AANO Réunion de comité

    Honorables membres du comité,

Je constate qu'il y a quorum.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Madame Crowder.

    Je propose que Chris Warkentin soit élu président du comité.

    Il est proposé par Mme Crowder que M. Warkentin soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Warkentin dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Warkentin à occuper le fauteuil, je vais maintenant, si le comité est d'accord, procéder à l'élection des vice-présidents.

     Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement,

le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.

    Monsieur Warkentin.

    J'aimerais proposer Mme Jean Crowder à titre de vice-présidente.

    Il est proposé par M. Warkentin que Mme Crowder soit élue première vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Crowder dûment élue première vice-présidente du comité.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant disposé à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose Elizabeth May.

    Des voix: Oh, oh!

    Elle n'est pas membre d'un parti reconnu...

    Monsieur Boughen.

     Je propose Carolyn Bennett.

    Il est proposé par M. Boughen que Mme Bennett soit élue seconde vice-présidente du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Bennett dûment élue seconde vice-présidente du comité.

    J'invite maintenant M. Warkentin à prendre le fauteuil.

    Je vous remercie grandement de me permettre de poursuivre mon travail à la présidence. Nous formons un comité efficace et j'avais grand hâte que nous puissions reprendre nos activités.

    Je me réjouis de vous revoir tous, et j'anticipe une collaboration fructueuse au cours des prochains mois.

    Nous avons le plaisir d'accueillir un nouveau membre au sein de notre comité. Merci à Mark Strahl de bien vouloir se joindre à nous. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous.

    Je pense que ce serait une bonne chose que nous puissions adopter dès maintenant les motions de régie interne de notre comité. Vous avez reçu copie de ces motions qui demeurent inchangées.

    Madame Crowder.

    Nous n'avons pas toutes les motions. Il nous manque par exemple celle concernant l'ordre des intervenants.

    Je ne l'ai pas moi non plus.

    Attendez un instant. Nous voudrions éviter de refaire ce travail si cela n'est pas nécessaire. Ce serait avantageux

    Nous pourrions vous croire sur parole lorsque vous indiquez que ces motions demeurent inchangées, mais reste quand même que nous n'en avons pas de copie.

    Dans ce cas, j'aurais une question pour vous. Serait-il possible de proposer l'adoption en bloc de toutes les motions en vigueur lors de la dernière session?

    Vous parlez de toutes les motions de régie interne?

    Toutes les motions de régie interne.

    Telles qu'elles apparaissent...

    Celles qui étaient en vigueur lors de la dernière session, avant...

    N'y a-t-il pas des ajouts qui sont proposés?

    Je sais que quelques nouvelles motions de régie interne ont été proposées, et je pense que nous pourrions simplement adopter en bloc toutes celles qui demeurent inchangées... Nous ne ferons référence à aucun document en particulier; nous allons simplement convenir que toutes les motions existantes sont reconduites.

    Les motions de régie interne que nous avons adoptées au début de la dernière session.

    Exactement.

    Mme Jean Crowder: D'accord. Cela me convient.

    Le président: Mme Crowder en fait donc la proposition. Quelqu'un veut en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je sais que certains veulent proposer de nouvelles motions de régie interne. Nous allons d'abord entendre M. Strahl à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons distribué à tous l'ajout que nous proposons aux motions de régie interne. Une proposition semblable a également été soumise à d'autres comités. Il s'agit essentiellement de permettre aux députés qui ne font pas partie du comité, y compris les députés indépendants, de présenter des amendements dans les délais prescrits. Nous avons un rôle important à jouer dans l'examen des lois, et c'est un mandat qui n'incombe pas uniquement aux députés des partis reconnus. Suivant ce que nous proposons ici, il sera possible de le faire à l'étape de l'étude en comité, soit au moment approprié pour présenter des amendements.

    Je serais heureux de vous en dire plus long, mais j'espère que vous avez tous en main une copie de notre motion qui vise donc à permettre aux députés qui ne font pas partie du comité de nous soumettre leurs amendements.

    Madame Crowder.

    Je trouve très décevant que notre comité soit saisi d'une telle motion. J'ai plusieurs réserves au sujet de cette proposition. Il y a d'abord le fait qu'il s'agit d'une tentative bien évidente de compromettre le droit des députés de présenter des motions à la Chambre. Elle vise bien sûr les députés indépendants — ceux-là même qui ne font pas partie des comités permanents — et il semble bien clair qu'on essaie de les empêcher de proposer des amendements à la Chambre à l'étape du rapport, de manière à éviter les longues soirées de vote. Selon moi, cela va à l'encontre du processus démocratique. Je crois en outre que cela va limiter grandement la capacité du comité d'accomplir son travail. Nous aurions ainsi à accueillir des députés qui n'auraient pas entendu les témoignages ni participé aux délibérations. Ils pourraient fort bien proposer des amendements qui ne respectent pas la volonté du comité. Je suis très étonnée qu'une telle proposition puisse être présentée.

    Par ailleurs, dans le contexte déplorable des efforts déployés pour nous imposer des contraintes de temps, il faut se demander dans quelle mesure il sera encore possible pour les membres du comité permanent de participer à une véritable discussion. Au sein d'un autre comité dont je faisais partie, une motion a été présentée et le parti ministériel a fait valoir que nous devions faire rapport du projet de loi à la Chambre avant telle ou telle date. On a donc réduit le temps alloué pour les amendements. Nous n'avions droit qu'à cinq minutes pour chacun d'eux. Devrons-nous également accorder du temps de parole aux députés indépendants qui se présenteront? On peut se demander si le comité est encore maître de sa destinée lorsque des gens de l'extérieur peuvent ainsi s'y présenter et utiliser le temps qui lui est alloué. Il va de soi que nous n'appuyons pas cette motion.

    Merci.

    Je veux souligner la présence de nos attachées de recherche et les inviter à prendre place à la table. Merci d'être là.

    Monsieur Bevington.

    Je crois que Mme Crowder a soulevé d'excellents arguments. Il y a d'ailleurs certains éléments qui m'avaient échappé. Je n'arrive pas à croire que le parti ministériel tente de faire des choses semblables.

    Il y a un autre point que j'estime fort important. D'une certaine manière, on créerait ainsi deux catégories de députés. Certains pourront se présenter devant absolument tous les comités pour présenter leurs amendements. Tant qu'à y être, aussi bien permettre à tous les députés de le faire. C'est une façon de procéder tout à fait inéquitable. Comme le gouvernement en place peut-il préconiser une telle injustice envers certains députés? Est-ce simplement pour l'application des règles? Si le gouvernement veut vraiment s'attaquer aux problèmes qui se posent en Chambre, qu'il le fasse à la Chambre même. Qu'il n'agisse pas sur le dos des comités. Ce qui est proposé ici n'est pas loin d'être ridicule.

    Madame Hughes.

    J'ajouterais que si les gens d'en face estiment que ces députés devraient avoir leur mot à dire, ils n'ont qu'à plutôt les convoquer comme témoins. On évitera de cette manière d'entraver le processus démocratique actuellement en place. Si l'on croit que ces députés doivent se prononcer sur les questions à l'étude et que le temps prévu à la Chambre des communes est insuffisant, on pourrait fort bien envisager de les faire témoigner.

    Je me demandais si nos attachées de recherche avaient pu examiner la question pour déterminer quelles pourraient être les répercussions pour notre comité. C'est un point de vue qui pourrait être intéressant, compte tenu de tous les règlements en cause. Que l'impact soit favorable ou défavorable, il serait bon que nous sachions à quoi nous en tenir. C'est une perspective qui pourrait nous éclairer davantage.

    Il est malheureux de voir le gouvernement s'engager dans cette voie. Notre comité fonctionne très bien, mais il deviendrait impossible pour nous de remplir les mandats qui nous sont confiés.

    Merci.

    Nous n'allons pas demander à nos attachées de recherche de se prononcer sur la procédure au sein du comité; c'est bien sûr aux membres qu'il incombe d'en débattre.

    S'il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, nous allons mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Crowder, vous aviez une motion à présenter? Non. Très bien.

    Chers collègues, voilà qui termine les travaux prévus à notre ordre du jour. J'ose espérer que nous pourrons maintenant nous réunir en sous-comité pour discuter...

    Madame Bennett.

    Nous avons une motion à présenter concernant l'éventuelle comparution des représentants de la Commission de la vérité et de la réconciliation. Je ne sais pas si mes collègues ont pu en prendre connaissance. Elle se lit comme suit:

    Merci.

    Nous sommes en train d'en faire distribuer des copies pour que tous les membres du comité puissent en prendre connaissance. Le sous-comité se penchera sur cette motion en plus des autres questions soumises à son examen.

    Quoi d'autre, monsieur Strahl?

    Devons-nous déterminer maintenant qui fera partie du sous-comité ou s'agit-il simplement...

    Cela fait partie des motions de régie interne. Il faut seulement désigner l'autre député du Parti conservateur qui en fera partie.

    Merci.

    Il est convenu que le sous-comité est composé du président, des vice-présidents et d'un autre député représentant les conservateurs.

    Chers collègues, s'il n'y a rien d'autre, nous allons lever la séance et nous nous réunirons de nouveau au moment convenu par le sous-comité.

    Merci beaucoup. La séance est levée.