JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le lundi 7 juillet 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Craig Scott remplace Pierre Jacob.

Membres associés présents : Joy Smith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste . Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

Témoins : Walk With Me Canada Victim Services : Robert Hooper, président; Timea E. Nagy, fondatrice et intervenante de première ligne pour les soins aux victimes. Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe : Émilie Laliberté, porte-parole; Naomi Sayers, porte-parole. Criminal Lawyers' Association : Leonardo S. Russomanno, membre et avocat de la défense; Anne London-Weinstein, directrice, Conseil d'administration. À titre personnel : Janine Benedet, professeure agrégée, University of British Columbia; John Lowman, professeur, École de Criminologie, Simon Fraser University.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.

obert Hooper, Timea E. Nagy, Émilie Laliberté, Naomi Sayers, Leonardo S. Russomano, Anne London-Weinstein, Janine Benedet et avec John Lowman, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique) font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/07/11 9 h 50