AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Adam Vaughan propose, — Que le Comité fasse la recommandation suivante à la Chambre :
Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement soutient fortement la gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne et, par conséquent, la Chambre enjoint le gouvernement de :
a) reconnaitre l’importance des pertes économiques des producteurs laitiers canadiens qu’a entrainé l’importation du lait diafiltré, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années;
b) reconnaitre que l’industrie demande que le problème soit résolu rapidement;
c) rencontrer les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne au cours des trente (30) prochains jours afin de répondre aux enjeux immédiats des pertes économiques engendrées par l’importation du lait diafiltré, et de proposer une solution durable pour la modernisation de l’industrie laitière;
Que le président en fasse rapport à la Chambre des communes le plus tôt possible.
Il s'élève un débat.
Ruth Ellen Brosseau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « trente (30) », du mot « dix-huit (18) ».
Chris Warkentin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « situation », de ce qui suit : « et que le ministre comparaisse devant le comité, pour expliquer ses conclusions et présenter son plan pour remédier à la situation ».
Du consentement unanime, Adam Vaughan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mots « comité », de ce qui suit : « le plus tôt qu’il lui sera possible ».
L'amendement modifié de Chris Warkentin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que la Comité fasse la recommandation suivante à la Chambre :
Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement soutien fortement la gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne et, par conséquent, la Chambre enjoint le gouvernement de :
a) reconnaitre l’importance des pertes économiques des producteurs laitiers canadiens qu’a entrainé l’importation du lait diafiltré, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années ;
b) reconnaisse que l’industrie demande que le problème soit résolu rapidement, et ;
c) rencontrer les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne au cours des dix-huit (18) prochains jours afin de répondre aux enjeux immédiats des pertes économiques engendrées par l’importation du lait diafiltré, et de proposer une solution durable pour la modernisation de l’industrie laitière;
Que le ministre comparaisse devant le comité, le plus tôt qu’il lui sera possible, pour expliquer ses conclusions et présenter son plan pour remédier à la situation;
Que le président en fasse rapport à la Chambre des communes le plus tôt possible.
Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 900 $ pour l'étude sur le Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA), soit adopté.
Jocelyn St-Denis, par vidéoconférence de Sherrington (Québec), Jason Verkaik et Fred Webbe font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 44 Bev Shipley assume la présidence.
À 16 h 48, Pat Finnigan assume la présidence.
Sur motion de Ruth Ellen Brosseau, il est convenu, — Que le Comité produise un court rapport au sujet de l'étude du Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA); et qu'il soit présenté à la Chambre.
Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que l'on invite le professeur Ron C.C. Cuming à présenter ses travaux de recherches en lien avec Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA) au Comité si possible, le mercredi 1er juin 2016 .
Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le président, en collaboration avec le greffier, organise l'horaire des réunions des premières séances de juin 2016 afin de compléter l'étude sur le suivi de la santé des abeilles au Canada et d'entreprendre l'étude du Cadre stratégique pluriannuel pour l'agriculture au Canada.
À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,