Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, October 27, 2011 Le jeudi 27 octobre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled "Responding to Changing Needs – Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 40th General Election"
 
1. Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
François Bernier, Deputy Chief Electoral Officer
Political Financing		 François Bernier, sous-directeur général des élections
Financement politique
 
Marc Chénier, Senior Counsel and Director
Electoral Affairs Directorate, Legal Services		 Marc Chénier, avocat principal et directeur
Direction des affaires électorales, Services juridiques
 
Michèle René de Cotret, General Counsel
Electoral Affairs Directorate, Legal Services		 Michèle René de Cotret, avocate générale
Direction des affaires électorales, Services juridiques
 
  
 
 
*12:45 p.m. to 1:00 p.m. *12 h 45 à 13 heures
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Second Report of the Subcommittee on Private Members' Business *• Deuxième Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-992-3172)
Clerk of the Committee
 
2011/10/26 3:57 p.m.   2011/10/26 15 h 57