JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Marco Mendicino, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
La ministre fait une déclaration et, avec Carole Morency, répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la promotion de l’étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit faite sur le site Web du Comité et sur les médias sociaux.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,