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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 3 mars 2011

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi et Scott Reid.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Claude DeBellefeuille, Libby Davies remplace Yvon Godin, Cheryl Gallant remplace Terence Young, Daniel Petit remplace Terence Young et Bill Siksay remplace Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Sebastian Spano, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Témoins : Élections Canada : Michèle René de Cotret, avocate générale et directrice, Direction des affaires électorales, Services juridiques; Jeff Merrett, directeur adjoint, Financement politique, systèmes et administration des programmes.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ", renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.

Michèle René de Cotret et Jeff Merrett répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d'un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar, le budget proposé de 8850 $, soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/03/11 16 h 19