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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 48 Séance no 48
Tuesday, October 23, 2012 Le mardi 23 octobre 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-21, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to political loans)  Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
 
*Witnesses *Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Deputy Chief Electoral Officer
Legal Services, Compliance and Investigations		 Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections
Services juridiques, Conformité et Enquêtes
 
Sylvain Dubois, Deputy Chief Electoral Officer
Political Financing		 Sylvain Dubois, sous-directeur général des élections
Financement politique
 
*François Bernier, Senior Advisor
Political Financing		 *François Bernier, conseiller principal
Financement politique
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/10/19 4:14 p.m.   2012/10/19 16 h 14