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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 125
Le lundi 3 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

• Ron Liepert remplace l’hon. K. Kellie Leitch (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
Awo Taan Healing Lodge Society
• Josie Nepinak, directrice générale
Minwaashin Lodge
• Sharmila Chowdhury, intervenante en soutien à la transition
Pauktuutit Inuit Women of Canada
• Rebecca Kudloo, présidente
• Samantha Michaels, conseillère principale en matière de politiques
Femmes autochtones du Québec inc.
• Viviane Michel, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018, le Comité reprend son étude du réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

Josie Nepinak, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), et Viviane Michel font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

Sharmila Chowdhury, Rebecca Kudloo et Samantha Michaels font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sheila Malcolmson propose, — Que le Comité demande à la ministre des Services aux Autochtones Canada de comparaître au plus tard en décembre 2018, pour informer le Comité des efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones, conformément au mandat de la Ministre de « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat » et de l'engagement pris par le gouvernement de respecter l'article 7 (2) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et que cette réunion soit télévisée et dure au moins une heure.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Canada », de ce qui suit : « ou des fonctionnaires du ministère ».

Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Bratina, Pam Damoff, Rachael Harder, Emmanuella Lambropoulos, Eva Nassif, Marc Serré, Sonia Sidhu — 7;

CONTRE : Sheila Malcolmson — 1.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande à la ministre des Services aux Autochtones Canada ou des fonctionnaires du ministère de comparaître au plus tard en décembre 2018, pour informer le Comité des efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones, conformément au mandat de la Ministre de « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat » et de l'engagement pris par le gouvernement de respecter l'article 7 (2) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et que cette réunion soit télévisée et dure au moins une heure.

Awo Taan Healing Lodge Society
• Josie Nepinak, directrice générale
Minwaashin Lodge
• Sharmila Chowdhury, intervenante en soutien à la transition
Pauktuutit Inuit Women of Canada
• Rebecca Kudloo, présidente
• Samantha Michaels, conseillère principale en matière de politiques
Femmes autochtones du Québec inc.
• Viviane Michel, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018, le Comité reprend son étude du réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Rachael Harder propose, — Que le Comité invite la ministre de Condition féminine Canada à l’informer de son nouveau mandat, étant donné que Condition féminine Canada change de nom pour devenir le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, au plus tard le mercredi 13 février 2019, et que cette réunion dure au moins une heure.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sheila Malcolmson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « heure », de ce qui suit : « et qu’elle soit télévisée ».

Après débat, l'amendement de Rachael Harder est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

Awo Taan Healing Lodge Society
• Josie Nepinak, directrice générale
Minwaashin Lodge
• Sharmila Chowdhury, intervenante en soutien à la transition
Pauktuutit Inuit Women of Canada
• Rebecca Kudloo, présidente
• Samantha Michaels, conseillère principale en matière de politiques
Femmes autochtones du Québec inc.
• Viviane Michel, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018, le Comité reprend son étude du réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Kenza Gamassi