Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion sur la distribution de documents adoptée par le Comité le jeudi 4 février 2016, Rachael Harder soit autorisée à distribuer des recommandations modifiées en anglais seulement.

À 9 h 13, la séance est suspendue.

À 9 h 22, la séance reprend.

À 10 h 37, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures le mercredi 12 juin 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.