Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude de la loi américaine intitulée Perishable Agricultural Commodities Act avant la fin de juin 2016.

Il est convenu, — Que le Comité obtienne, avant la fin de mai, une mise à jour des parties intéressées et des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant l’actuelle capacité diagnostique d’examen et de mesure de la santé des abeilles au Canada, reconnaissant que les populations d’abeilles sont essentielles à la santé et à la vitalité du secteur agricole canadien.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude du prochain cadre stratégique pluriannuel pour l’agriculture au Canada dans les meilleurs délais, notamment les sections sur l’ensemble des programmes canadiens de sécurité du revenu agricole et le rôle des découvertes scientifiques et de l’innovation dans le secteur; que le Comité entende des représentants du gouvernement et un éventail de représentants de l’industrie et de groupes d’intérêt de toutes les régions du pays; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier invite trois individus ou organisations incluant Agriculture et Agroalimentaire Canada à témoigner au sujet de l’étude portant sur la Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA) à la réunion du mercredi 4 mai 2016; et que si cela s’avère impossible, la réunion soit annulée.

Il est convenu, — Que le greffier établisse, de concert avec le président, une proposition budgétaire pour le déplacement du Comité, dans le cadre de son étude du cadre stratégique pluriannuel sur l’agriculture au début du mois de juin 2016, et que la proposition budgétaire soit soumise à l’approbation du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.