AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Jean-Claude Poissant, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Shawn Pegg, Diana Bronson et Marcel Groleau font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 39, la séance reprend.
Annie Bérubé, Sonia Latulippe et Shannon Benner font des déclarations et répondent aux questions.
John Barlow propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude du document de consultation du gouvernement intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » rendu public le 18 juillet 2017; que le Comité entende des témoins à ce sujet pendant 15 rencontres; que les audiences soient axées sur l’impact potentiel des consultations, notamment rendre plus facile la vente d’une ferme familiale à un étranger qu’à un membre de sa famille, et les conséquences sur l’économie agricole et agroalimentaire du Canada; que les conclusions soient soumises à la Chambre; et que le gouvernement dépose une réponse aux recommandations du Comité.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Luc Berthold, Sylvie Boucher, Ruth Ellen Brosseau — 4;
CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido — 5.
Le Comité reprend l’étude sur la politique alimentaire pour le Canada. L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,