Ronald Cuming fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Joe Peschisolido, IL EST ORDONNÉ, — Que le président écrive au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour leur recommander d'examiner le modèle législatif développé par le professeur Ronald Cuming sous la direction de l'industrie horticole et de la corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes, en ce qui concerne le statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA), et de considérer l'adoption d'une loi basée sur ce modèle le plus rapidement possible.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 700 $, pour l'étude sur le suivi de la santé des abeilles au Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité étudie les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine , y compris les changements qui peuvent être nécessaires pour traiter adéquatement l’éventail complet des problèmes potentiels liés à l'approbation des produits impliquant des animaux génétiquement modifiés au-delà de la santé et de la sécurité, les défis et les opportunités que cela représente pour le Canada, et quelles mesures devraient être prises en compte pour informer le public sur les nouveaux produits prévus pour l'introduction sur le marché; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le jeudi 8 Décembre 2016.

Il est convenu, — Que le Comité invite des réprésentants du ministère à comparaitre, le lundi 13 juin 2016, pour une séance d'information au sujet du prochain cadre stratégique pluriannuel pour l'agriculture au Canada.