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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le jeudi 10 mars 2011

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Yvon Godin, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Terence Young.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace Yasmin Ratansi, Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille, Pierre A. Paquette remplace Mario Laframboise, Daniel Petit remplace Steven Blaney et Alan Tonks remplace Judy Foote.

Autres députés présents : Thomas J. Mulcair.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Nicolas Auclair, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste . Chambre des communes : Julie Pelletier, greffière à la procédure.

Témoins : Bernard Bigras, député, Rosemont—La Petite-Patrie. Bloc Québécois : Marc-André Roche, conseiller.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés concernant le projet de loi C-486, Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités.

Bernard Bigras fait une déclaration et, avec Marc-André Roche, répond aux questions.

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés.

Le Comité entreprend son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le Comité se réunisse pour entendre des témoins le mercredi 16 mars et le jeudi 17 mars 2011 dans le cadre de l’étude de la question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu’il avait reçu l’ordre de produire.

Il est convenu, — Que, le Comité se réunisse pour entendre des témoins le vendredi 18 mars 2011, dans le cadre de l'étude de la question de privilège concernant certaines déclarations du ministre de la Coopération internationale.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire et dans le cadre de son étude de la question de privilège concernant certaines déclarations du ministre de la Coopération internationale, les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés à la greffière, au plus tard le vendredi 11 mars 2011, à 14 heures.

À 12 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/03/11 16 h 20