Il est convenu, — Que la lettre qui suit soit envoyée, au nom du Comité, au président du Comité permanent des finances :
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a entrepris un examen attentif des articles 425 à 432 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. Ce faisant, il a invité et entendu les témoignages de représentants de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ainsi que d’un juriste et de représentants de l’industrie énergétique.
Après avoir entendu les témoignages, le Comité est heureux d’informer le Comité permanent des finances que nous ne formulons pas de recommandations et que nous ne suggérons pas d’amendement aux articles 425 à 432 du projet de loi C-45.
Nous voudrions remercier la présidence du Comité permanent des finances de nous avoir permis de participer à l’étude très attentive d’un projet de loi si important pour la prospérité future du Canada.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Mark Warawa, député
Président, Comité permanent de l’environnement et du développement durable.