Carole Gingras, par téléconférence de Montréal (Québec), Meg Gingrich et Debora De Angelis font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

Linda Davis par vidéoconférence de London (Ontario), et Anne Day font des déclarations et répondent aux questions.

La présidente présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu— Que le rapport, tel que modifié et qui se lit comme suit, soit adopté:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 4 avril 2017, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, concernant l’étude du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle) :

a. l’analyste et la greffière du Comité, en consultation avec la présidente, diffusent un communiqué de presse pour annoncer l’étude du projet de loi C-337 par le Comité et inviter le public à soumettre des mémoires au plus tard le mercredi 19 avril 2017;

b. le budget proposé de 9 000 $ soit adopté;

c. la documentation et les témoignages pertinents reçus par le Comité dans le cadre de son étude de la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada soient pris en considération par le Comité dans l’étude du projet de loi C-337;

d. l’analyste prépare un résumé des témoignages pour distribution aux membres le lundi 24 avril 2017;

e. le Comité réserve les réunions du mardi 11 avril et du jeudi 13 avril 2017 pour entendre des témoins;

f. la réunion du jeudi 4 mai 2017 soit consacrée à l’étude article par article du projet de loi C-337;

g. les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs propositions d’amendements au projet de loi C-337, au plus tard à 17 heures le mardi 2 mai 2017.

2. Que, concernant l’étude de la sécurité économique des femmes au Canada :

a. le communiqué de presse diffusé le 15 décembre 2016 soit diffusé à nouveau pour inclure la nouvelle date limite pour la soumission de mémoires et le libellé de la motion à l’origine de l’étude;

b. les membres du Comité soumettent à la greffière une liste de témoins supplémentaires au plus tard à 16 heures le vendredi 28 avril 2017.

Il est convenu, — Que le plan de travail proposé pour l'étude du projet de loi C-337 soit adopté tel que modifié.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite la ministre de la Condition féminine, l'honorable Maryam Monsef, à comparaître à la première occasion afin d'informer les membres du Comité sur l'état d'avancement de l'analyse comparative entre les sexes plus, et de répondre à leurs questions à ce sujet; que des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor soient aussi invités à cette réunion pour informer les membres du Comité au sujet de la réponse du Secrétariat relativement à l'analyse comparative entre les sexes plus; et que la réunion soit télévisée.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :