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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 23 mars 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 11, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Yvon Godin, Michel Guimond, Randy Hoback, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : David J. McGuinty remplace Rodger Cuzner, Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille et Lise Zarac remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 30 mars 2010 dans le cadre de l’étude portant sur une question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore.

 

Il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité préparent un plan pour la convocation des témoins aux fins de l’étude portant sur une question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore et le présentent au Comité le mardi 30 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que la greffière, en collaboration avec la présidence, prépare un budget pour l’étude portant sur une question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore.

 

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/03/23 14 h 39