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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Thursday, November 22, 2012 Le jeudi 22 novembre 2012
*11:00 a.m. to 1:00 p.m. *11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Access to Information Requests and Parliamentary Privilege Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
 
*Witnesses *Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Information Commissioner of Canada Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
 
Emily McCarthy, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance		 Emily McCarthy, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et de la loi
 
*12:00 p.m. to 1:00 p.m. *12 heures à 13 heures
 
*University of Ottawa *Université d'Ottawa
 
*Michel W. Drapeau, Professor
Faculty of Law		 *Michel W. Drapeau, professeur
Faculté de droit
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/11/21 4:38 p.m.   2012/11/21 16 h 38