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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 60

Séance n^o 60

Thursday, February 14, 2013

Le jeudi 14 février 2013

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for Alberta 2012

1.	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

11:00 a.m. to 11:30 a.m.

11 heures à 11 h 30

Witnesses

Témoins

Hon. Rob Merrifield, P.C., M.P., Yellowhead

L'hon. Rob Merrifield, C.P., député, Yellowhead

*Participants

*Elections Canada

*Élections Canada

*Johanne Boisvert, Assistant Director, Analysis
Electoral Redistribution

*Johanne Boisvert, directrice adjointe, analyse
Redécoupage électoral

*Benoit Montpetit, Team Leader, Technical Expert
Electoral Geography

*Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique
Géographie électorale

11:30 a.m. to 12:00 p.m.

11 h 30 à 12 heures

(In Camera)

(À huis clos)

Drafting Instructions for a Report

Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport

(In Camera)

(À huis clos)

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

2.	Access to Information Requests and Parliamentary Privilege

2.	Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2013/02/13 11:21 a.m.

2013/02/13 11 h 21