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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 69
mardi 26 septembre 2017, 15 h 32 à 17 h 32
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Khamla Heminthavong, analyste
Conseil des 4-H du Canada
• Shannon Benner, directrice générale
Équiterre
• Annie Bérubé, directrice, Relations gouvernementales
Réseau pour une alimentation durable
• Diana Bronson, directrice générale
• Amanda Wilson, analyste politique, Coordonnatrice à l'engagement communautaire
Union des producteurs agricoles
• Marcel Groleau, président
• Annie Tessier, coordonnatrice, Coalition pour la souveraineté alimentaire
Moisson Outaouais
• Sonia Latulippe, directrice générale
Banques alimentaires Canada
• Shawn Pegg, directeur, Politique et recherche
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur une politique alimentaire pour le Canada.

Shawn Pegg, Diana Bronson et Marcel Groleau font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Annie Bérubé, Sonia Latulippe et Shannon Benner font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Barlow propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude du document de consultation du gouvernement intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » rendu public le 18 juillet 2017; que le Comité entende des témoins à ce sujet pendant 15 rencontres; que les audiences soient axées sur l’impact potentiel des consultations, notamment rendre plus facile la vente d’une ferme familiale à un étranger qu’à un membre de sa famille, et les conséquences sur l’économie agricole et agroalimentaire du Canada; que les conclusions soient soumises à la Chambre; et que le gouvernement dépose une réponse aux recommandations du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Luc Berthold, Sylvie Boucher, Ruth Ellen Brosseau — 4;

CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido — 5.

Le Comité reprend l’étude sur la politique alimentaire pour le Canada. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard