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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, December 13, 2011 Le mardi 13 décembre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled "Responding to Changing Needs – Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 40th General Election" Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Chénier, Senior Counsel and Director
Electoral Affairs Directorate, Legal Services		 Marc Chénier, avocat principal et directeur
Direction des affaires électorales, Services juridiques
 
Michèle René de Cotret, General Counsel
Electoral Affairs Directorate, Legal Services		 Michèle René de Cotret, avocate générale
Direction des affaires électorales, Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2011-12-09 1:12 p.m.   2011-12-09 13 h 12