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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 128
Le mardi 5 février 2019, 8 h 46 à 10 heures
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que Irene Mathyssen soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 8 h 47, la séance est suspendue.

À 8 h 48, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime, l'échéance pour le dépôt des recommandations par les partis soit le vendredi 8 février 2019.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur la situation des femmes au ministère de la Défense nationale, chaque parti remettre à la greffière une liste de témoins, par ordre de priorité, au plus tard le vendredi 22 mars 2019.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et que, dans le cadre de ces études, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et des fonctionnaires ministériels pertinents soient invités à comparaître à la première opportunité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er mars 2018, le Comité reprend son étude des obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière, au plus tard à midi le vendredi 22 février 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 10 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Kenza Gamassi