PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Russell Ullyatt est dûment assermenté.

Russell Ullyatt fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

Andy Gibbons, Lynne Hamilton, Clarke Cross, Howard Mains et Timothy M. Egan se présentent et répondent aux questions.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Clarke Cross et Howard Mains, personnellement, et Tactix Government Relations and Public Affairs présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Tim Egan, personnellement, et l’Association canadienne du gaz présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Lynne Hamilton, personnellement, et le groupe GCI présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Andy Gibbons, personnellement, et Hill and Knowlton Canada présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Russell Ullyatt présente tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de lobbyistes enregistrés et qui les concernent, utilisant des comptes de courrier électronique ne provenant pas du bureau de la députée Kelly Block, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.