AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Wayne Stetski fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1(titre abrégé) est réservée.
Le président met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 19, la séance reprend.
Fred Gorrell fait une déclaration et, avec David Bailey et Katherine Donohue, répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,