Passer au contenu
;

FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 58
mardi 2 mai 2017, 8 h 45 à 9 h 47
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, adjointe de recherche
• Laura Munn-Rivard, analyste
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Marc A. Giroux, sous-commissaire
Institut national de la magistrature
• L’hon. Adèle Kent, directrice générale
Conseil canadien de la magistrature
• Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

Adèle Kent et Marc A. Giroux font des déclarations et, avec Norman Sabourin, répondent aux questions.

À 9 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé