TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que des séances supplémentaires suivantes soient confirmées:

– le mercredi 1^er décembre 2010, de 15 h 30 à 16 h 30, une séance d'information de Transports Canada au sujet des conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains et des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC);

– le lundi 6 décembre 2010, de 15 h 30 à 16 h 30, une séance avec le ministre concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011;

– le mardi 7 décembre 2010, de 19 h à 21 h, avec NAV CANADA dans le cadre de l'étude sur le bruit des aéroports et avec Air Canada dans le cadre de l'étude sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC).

2. Que l'étude article par article du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit mise à l'horaire du Comité les 2, 7 et 9 décembre 2010, si nécessaire, et que les amendements soient soumis à la greffière avant 12 h le mercredi 1^er décembre 2010.

3. Que la séance du jeudi 2 décembre 2010 se tienne plutôt de midi à 13 h 30.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Le Comité commence à siéger en public.

Martin J. Eley fait une déclaration.

Brigita Gravitis-Beck fait une déclaration.

À 16 h 2, conformément à l'article 115(5) du Règlement, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.