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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 8 mars 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Royal Galipeau remplace Steven Blaney, Thomas J. Mulcair remplace Yvon Godin, Pascal-Pierre Paillé remplace Mario Laframboise, Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille, Pierre A. Paquette remplace Mario Laframboise, Alan Tonks remplace Marcel Proulx et Dave Van Kesteren remplace Tom Lukiwski.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 29 novembre 2010, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés.
 

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/03/11 16 h 20