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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 111
Le jeudi 18 octobre 2018, 8 h 45 à 10 h 44
Présidence
Luc Berthold, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
Table pancanadienne de la relève agricole
• Paul Glenn, ancien président
Centre de recherche et d'intervention sur le suicide, les enjeux éthiques et les pratiques de fin de vie
• Ginette Lafleur, doctorante en psychologie communautaire, Université du Québec à Montréal
• Lucie Pelchat, conseillère à la formation, Association québécoise de la prévention du suicide
Association canadienne pour la santé mentale
• Patrick Smith, chef de la direction nationale
À titre personnel
• Maria Labrecque Duchesneau, fondatrice, Au coeur des familles agricoles et Le travailleur de rang
• Stewart Skinner, directeur de l'agriculture, Imani Farms
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 avril 2018, le Comité reprend son étude des défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens.

À 8 h 48, Pat Finnigan assume la présidence.

Stewart Skinner, Maria Labrecque Duchesneau et Patrick Smith font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend.

Paul Glenn, Ginette Lafleur et Lucie Pelchat font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Luc Berthold propose, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent sur l’agriculture et l’agroalimentaire entreprenne une étude sur les conséquences de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada (AEUMC) sur les fermiers du Canada, particulièrement en ce qui concerne :

  • Les producteurs sous la gestion de l’offre;
  • Les limites imposées aux exportations canadiennes;
  • La capacité du Canada à prendre des décisions réglementaires indépendantes dans le secteur agricole

dans le but de recueillir des commentaires de ceux qui subiront les impacts de l’AEUMC, et ses conséquences sur la santé mentale des producteurs agricoles; que cette étude comprenne un minimum de quatre rencontres et ce, dans les plus brefs délais; que le ministre et des fonctionnaires soient présents pour au moins une rencontre, que le gouvernement produise toutes les études d’évaluations, toutes les analyses et tous les rapports effectués sur les sujets relatifs à cette étude et que tous les résultats de cette étude soient inclus dans le rapport du Comité sur la santé mentale.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion, telle que proposée, irrecevable au motif qu’elle a été proposée sans préavis de 48 heures tel que requis pour qu’un membre puisse proposer une motion de fond et parce que celle-ci ne porte pas directement sur l’affaire dont le Comité traite en ce moment, comme l’indiquent les motions de régie interne adoptées par le Comité le mercredi 3 février 2016.

Sur quoi, Luc Berthold en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 5; CONTRE : 3.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau