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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mercredi 1 décembre 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Brad Trost et l'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Gerry Byrne.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Martin J. Eley, directeur général, Aviation civile; Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne; John Thachet, conseiller juridique, Services juridiques.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que des séances supplémentaires suivantes soient confirmées:

– le mercredi 1^er décembre 2010, de 15 h 30 à 16 h 30, une séance d'information de Transports Canada au sujet des conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains et des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC);

– le lundi 6 décembre 2010, de 15 h 30 à 16 h 30, une séance avec le ministre concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011;

– le mardi 7 décembre 2010, de 19 h à 21 h, avec NAV CANADA dans le cadre de l'étude sur le bruit des aéroports et avec Air Canada dans le cadre de l'étude sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC).

2. Que l'étude article par article du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit mise à l'horaire du Comité les 2, 7 et 9 décembre 2010, si nécessaire, et que les amendements soient soumis à la greffière avant 12 h le mercredi 1^er décembre 2010.

3. Que la séance du jeudi 2 décembre 2010 se tienne plutôt de midi à 13 h 30.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Le Comité commence à siéger en public.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains.

Martin J. Eley fait une déclaration.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC).

Brigita Gravitis-Beck fait une déclaration.

À 16 h 2, conformément à l'article 115(5) du Règlement, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/12/02 11 h 8