

Andrew Heard fait une déclaration et répond aux questions.

 
À 12 h 14, la séance est suspendue.
 

À 12 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité siège les 8, 10 et 15 juin 2010 afin de poursuivre son étude des questions liées à la prorogation et qu’il invite les personnes suivantes à comparaître dans le cadre de cette étude :

Peter W. Hogg
Patrick Monahan
Bradley Miller
Henri Brun
Robert Marleau.

 

Il est convenu, — Que le Comité affirme que tout avis déjà donné par M. Peter W. Hogg à la Gouverneure générale ne devrait pas être divulgué durant sa comparution devant le Comité dans le cadre de l’étude sur des questions liées à la prorogation et que les membres du Comité exhortent M. Hogg à refuser de répondre aux questions qui l’amèneraient à violer la confiance de la Gouverneure générale.

 

Il est convenu, — Que le Comité siège le jeudi 3 juin 2010 afin d’examiner un rapport provisoire lié à son étude au sujet de l’emploi des nouvelles technologies et de leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités.

 

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Paul Cardegna

 
 
2010/06/02 10 h 47