Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 62 Séance no 62
Thursday, February 28, 2013 Le jeudi 28 février 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for British Columbia 2012
 
1. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 11:45 a.m. 11 heures à 11 h 45
 
Alex Atamanenko, M.P., British Columbia Southern Interior Alex Atamanenko, député, Colombie-Britannique-Southern Interior
 
David Wilks, M.P., Kootenay—Columbia David Wilks, député, Kootenay—Columbia
 
11:45 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 45 à 12 heures
 
Randall Garrison, M.P., Esquimalt—Juan de Fuca Randall Garrison, député, Esquimalt—Juan de Fuca
 
Bob Zimmer, M.P., Prince George—Peace River Bob Zimmer, député, Prince George—Peace River
 
Participants Participants
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Elections Canada Élections Canada
 
Johanne Boisvert, Assistant Director, Analysis Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse
 
Benoit Montpetit, Team Leader, Technical Expert
Electoral Geography
 Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique
Géographie électorale
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Access to Information Requests and Parliamentary Privilege
 
2. Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (9962358)
Clerk of the Committee
 
2013/02/27 2:49 p.m.   2013/02/27 14 h 49