JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 8 juillet 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Joy Smith remplace Patrick Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste . Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

Témoins : À titre personnel : Christine Bruckert, professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa; Ed Smith; Linda Smith. Fondation canadienne des femmes : Diane Redsky, directrice de projet, Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada; Barbara Gosse, directrice de recherche, politiques et innovation. Pivot Legal Society : Elin Sigurdson, avocate; Kerry Porth, présidente du conseil d'administration. SIM Canada : John Cassells, spécialiste des jeunes de la rue.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.

Christine Bruckert, Diane Redsky, Barbara Gosse, Elin Sigurdson, Kerry Porth, John Cassells et avec Ed Smith et Linda Smith, par vidéoconférence de Régina (Saskatchewan), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, le mardi 15 juillet 2014 à 9 h 30;

Que l'échéance pour soumettre les amendements soit le samedi 12 juillet 2014 à 17 heures;

Que le greffier distribue la liasse d'amendements au plus tard à midi le dimanche 13 juillet 2014.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/07/11 9 h 34