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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 10 février 2011

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Claude DeBellefeuille, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Scott Reid et Terence Young.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Judy Foote, Cheryl Gallant remplace Steven Blaney, l'hon. Marlene Jennings remplace Yasmin Ratansi, Thomas J. Mulcair remplace Yvon Godin, Pierre A. Paquette remplace Mario Laframboise et Stephen Woodworth remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Témoins : Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; Bruce Bergen, avocat-conseil. Chambre des communes : Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes; Louis Bard, Dirigeant principal de l'information.

Conformément à l'ordre de renvoi du 29 novembre 2010, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec Bruce Bergen, répond aux questions.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 57, la séance reprend.

Audrey O'Brien fait une déclaration et, avec Louis Bard, répond aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/02/10 15 h 25